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#21 06-03-2012 13:39:06
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
oui oui, je sais bien.
Il y a bien 2 contrats.
Je sais qu'on ne peut pas notifier un licenciement "longtemps" avant un évènement.
Le contrat de ma fille adaptation incluse a débuté le 23 septembre 2010. Notification du licenciement le 15 juillet 2011. Début du préavis pour les 2 contrats le 15 juillet 2011. Sur le contrat de mon fils, fin du préavis le 14 août 2011. Sur le contrat de ma fille, fin du préavis le 30 septembre car il y a eu du sans solde de la part de la nounou...
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06-03-2012 13:39:06
#22 06-03-2012 13:42:14
Re : Calcul des indemnités de rupture
donc ya 2 contrats 
même si on part sur 1 mois de préavis = 23/08
(alors que c'est 15j = 08/09 )
on a moins d'un an de contrat ... dans les 2 cas si ça avait ete notifié au dernier moment.
donc effectivement pas de prime de rupture pour votre fille...
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06-03-2012 13:43:37
#25 06-03-2012 13:45:50
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
ah ben oui en fait seulement 15 jours..... Car la nounou me dit que c'est l'ancienneté du premier contrat qui prime... du coup j'étais partie sur un mois de préavis!!!!!!!
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#26 06-03-2012 13:49:10
Re : Calcul des indemnités de rupture
non car il y a eu rupture pour l'ainé avant rupture pour la cadette...
et 2 contrats distincts.
ce serait vrai si les 2 contrats s'etaient arretés en même temps .
la nuance est fine... c'est une "breche" pour les parents de fratrie même...
maintenant pour plus de sureté, vous pouvez prendre conseil (gratuit) auprès des prud'hommes, mais detaillez au max pour être sur que votre interlocuteur comprenne bien les finesses 
voyez notre malentendu d'hier
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#27 06-03-2012 14:42:03
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
ben si on joue sur les mots, il y a eu rupture au même moment pour l'aîné et la cadette à savoir le jour d'envoi de la lettre de licenciement.
Vous pensez que ça marche toujours?
Je demanderai conseil par écrit à l'inspection du travail de ma région mais c'est pour avoir votre avis avant.
Merci pour votre aide en tout cas
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#28 06-03-2012 15:01:36
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Pff... je suis vraiment perdue...Je trouve sur le net concernant une fratrie que
-Préavis en cas de rupture du contrat : La durée du préavis s’apprécie en fonction de l’ancienneté avec l’employeur.
En conséquence, si le contrat de travail initial date de plus d’un an : un mois de préavis pour toute la fratrie (même si l’accueil du dernier enfant date de moins d’un an)
Au secours...
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#33 06-03-2012 19:17:53
- bbmaydav05
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Re : Calcul des indemnités de rupture
financierement ça fait quoi comme difference???
ça fait une grosse différence :
soit elle paye 1 seule indemnité de rupture soit elle en paye 2 
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#34 06-03-2012 19:26:39
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
ben si je dois seulement 15 j de préavis pour la cadette et pas d'indemnité de rupture sur la base de 1/5ème, oui, y a environ 700 euros d'écart!!!!
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'on dit que c'est l'ancienneté du premier qui compte pour définir le préavis du deuxième donc à priori y aurait un mois de préavis pour les 2...
Pouvez vous me confirmer ou pas ceci? ça change cette donnée là le fait que les préavis ne finissent pas en même temps?
merci encore
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#36 06-03-2012 19:37:30
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
calcul de l'indemnité de rupture pour ma fille en 1/5ème : moyenne de 650 euros bruts par mois sue je divise par 5 et que je multiplie par le nombre de mois d'accueil depuis le contrat de mon fils soient 36 mois divisés par 12 dc 390 euros de prime de rupture.
650 euros bruts = 503 euros nets pour un mois en salaire de base.
Donc si je ne dois que 15 jours de préavis et non pas un mois, ça fait une différence de 251,50 euros. Donc 251,50 + 390 euros = 641,50 euros
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#37 06-03-2012 21:51:15
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Personne pour m'aider sur ma fratrie?
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#38 06-03-2012 22:02:19
Re : Calcul des indemnités de rupture
je trouve 600 euro tout rond en tout et pour tout les 2 enfants ensemble 
350 pour l'ainé et 650 pour la cadette soit 1000 par mois les 2 brut...
servez vous du tableau
ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
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#39 06-03-2012 23:33:41
- bertille28
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Re : Calcul des indemnités de rupture
Décidément je comprends vraiment rien. D'ailleurs je comprends encore moins que toute à l'heure en fait.
2 choses : si on part du principe que un seul contrat, je prends les salaires versés pour les deux enfants les 12 derniers mois hors préavis, divisés par cinq et multipliés par le nombre d'années d'ancienneté.
Autre chose, si un seul contrat, j'ai exactement les mêmes congés en temps et en argent pour les 2 contrats! Donc exactement le même préavis puisque pas de sans solde sur un contrat et pas sur l'autre, non?
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#40 07-03-2012 07:30:04
Re : Calcul des indemnités de rupture
avez vous remplit ce tableau ??
ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
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