le parent n'es pas allé chercher sa lettre recommandée suite démission

lanounou25 · 06-03-2012 00:55:31

Bonsoir,
Je ne sais pas si quelqu'un a déjà été dans ma situation mais j'aimerais savoir ce que je dois faire.
Voikà, suite à un problème de versement des salaires, j'ai décidé de mettre fin au contrat que j'ai avec un parent pour la garde de son fils, que j'ai depuis près de 7 ans, mais le parent en question tarde à me payer trouve toujours uen bonne excuse pour retarder le paiement de mon salaire...cela dure depuis plus d'un an, et je n'en peux plus. pour exemple, le salaire de novembre je l'ai eu le 8 janvier et encore en insistant lourdement.
J'ai donc fait les choses dans les règles, à savoir une lettre recommandée avec accusé réception, le parent n'est pas allé chercher cette lettre et elle va m'être retourné dans les prochains jours.
Ma question est la suivante, que dois-je faire s'il se présente à mon domicile avec l'enfant, dois-je prendre l'enfant tout de même ou puis-je lui dire que j'ai démissionné et que le préavis prends effet à la date de présentation par le facteur.
Merci à toutes pour votre aide.
Bonne nuit.
Lanounou25

06-03-2012 00:55:31

popopilo · 06-03-2012 00:58:41

lanounou25 a écrit :

Bonsoir,
Je ne sais pas si quelqu'un a déjà été dans ma situation mais j'aimerais savoir ce que je dois faire.
Voikà, suite à un problème de versement des salaires, j'ai décidé de mettre fin au contrat que j'ai avec un parent pour la garde de son fils, que j'ai depuis près de 7 ans, mais le parent en question tarde à me payer trouve toujours uen bonne excuse pour retarder le paiement de mon salaire...cela dure depuis plus d'un an, et je n'en peux plus. pour exemple, le salaire de novembre je l'ai eu le 8 janvier et encore en insistant lourdement.
J'ai donc fait les choses dans les règles, à savoir une lettre recommandée avec accusé réception, le parent n'est pas allé chercher cette lettre et elle va m'être retourné dans les prochains jours.
Ma question est la suivante, que dois-je faire s'il se présente à mon domicile avec l'enfant, dois-je prendre l'enfant tout de même ou puis-je lui dire que j'ai démissionné et que le préavis prends effet à la date de présentation par le facteur.
Merci à toutes pour votre aide.
Bonne nuit.
Lanounou25

sam01 · 06-03-2012 01:05:19

Bonsoir
le préavis démarre le jour de la premiere presentation par le facteur
n'ouvrez surtout pas la lettre,elle vous servira de preuve

popopilo · 06-03-2012 01:06:14

bonsoir,
si le pe vient pour te confier son enfant, tu dois l'accueillir pendant la durée du préavis
par contre, oui, informe le que tu as démissionné, que vous êtes en préavis jusqu'à telle date et qu'il te doit le certificat de travail, attestation assedic, régularisation, le solde de tout compte pour le dernier jour travaillé!

si tu ne veux pas faire le préavis:
tu dois le payer aux pe!

bien que dans ton cas, je pense que ça justifierait une grève jusqu'à la fin du préavis
(ce qui fait que tu n'aurais pas de salaire mais pas de préavis à payer non plus, vu que tu n'as déjà pas de salaire, tu y perdrais moins ...)

ATTENTION: sur le coup de la grève, je ne suis pas sûre du tout, donc attend l'avis des pros, elles sauront mieux te renseigner sur les tenants et aboutissants!
(faudrait qu'alyenor débarque, c'est la pro du droit de grève )

06-03-2012 01:06:14

elea · 06-03-2012 07:56:04

popopilo a écrit :

bonsoir,
si le pe vient pour te confier son enfant, tu dois l'accueillir pendant la durée du préavis
par contre, oui, informe le que tu as démissionné, que vous êtes en préavis jusqu'à telle date et qu'il te doit le certificat de travail, attestation assedic, régularisation, le solde de tout compte pour le dernier jour travaillé!
si tu ne veux pas faire le préavis:
tu dois le payer aux pe!
bien que dans ton cas, je pense que ça justifierait une grève jusqu'à la fin du préavis
(ce qui fait que tu n'aurais pas de salaire mais pas de préavis à payer non plus, vu que tu n'as déjà pas de salaire, tu y perdrais moins ...)
ATTENTION: sur le coup de la grève, je ne suis pas sûre du tout, donc attend l'avis des pros, elles sauront mieux te renseigner sur les tenants et aboutissants!
(faudrait qu'alyenor débarque, c'est la pro du droit de grève )

ho la bonne idée de popo

4i.modo · 06-03-2012 07:59:01

mefiez vous des greves ...
appelez un syndicat (connu!!!)
pour être sures de vos droits et devoirs.

popopilo · 06-03-2012 08:46:29

oui oui, je le répète, je ne m'y connais pas du tout en droit de grève pour l'am, donc prudence avant de se décréter en grève !
après si c'est faisable, je n'aurais aucun scrupule au vue de la situation

Janis71 · 06-03-2012 09:12:38

Bonjour,

Une chose m'interpelle : cet enfant, ça fait 7 ans que tu l'accueilles, il a donc largement plus de 6 ans, ce qui implique que le parent n'a plus d'aide CAF, mais est-ce qu'il te déclare bien ? As-tu reçu les BS PAJEMPLOI ? Si non, c'est qu'il ne t'a pas déclaré et n'a pas payé les cotisations à l'Urssaf.

