Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-03-2012 13:18:30

SBRUY
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trop perçu de salaire

Bonjour,
suite a une régularisation un trop perçu de salaire  doit il être remboursé a notre parent employeur
je pense que non le relais dit oui;
avez  vous un texte précis ou un article de référence
cordialement

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06-03-2012 13:18:30

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#2 06-03-2012 13:45:28

4i.modo
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Re : trop perçu de salaire

la regularisation est la comparaison du nb de semaines faites  àu nb de semaines prevues
et pas en heures, en semaines
donc si tu as fais toutes les semaines, si les horaires ont ete respectés, si tu n'as pas d'absences non justifiées... non, tu ne rembourses rien.
voir art 18d de la ccn
et que ce relais revise la ccn wink

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#3 06-03-2012 13:45:50

4i.modo
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Re : trop perçu de salaire

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