Calcul des indemnités de rupture

bertille28 · 07-03-2012 14:43:54

Alors si je prendss- 650 euros bruts pour mon fils et 34 mois de contrat, en remplissant le tableau je tombe sur 368 euros et pour ma fille, 650 bruts sur 37 mois j'ai 400 euros! Soit au total 768 euros!!!

07-03-2012 14:43:54

4i.modo · 07-03-2012 15:25:14

bertille28 a écrit :

Si je rassemble toutes les infos : peu importe qu'il y ait un ou 2 contrats, ce qui compte c'est la seule relation avec l'employeur. Cela s'applique dans le cas de l'ancienneté ainsi par exemple que pour l'acquisition des congés payés.
Donc si on envoie un préavis de licenciement pour toute la fratrie, que les enfants n'ont pas été accueillis en même temps, les contrats se terminent forcément en même temps, non?
Merci de votre avis là dessus

4i.modo · 07-03-2012 15:30:37

bertille28 a écrit :

Alors si je prendss- 650 euros bruts pour mon fils et 34 mois de contrat, en remplissant le tableau je tombe sur 368 euros et pour ma fille, 650 bruts sur 37 mois j'ai 400 euros! Soit au total 768 euros!!!

vous comprenez pas
mois par mois du dernier en date =septembre 2011 au 12° en arriere = aout 2010
combien avez vous payé pour votre fille et pour votre fils ?

mois 12
mois 11
mois 10
mois 9
mois 8
mois 7
mois 6
mois 5
mois 4
mois 3
mois 2
mois 1

bertille28 · 07-03-2012 15:34:38

ben c ce que je dis, la même chose pour mon fils et ma fille 650 euros bruts chacun

07-03-2012 15:34:38

bertille28 · 07-03-2012 15:36:37

et cf mon autre post, si les congés sont les même au sein d'une fratrie, je devrais avoir les mêmes dates de préavis pour les 2 donc ça change tout!!

4i.modo · 07-03-2012 15:47:32

je trouve 801.67 en tout et pour tout.
si vous versiez bien 1300 brut par mois pour les 2.

n'empeche que je persiste,
vous aviez 2 contrats
vous avez licencié en 1 lettre mais 2 dates differentes
votre fille n'avait aps 1 an d'ancienneté au 1er jour de préavis.

le soucis est que vous avez fait 1 courirer pour rompre 2 contrats à 2 dates differentes.
c'est là le seul point litigieux...
comme dejà conseillé: appelez les prud'hommes pour demander si c'est juste ou si l'assmat peut s'en servir comme d'une contestation ...

après on pourra avancer !

adine73 · 07-03-2012 16:49:18

Bonjour

Dans un autre post vous mettez que le préavis de votre concernait des congés C'est pour cela que vous avez des dates différentes?

Pour vos 2 enfants vous n'aviez pas les mêmes dates de congés?

Etaient-ce les congés de l'am que vous avez voulu qu'elle prenne (préavis de votre fille)? Si tel est le cas je crois que l'on ne peut pas faire de préavis pendant les congés de l'am.

bertille28 · 07-03-2012 17:40:13

Mêmes dates de congés pour les 2 contrats mais je pensais qu'ils n'étaient pas acquis en 'argent', mais seulement en temps pour le contrat de ma fille! C'est uniquement pour cela qu'il y a deux dates de préavis différentes!! Sinon j'en reviens à ce que je dis : le point principal est de savoir si les congés sont les mêmes pour 2 enfants d'une même fratrie arrivés à des dates différentes.
C'est ça le point de départ. Si c'est le cas, il ne doit y avoir qu'une seule date de départ donc le même préavis pour les 2.
Quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet?

4i.modo · 07-03-2012 19:57:30

les congés pour uen fratrie sont forcement les mêmes (dates) ...
je ne connais aps de parents qui alternent leurs vacances avec les enfants .

et une assmat à forcement ses cp en temps aux même dates pour tout les contrats!
c'est pour celà que les années incompletes existent.

bertille28 · 07-03-2012 20:11:44

Oui je sais qu'ils sont les même en temps. Mais en argent? Y a t il du sans solde sur le contrat de la cadette, vu que l'ass mat prend ses congés par anticipation, la première année? Ou considère t on que les cp sont acquis en temps ET en argent du fait de l'ancienneté du premier contrat de l'aîné?

4i.modo · 07-03-2012 23:07:57

les cp sont par enfant
selon la durée de travail et le salaire
on ne melange pas, ni en argent ni en temps.

avez vous tel. pour demander conseil?
en 2 jours... vous aviez le temps

bertille28 · 07-03-2012 23:16:59

Oui j'ai essayé de joindre les Prud'hommes qui me renvoient par message téléphonique sur l'inspection du travail. J'ai donc fait un courrier aux Prud'hommes et à l'inspection du travail sur toutes mes questions.

Autre chose, au début du contrat de mon fils en novembre 2008, alors que le contrat n'avait pas 3 mois d'ancienneté, j'ai quand même réglé les jours fériés à mon ass mat. Est il trop tard pour revenir dessus? Vu que je vois qu'elle a 5 ans pour revenir sur un solde de tout compte non signé.
Pareil pour des augmentations liées au smic qu'elle s'est appliqué sur son taux horaire alors qu'elle était très au dessus des minima, puis je revenir dessus, maintenant, alors que je mets tout à plat sur les contrats?