Si tu démissionnes au motif du non paiement du salaire (et donc de non respect du contrat), entame aussi une procédure aux prud'hommes pour faire requalifier la démission en licenciement, ce qui te permettra de leur réclamer l'indemnité de licenciement (qui doit être conséquente vu l'ancienneté).

valea123 · 06-03-2012 10:17:31

pour la greve je crois qu'il faut la faire pour tous les enfants donc ca vaut peut-etre pas le coup.....dans ce cas present
bon courage en tout cas

alyenor · 06-03-2012 10:29:27

valea123 a écrit :

pour la greve je crois qu'il faut la faire pour tous les enfants donc ca vaut peut-etre pas le coup.....dans ce cas present
bon courage en tout cas

non la grève on la fait avec l'employeur avec qui on a un problème. Si tu as deux emplois dans deux entreprises différentes, ça n'est pas parce qu'il y a un mouvement de grève dans une entreprise que tu ne pourras pas travailler dans l'autre.

begoniaIDF · 06-03-2012 11:50:02

As-tu informé les parents à l'oral de ta démission ? Si non, ils ne savaient peut-être pas ce qu'était cette lettre et on laissé coulé.

Pour le préavis, tu dois accepter l'enfant ou le payer aux parents mais je pense que tu voulais dire 'après la fin du préavis'. Dans ce cas, tu n'es pas tenue d'accepter l'enfant.

Et pour finir, comme Janis, je ferrai requalifier ma démission en licenciement (au moins pour le principe) par les prud-hommes.

A-tu déjà envoyé des recommandé pour demander le payement de ton salaire ?

katia21 · 06-03-2012 12:29:12

je crois que nous n avons pas droit de grève individuel attention !!!
il vaut mieux te renseigner

nielle · 06-03-2012 12:31:29

pourquoi avoir attendu si longtemps?

margotte33 · 06-03-2012 13:17:51

ton preavis est de 1 mois si le parent n'est pas allé chercher la lettre a la poste ca veut dire que ta lettre y est depuis 15jours il te reste plus beaucoup de jours a tenir courage maxi 2 semaines pendant ce temps tu es obligé de prendre lenfant mais rappelle bien au parent la fin du contrat pour que tu es tout tes paiers et que tu sois payé , vu que c'est bien la le souci ...

alyenor · 06-03-2012 13:32:08

katia21 a écrit :

je crois que nous n avons pas droit de grève individuel attention !!!
il vaut mieux te renseigner

17 a Cas de l'unique salarié d'une entreprise
Dans les entreprises ne comportant qu'un unique salarié, celui-ci, qui est le seul à même de présenter et de défendre ses revendications professionnelles, peut légitimement exercer son droit de grève, lequel est constitutionnellement reconnu.
¨ Cass. soc., 13 nov. 1996, no 93-42.247 : Bull. civ. V, no 379

Il y a eu un article il y a quelques années pour expliquer que les ass mat sont tout à fait en droit de faire grève si la raison est légitime.

4i.modo · 06-03-2012 13:33:48

il y a une procedure de greve non?
on peut pas decreter comme ça "hop! je me met en grève" ....
ça me laisse perplexe de conseiller ça sans plus de details... legaux!
un preavis de greve, une notification, un truc quoi...

popopilo · 06-03-2012 13:35:37

franchement, dans un cas comme celui là (pas de salaire depuis X mois), je crois que je préfere me mettre en faute et refuser l'accueil que de continuer de bosser pour pas un rond!
et comme nielle, je ne comprendrais jamais comment une am peut laisser une situation de non paiement durer aussi longtemps... (mais bon, chacun fait comme il veut/peut )

Dernière modification par popopilo (06-03-2012 13:37:22)

4i.modo · 06-03-2012 13:36:50

pareil
et perso je n'attendrais pas 2 mois ou + !

alyenor · 06-03-2012 13:55:58

4i a écrit :

il y a une procedure de greve non?
on peut pas decreter comme ça "hop! je me met en grève" ....
ça me laisse perplexe de conseiller ça sans plus de details... legaux!
un preavis de greve, une notification, un truc quoi...

Le préavis de grève n'est que pour les fonctionnaires. Pas de préavis pour les salariés du privé. Il suffit d'informer l'employeur et de lui faire part des revendications.

lisazouzou · 06-03-2012 14:19:44

popopilo a écrit :

franchement, dans un cas comme celui là (pas de salaire depuis X mois), je crois que je préfere me mettre en faute et refuser l'accueil que de continuer de bosser pour pas un rond!
et comme nielle, je ne comprendrais jamais comment une am peut laisser une situation de non paiement durer aussi longtemps... (mais bon, chacun fait comme il veut/peut )

Bonjour,
Je pense que je refuserai l'accueil aussi dans un cas comme ça, et tant pis pour la faute. De toute façon, dans mon coin, il y a tellement de demandes que je sais d'avance que je la place ne sera pas libre longtemps. Pi mon homme ferait pression à coup sûr en me disant un truc du genre : "faut arrêter là, tout travail mérite salaire, pas d'argent = pas d'accueil" et il aurait raison !

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