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#1 05-03-2012 15:32:00
congés payés ( paiement )
Bonjour,
j'emploie une ass mat depuis 2 ans 1/2 maintenant. Nous lui avons réglé ses congés payés par 10% tous les mois (dès le début). Le contrat est une mensualisation en année incomplète(36semaines). Elle vient de me dire aujourd'hui qu'elle avait appris que la somme devait être la même tous les mois. C'est- à-dire que si il y a des heures en moins certains mois, les 10% ne doivent pas être calculés sur ce total là mais doivent toujours être identiques aux 10% de la mensualisation(sauf en cas d'heures complémentaires, auquel cas les 10% seront plus élevés). Je ne sais pas trop quoi en penser ?
D'autre part, le contrat se termine dans un mois. Vais-je devoir régulariser les congés ou pas ? Je n'y comprend rien. J'ai pourtant regardé pas mal de posts à ce sujet 
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05-03-2012 15:32:00
#2 05-03-2012 15:46:30
Re : congés payés ( paiement )
bonjour
je ne vois pas de quoi vous parle l'assmat
si pour les heures en moins certains mois, cela a été déduit de la mensu (donc absences pour convenance perso de l'assmat, congés sans solde, maladies de l'assmat) biensur le montant de 10% de cp doit s'appliquer sur le salaire net
et les mois où il y a plus (du fait d'heures complémentaires) là on compte les 10% sur la mensu+ heures complé
c'est dans un sens et dans l'autre
toujours 10% sur le salaire net et non pas sur la mensu
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#4 05-03-2012 15:56:21
Re : congés payés ( paiement )
allez vérifier à l'index à congés payés par anticipationù
en revanche vous aurez à faire une regularisation des heures pusiqu'année incomplète et que le contrat se termine dans 1 mois (vous avez fait la lettre de licenciement?)
Dernière modification par chris84 (05-03-2012 15:57:18)
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05-03-2012 15:56:21
#7 05-03-2012 17:05:42
Re : congés payés ( paiement )
allez vérifier à l'index à congés payés par anticipationù
en revanche vous aurez à faire une regularisation des heures pusiqu'année incomplète et que le contrat se termine dans 1 mois (vous avez fait la lettre de licenciement?)
Oui, j'ai bien pensé à faire la lettre de licenciement ! Merci !
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#8 05-03-2012 17:09:38
Re : congés payés ( paiement )
Ok donc ce sont bien des cas où les heures doivent être retirées de la mensu. Les 10% doivent être calculés sur le salaire qui a été versé, vous ne vous êtes pas trompée.
Comme Chris84, lors de la fin du contrat, il n'y aura donc pas de régul de cp à faire, mais quand même une régul d'heures.
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#9 05-03-2012 17:16:47
Re : congés payés ( paiement )
-si l'assmat a eté malade vous devez decompter les h et forcement pas de cp dessus
-si vos enfants ont eté malade sous certif remis a l'assmat vous devez decompter aussi et toujours pas de cp dessus
-si aucun certif n'est remis elle doit etre payé et des cp doivent etre comptés dessus
pour les reste Chris a tout dit 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 05-03-2012 19:23:26
Re : congés payés ( paiement )
Merci beaucoup pour vos lumières. Me reste maintenant à lui dire que non non, ce qu'elle me dit n'est pas correct... Elle me dit avoir contacté la personne en charge dans le département... Je sens le litige arriver
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