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#1 06-03-2012 12:43:19
- bertille28
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Calcul des indemnités de rupture
Re bonjour,
Effectivement, je fais mon mea culpa. Après vérification je dois bien les indemnités de rupture au titre de 1/5ème à mon ancienne ass mat et non pas 1/120ème ce qui est moins avantageux pour elle.
Comme elle gardait mon fils et ma fille, je dois donc lui verser maintenant que les 2 contrats sont terminés si je comprends bien.
Cependant pouvez vous m'appuyer pour le calcul?
Mon fils est arrivé en novembre 2008, contrat terminé en août 2011 soient 34 mois.
Ma fille arrivée en septembre 2010 et terminé en septembre 2011 soient 13 mois.
Je fais une seule prime en prenant l'ensemble des salaires bruts sur les 12 derniers mois, préavis exclus? Mais comme les 2 enfants n'ont pas eu les mêmes préavis, sur quoi dois je me baser?
Merci par avance pour votre aide
Bertille, toujours à la rue...
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06-03-2012 12:43:19
#2 06-03-2012 12:47:27
Re : Calcul des indemnités de rupture
Re bonjour,
Effectivement, je fais mon mea culpa. Après vérification je dois bien les indemnités de rupture au titre de 1/5ème à mon ancienne ass mat et non pas 1/120ème ce qui est moins avantageux pour elle.
Comme elle gardait mon fils et ma fille, je dois donc lui verser maintenant que les 2 contrats sont terminés si je comprends bien.
Cependant pouvez vous m'appuyer pour le calcul?
Mon fils est arrivé en novembre 2008, contrat terminé en août 2011 soient 34 mois.
Ma fille arrivée en septembre 2010 et terminé en septembre 2011 soient 13 mois.Je fais une seule prime en prenant l'ensemble des salaires bruts sur les 12 derniers mois, préavis exclus? Mais comme les 2 enfants n'ont pas eu les mêmes préavis, sur quoi dois je me baser?
Merci par avance pour votre aide
Bertille, toujours à la rue...
alors normalement ils auraient dut avoir le même preavis
car pour les fratries on estime l'ancienneté à l'employeur et non l'enfant 
et oui, ce sont les 12derniers (ou 3 selon la methode la plus favorable) mois des 2 salaires additionés
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#3 06-03-2012 12:51:41
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Alors, là, je suis encore plus perdue, lol!
On a rompu le contrat avec le premier car entrée à l'école, dc rupture contrat juillet 2011.
Les congés ne sont pas les mêmes pour mois car même si l'ass mat a 5 semaines de cp en temps, elle ne les a pas forcément acquis en argent quand elle les prend par anticipation pour le second contrat.
Rupture contrat pour ma fille en sept 2011.
Du coup j'aurais du faire finir les 2 contrats en sept 2011 ou juillet 2011?
Je suis larguée
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#4 06-03-2012 12:54:35
- 1libellule
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Non, non, on a cru que les contrats devraient finir en même temps vu comment vous expliquez
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06-03-2012 12:54:35
#5 06-03-2012 12:55:14
- 1libellule
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Alors, dans votre cas, j'aurais fait par enfant.
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#6 06-03-2012 12:56:42
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
ah pardon, lol, c'est moi qui ai semé la confusion!
Du coup pour ma fille, je suis obligée de tenir compte de 36 mois d'ancienneté + 34 mois d'ancienneté pour mon fils? Alors qu'il y a bien 2 contrats et que le contrat de ma fille n'a que 13 mois?
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#8 06-03-2012 12:58:37
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Parce que si on va par là, à la notification du licenciement, le contrat de ma fille n'avait pas un an....
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#10 06-03-2012 12:59:54
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
le plus jeune est resté 2 mois de plus par souci de commodité. Mes parents ne pouvait me prendre qu'un de mes 2 enfants pour me dépanner pendant les vacances
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#11 06-03-2012 13:00:01
- 1libellule
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Re : Calcul des indemnités de rupture
ah oui, ils ont pas fini en même temps...
pourquoi? à cause du preavis?
ya comme une "erreur" là...
pourquoi l'enfant le plus jeune est resté 1 mois de plus?
D'abord répondez à 4i car seulement 1 mois d'écart, c'est bizarre
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#12 06-03-2012 13:00:39
Re : Calcul des indemnités de rupture
le plus jeune est resté 2 mois de plus par souci de commodité. Mes parents ne pouvait me prendre qu'un de mes 2 enfants pour me dépanner pendant les vacances
ok donc 2 licenciements en 2 lettres?
