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#1 06-03-2012 11:11:30
Droits aux congés payés ???
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle de puis le 3 octobre 2011.
Elle me demande souvent 2 jours sans solde pour "se reposer".
Elle veut également 3 semaines de congés payés en juillet/août.
dois je lui accorder car elle n'a pas un an d'ancienneté?
Elle garde d'autres enfants et elle part en vacances, que dois je faire?
Lui donner en anticipé ou lui donner sans solde?
Merci de votre aide.
Hors ligne
06-03-2012 11:11:30
#2 06-03-2012 11:15:37
Re : Droits aux congés payés ???
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle de puis le 3 octobre 2011.
Elle me demande souvent 2 jours sans solde pour "se reposer".
Elle veut également 3 semaines de congés payés en juillet/août.
dois je lui accorder car elle n'a pas un an d'ancienneté?
Elle garde d'autres enfants et elle part en vacances, que dois je faire?
Lui donner en anticipé ou lui donner sans solde?
Merci de votre aide.
comment avez vous abordé cela au contrat?
ne pas confondre les cp en temps et en argent 
vous devez certainement être en année incomplete...
donc les cp (et toute absence prevue au contrat de l'enfant) est deduite dès le depart
et les cp sont remunerés à partir de juin tout els ans sur la periode de ref precedente...
non?
si elle a plusieurs employeur elle ne peut pas travailler avec l'un et pas avec l'autre
et à obligatoirement ses cp en même temps pour tous...
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#3 06-03-2012 11:26:36
Re : Droits aux congés payés ???
Oui nous avons un contrat en année incomplète.
Mais je ne sais pas comment faire pour les congés payés.
Car on me dit qu'au premier juin elle aura "débloquer" ses congés mais que comme elle n'a pas 1 an d'ancienneté elle ne peut pas les prendre.
Je suis vraiment perdue.
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#4 06-03-2012 11:28:34
Re : Droits aux congés payés ???
obligatoirement en temps elle les prendra 
et en argent ils se rajouteront à la mensu selon la methode choisie (il y en à 4 dans l'art 12 de la ccn)
entre le 01/06/12 et 31/05/13 = obligatoirement.............
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06-03-2012 11:28:34
#6 06-03-2012 11:49:32
Re : Droits aux congés payés ???
attention, les cp sont EN PLUS du salaire en année incomplete...
donc vous devrez calculer:
entre l'embauche et le 31/05
nb de semaines / 4 x 2.5j ouvrables = nb de jours ouvrables de cp acquis
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans de l'assmat
----> exemple si elle a 15 semaine et 2 enfants de moins de 15 ans :
15/4 x 2.5 = 9.97 soit 10j + 4 j = 14 jours
soit :
LMMJVS
LMMJVS
LM
les heures ces jours là x tarif = cp
ou 10% des salaires
comparer et garder le plus avantageux pour l'employée.
et verser au titre des cp cette somme EN PLUS du salaire mensualisé.
soit en 1 fois en juin
soit en 12 fois entre juin et mai
soit à la prise principale
soit à chaque prise au proratat des jours pris (compliqué ça!)
et tout les ans : pareil au 31/05
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#7 06-03-2012 12:00:08
Re : Droits aux congés payés ???
Alors :
36 semaines /4 = 9
9x 2,5 = 22,5 jours acquis au 31/05/12
Donc si je décide de lui payer ses CP en 12 fois je fais comment?
De plus on va déménager en fin d'année début d'année prochaine.
Comment se passe la fin de contrat, les indemnités et les CP ?
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#8 06-03-2012 12:27:07
Re : Droits aux congés payés ???
vous devez compter depuis le 3 octobre et ne pas compter les semaines d'absences prevues (cp des 2 parties etc...) deduite de la mensu dès le depart.
je trouve 33 semaines sans aucune absence 
donc vous ne pouvez pas avoir 36 semaines... 
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#9 06-03-2012 12:43:36
Re : Droits aux congés payés ???
Ok j'ai du me tromper même pour les 33 semaines
donc si je comprends bien (désolée je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps )
entre le 01/06/2012 et le 31/05/2013, je dois lui payer les 21 jours qu'elle a acquis ?
je peux tout lui payer le 1er juin 2012?
Seulement comme suivant les semaines le nombres d'heures n'est pas le même, comment je calcule le montant de ses 21 jours de CP?
(Sachant qu'1 semaine elle a mon fils pendant 23h et la semaine d'après pendant 32h (et ainsi de suite))
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#10 06-03-2012 12:49:21
Re : Droits aux congés payés ???
non, là vous allez calculer du 3/10/11 au 31/05/12
et payer entre le 01/06/12 et 31/05/13
au 31/05/13 vous calculez pour la periode du 01/06/12 au 31/05/13 à payer ente juin 2013 et mai 2014
il y a un decalage (comme pour tout les metiers)
pervoir celà aussi pour la fin de contrat car cette somme sera dut ce jour là
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#11 06-03-2012 12:55:31
Re : Droits aux congés payés ???
D'accord.
Pour la fin de contrat qui sera autour de décembre je compte le nombre de jour acquis jusqu'au dernier jour ouvrable et je lui verse avec 'indemnité de fin de contrat.
Pour cette indemnité, je prend les 1/120ème ou 1/5 ème?
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