Pour les soucis de cp, vous me confirmez donc qu'il y a toujours des dates de préavis différents pour le départ d'une fratrie au même moment, si elle est arrivée à des dates différentes?

Merci encore pour votre patience

4i.modo · 08-03-2012 07:43:55

honnetement, je ne sais plus
vous essayez de revenir sur tout! j'assimile ça à de la rancoeur !
vous remetez tout en cause au bout de 37 mois !
les cp, les fertiés, le licenciement mal fait
la totale... et celà 6 mois après la fin des 2 contrats...

je rappele qu'aux yeux dela loi c'est quand même l'employeur qui est responsable de l'administratif
et que de nos jours les outils de connaissance et de calculs sont faciles d'acces et d'utilisation (tel. internet etc...) il existe de nombreux syndicats et instances pour aider même les particuliers employeurs.
il est quand même dommage de voir à quel point les assmat sont obligées de faire le boulot des employeurs à se mettre le nez dans des textes et des decrets, à faire ce qui ne leur incombe pas et en payer les consequences quand enfin les parents s'y mettent!
dans aucun metier avant ça, j'ai lu ne serait ce qu'une fois la convention collective

je m'y perd et je ne suis plus sure de rien

vu la complexité de tout celà, je prefere vous conseiller de vous tourner vers des instances officielles et competentes.

tout ça pour un texte de loi datant de 2008 que vous avez ignoré malgré que l'info soit officielle et diffusée partout... (paje emploi entre autre.)

prenez rv avec l'inspection du travail (insistez au tel.) et amenez la ccn, les contrats et feuilles de paies.
moi je ne prefere plus rien conseiller, car vous ramenez toujours un "fait nouveau"
et gratter comme ça après 4 ans... je trouve ça dommage.
désolé si je vous parrait dure.

cette assmat à ete une bonne nounou durant pres de 4 ans
maintenant qu'elle ne sert plus... on cherche le detail à economiser

bertille28 · 08-03-2012 09:21:29

Cette nounou essaie très clairement de me gruger! Et moi je ne veux pas me faire avoir! Elle a été malhonnête pendant 37 mois. A pris tous les ponts en me disant que c'était dans la mensualisation, s'est fait payer les jours enfants malades malgré que j'avais en ma possession les certificats médicaux, elle m'indiquait qu'en dessous de 10 jours elle devait être payée... Et moi je faisais confiance, j'ai un boulot très prenant, et vraiment pas le temps de me renseigner à chaque fois sur tout. Sauf que là j'en ai clairement marre. Petit rappel, le parent employeur est un particulier et pas simplement une pompe à fric!!!! Heureusement toutes les AM ne sont pas comme ça, celle que j'ai trouvée depuis octobre est une perle! Elle m'

Merci quand même pour vos lumières. J'ai pris rv avec un avocat en plus de mes démarches précédentes. Si je dois lui régler de l'argent, je le ferai, je veux juste ne pas me faire avoir.

Bonne journée

bertille28 · 08-03-2012 09:22:45

Erreur de message. Ma nouvelle ass mat ne demande pas d'indemnité de rupture en fin de contrat. Mais je lui règlerai tout de même les 1/5ème!!! Tout ça pour dire que je ne cherche pas la petite bête, je ne supporte pas l'idée de me faire avoir c'est tout!!!!

4i.modo · 08-03-2012 09:25:49

bertille28 a écrit :

Cette nounou essaie très clairement de me gruger! Et moi je ne veux pas me faire avoir! Elle a été malhonnête pendant 37 mois. A pris tous les ponts en me disant que c'était dans la mensualisation, s'est fait payer les jours enfants malades malgré que j'avais en ma possession les certificats médicaux, elle m'indiquait qu'en dessous de 10 jours elle devait être payée... Et moi je faisais confiance, j'ai un boulot très prenant, et vraiment pas le temps de me renseigner à chaque fois sur tout. Sauf que là j'en ai clairement marre. Petit rappel, le parent employeur est un particulier et pas simplement une pompe à fric!!!! Heureusement toutes les AM ne sont pas comme ça, celle que j'ai trouvée depuis octobre est une perle! Elle m'
Merci quand même pour vos lumières. J'ai pris rv avec un avocat en plus de mes démarches précédentes. Si je dois lui régler de l'argent, je le ferai, je veux juste ne pas me faire avoir.
Bonne journée

je vous comprend, mais quand vous signez un contrat
assurance
banque
votre contrat de travail à vous
vous le faites aveuglement?
sans vous renseigner un minimum?
ou vous attendez la fin pour revenir là dessus?
désolé mais les erreurs sont possibles!
toutes les assmat ne sont pas des escrocs!

et il est quand même penible de constater que 99% des parents ne se renseignent pas du tout!!!
on est assmat!
pas comptables, pas juruistes, pas directrices des resources humaines!

par contre pour toucher la paje et les credits d'impôts... là ils savent tous comment faire et quand!

chaque fois c'est pareil, quand nos reponses ne conviennent pas, on se fait enguirlander voir insulter

quel merveilleux metier!
que du bonheur!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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