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#13 06-03-2012 13:03:20
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
non une lettre mais fin de contrat pour mon fils et fin de préavis en juillet 2011 et j'indiquais pour ma fille que la fin de contrat se ferait fin septembre 2011. Le motif du licenciement pour mon fils étant la scolarisation et pour ma fille, retrait classique
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#14 06-03-2012 13:10:40
Re : Calcul des indemnités de rupture
donc effectivement si le contrat au jour du licenciement n'a pas 1 an: pas de prime de rupture...
et pour votre fils (l'ainé) c'est les 1/5° qui s'appliquent.
comme quoi, faut detailler 
elle est arrivée en sept 2010 et son dernier jour en sept 2011... (rentree scolaire je supose)
même si on met 1 mois de préavis au 30/09/11 , ça amene à fin aout 2011 donc moins d'un an.
là on est d'accord
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#15 06-03-2012 13:15:33
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Donc si au jour de la notification du licenciement, le contrat n'avait pas un an, même si on est dans le cas d'une fratrie, il n'y a pas de prime de rupture pour ma fille restée 13 mois?
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#16 06-03-2012 13:20:41
Re : Calcul des indemnités de rupture
Donc si au jour de la notification du licenciement, le contrat n'avait pas un an, même si on est dans le cas d'une fratrie, il n'y a pas de prime de rupture pour ma fille restée 13 mois?
Si votre fille est restée 13 mois, c'est que son préavis a débuté au bout de 12 mois de contrat donc bien 1 an d'ancienneté, le péavis a dû être de 1 mois et donc prime de licenciement aussi pour votre fille
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#17 06-03-2012 13:29:20
Re : Calcul des indemnités de rupture
attention, le contrat à fini le quel jour?
si il a debuté au 01/09/10
si c'est le 30/09/11 ---> licenciement le 30/08 donc moins d'un an de contrat!
si c'est à la rentrée (5 ou 6/09/11) -----> licenciement même que 15j avant donc moins d'un an de contrat aussi.
donc c'est 13 mois complets preavis inclu... ?
donc non, pas 1 an d'ancieneté dans aucun des cas....
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#18 06-03-2012 13:29:48
- bertille28
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- Messages : 35
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Oui mais à priori la jurisprudence fait une distinction entre l’ancienneté requise pour pouvoir prétendre au bénéfice de l’indemnité de licenciement, qui s’apprécie à la date de la notification du licenciement (jour d’envoi de la lettre de licenciement) et l’ancienneté retenue pour procéder au calcul du montant de l’indemnité qui elle s’apprécie en tenant compte de la date d’expiration du préavis et ce, qu’il ait été exécuté ou non.
Donc j'ai notifié la rupture de contrats pour mes 2 enfants le 15 juillet 2011.
A cette date, le contrat de ma fille n'avait pas un an...
Ma question est donc : dans ce cas précis, y a t il indemnité de licenciement sur le contrat de ma fille? Je suis d'accord que si je l'avais notifié à partir du 23 septembre la question ne se poserait pas, prime pour les 2 contrats avec ancienneté du contrat du frère soient 34 mois, mais là ce n'est pas le cas...
Merci d'avance pour votre aide
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#20 06-03-2012 13:32:19
Re : Calcul des indemnités de rupture
Oui mais à priori la jurisprudence fait une distinction entre l’ancienneté requise pour pouvoir prétendre au bénéfice de l’indemnité de licenciement, qui s’apprécie à la date de la notification du licenciement (jour d’envoi de la lettre de licenciement) et l’ancienneté retenue pour procéder au calcul du montant de l’indemnité qui elle s’apprécie en tenant compte de la date d’expiration du préavis et ce, qu’il ait été exécuté ou non.
Donc j'ai notifié la rupture de contrats pour mes 2 enfants le 15 juillet 2011.
A cette date, le contrat de ma fille n'avait pas un an...Ma question est donc : dans ce cas précis, y a t il indemnité de licenciement sur le contrat de ma fille? Je suis d'accord que si je l'avais notifié à partir du 23 septembre la question ne se poserait pas, prime pour les 2 contrats avec ancienneté du contrat du frère soient 34 mois, mais là ce n'est pas le cas...
Merci d'avance pour votre aide
oui, mais attention, y a des abus contestables 
des parents qui notifient un licenciement 3 mois avant (ou + !!!)
pour jouer sur les mots...
donc restons prudentes
c'est pour vous aider que nous disons celà
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