Fausse Mensualisation

celofra · 07-03-2012 22:57:24

Bonsoir,

Au jour d'aujourd'hui, je licencie mon ass mat car elle ne veut pas me pendre mon fils en périscolaire car perte de salaire. Elle voulait qu'on continue avec le salaire actuel mais je n'étais pas d'accord. Comme nous sommes en milieu de contrat, je lui dis que je lui prépare une régularisation, elle me répond que c'est pas nécessaire et qu'elle me calculera l'indemnité de licenciement avec le 1/5 que je payerais avec le mois de préavis.

Comme un présentiment, je regarde un peu sur le net pour savoir si cette régularisation est obligatoire puis je me rends compte rapidement que mon ass mat s'était trompée sur la mensualisation. Je suis en année incomplète de 38 semaines et au lieu de me faire payé 10% chaque mois, elle m'a fait une mensualisation sur 43 semaines. Apparemment, elle savait qu'elle s'était trompée...

Je ne me suis pas méfiée car j'avais entière confiance en elle et qu'elle a toujours tout voulu faire : mensualisation, bulletins de salaire. En plus, elle est présidente d'une association d'ass mat donc pourquoi me poser des questions.

Si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur ce forum, j'ai payé des congés en trop puisque j'ai payé 5 semaines alors que j'aurais dû lui payer 38/4x2.5 soit 24 jours par an.

J'ai donc calculé la différence entre ce que j'ai payé chaque année et ce que j'aurais dû payer avec les 10%. Elle me devrait donc 253.54 euros pour 2 ans. Puis-je lui réclamer cette somme ?

Merci de vos renseignements.

07-03-2012 22:57:24

popopilo · 07-03-2012 22:59:49

celofra a écrit :

Bonsoir,
Au jour d'aujourd'hui, je licencie mon ass mat car elle ne veut pas me pendre mon fils en périscolaire car perte de salaire. Elle voulait qu'on continue avec le salaire actuel mais je n'étais pas d'accord. Comme nous sommes en milieu de contrat, je lui dis que je lui prépare une régularisation, elle me répond que c'est pas nécessaire et qu'elle me calculera l'indemnité de licenciement avec le 1/5 que je payerais avec le mois de préavis.
Comme un présentiment, je regarde un peu sur le net pour savoir si cette régularisation est obligatoire puis je me rends compte rapidement que mon ass mat s'était trompée sur la mensualisation. Je suis en année incomplète de 38 semaines et au lieu de me faire payé 10% chaque mois, elle m'a fait une mensualisation sur 43 semaines. Apparemment, elle savait qu'elle s'était trompée...
Je ne me suis pas méfiée car j'avais entière confiance en elle et qu'elle a toujours tout voulu faire : mensualisation, bulletins de salaire. En plus, elle est présidente d'une association d'ass mat donc pourquoi me poser des questions.
Si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur ce forum, j'ai payé des congés en trop puisque j'ai payé 5 semaines alors que j'aurais dû lui payer 38/4x2.5 soit 24 jours par an.
J'ai donc calculé la différence entre ce que j'ai payé chaque année et ce que j'aurais dû payer avec les 10%. Elle me devrait donc 253.54 euros pour 2 ans. Puis-je lui réclamer cette somme ?
Merci de vos renseignements.

4i.modo · 07-03-2012 23:08:56

oui, un trop perçut de cp se rembourse...

celofra · 07-03-2012 23:15:46

Pour calculer l'indemnité de licenciement, je dois bien partir de la bonne mensualisation. Il faudrait que je fasse le calcul suivant :

4.90 x 30h x 38 sem / 12 = 465.50 brut

465.5 / 5 = 93.10 pour le 1/5

93.10 / 12 = 7.76 par mois

7.76 x 27 mois (durée du contrat) = 209.52 euros

Est-ce bien ça ?
Pensez-vous que je puisse lui dire qu'on compense la régularisation avec l'indemnité ?

07-03-2012 23:15:46

chouchou64 · 07-03-2012 23:26:24

celofra a écrit :

Pour calculer l'indemnité de licenciement, je dois bien partir de la bonne mensualisation. Il faudrait que je fasse le calcul suivant :
4.90 x 30h x 38 sem / 12 = 465.50 brut
465.5 / 5 = 93.10 pour le 1/5
93.10 / 12 = 7.76 par mois
7.76 x 27 mois (durée du contrat) = 209.52 euros
Est-ce bien ça ?
Pensez-vous que je puisse lui dire qu'on compense la régularisation avec l'indemnité ?

si vous réclamer le trop perçu :
vous n'avez pas le droit de le lui retirer de son ind rupture
celle ci non impossable et non déclarable a pajemploi - urssaf

Occitane · 07-03-2012 23:27:21

En année incomplète, la régularisation ne concerne pas les congés, mais le salaire. Vous la payez pour 38 semaines de travail par an, donc son salaire mensuel est lissé sur 12 mois. Ce n'est donc qu'une moyenne, qui ne reflète pas la réalité.
Vous devez donc vérifier que, depuis la dernière date anniversaire, les mensus versées correspondent au travail fourni.
Exp : date anniv : 1er septembre, fin de contrat : 31 mai. Il faut compter les semaines travaillées (donc hors congés) entre ces 2 dates, les multiplier par le tarif horaire et par les heures hebdomadaires. Et ensuite, comparer la somme trouvée avec les mensus versées pendant la même période.

Si vous arrêtez le contrat avant les vacances d'été (où j'imagine que votre enfant ne sera pas gardé), alors il est important de faire cette régul des salaires, parce qu'elle aura probablement plus travaillé qu'elle n'aura été payée.

Ensuite, pour les CP : vous comparez le montant réel avec les 10 %. Mais vous devez aussi comparer avec le maintien de salaire, qui est souvent plus avantageux pour l'employé.
Exp, elle a un contrat de 30 heures semaine, elle a acquis 24 jours, soit 4 semaines, vous lui devez donc 30 x 4 = 120 heures.

alyenor · 07-03-2012 23:29:25

Il faudra quand même apporter la preuve que dans les 43 semaines, il y a les 5 semaines de congés. Parce que si vous avez fait le contrat sur 43 semaines, ça veut dire qu'il y a 43 semaines de travail et que les congés sont à payer en plus.
Et sinon il ne faut pas comparer seulement avec les 10% mais également avec la méthode du maintien du salaire (en lui ajoutant le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans) et prendre la somme la plus interessante.

celofra · 07-03-2012 23:30:03

Donc, je l'informe avec la régularisation qu'elle me doit 253 euros que je déduirais de son salaire correspondant au préavis. De mon côté, je lui paie 209 euros d'indemnités.

Pour pajemploi, je déclare son mois de préavis comment ?

chouchou64 · 07-03-2012 23:33:38

celofra a écrit :

Donc, je l'informe avec la régularisation qu'elle me doit 253 euros que je déduirais de son salaire correspondant au préavis. De mon côté, je lui paie 209 euros d'indemnités.
Pour pajemploi, je déclare son mois de préavis comment ?

le salaire net sans l'ind rupture qui sera de votre poche
car comme dit il est interdit de déclarer ind rupture puisque non impossable

chouchou64 · 07-03-2012 23:40:11

la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre

celofra · 07-03-2012 23:47:51

alyenor a écrit :

Il faudra quand même apporter la preuve que dans les 43 semaines, il y a les 5 semaines de congés. Parce que si vous avez fait le contrat sur 43 semaines, ça veut dire qu'il y a 43 semaines de travail et que les congés sont à payer en plus.
Et sinon il ne faut pas comparer seulement avec les 10% mais également avec la méthode du maintien du salaire (en lui ajoutant le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans) et prendre la somme la plus interessante.

Sur la mensualisation qu'elle m'a fait c'est inscrit 43 semaines dont 5 de congés payés !

celofra · 07-03-2012 23:49:23

chouchou64 a écrit :

la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre

Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?

Occitane · 07-03-2012 23:51:49

Vous avez lu mon message ?
Vous avez vérifié que vous l'avez assez payée, ou pas ?

chouchou64 · 07-03-2012 23:58:57

celofra a écrit :

chouchou64 a écrit :
la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?

pour pajemploi :
vous n'aurez pratiquement rien a déclaré niveau salaire puisque vous demandez le remboursement
donc son salaire sera presque 0
donc vous presque 0 aussi a déclarer au niveau du salaire a pajemploi
vous avez bien de votre coté touché cette aide non?
donc si elle rembourse ben vous devez aussi rembousé pajemploi dans ce cas

par contre come dit l'ind rupture c'est de votre poche donc pas déclarable

celofra · 07-03-2012 23:59:33

Occitane a écrit :

En année incomplète, la régularisation ne concerne pas les congés, mais le salaire. Vous la payez pour 38 semaines de travail par an, donc son salaire mensuel est lissé sur 12 mois. Ce n'est donc qu'une moyenne, qui ne reflète pas la réalité.
Vous devez donc vérifier que, depuis la dernière date anniversaire, les mensus versées correspondent au travail fourni.
Exp : date anniv : 1er septembre, fin de contrat : 31 mai. Il faut compter les semaines travaillées (donc hors congés) entre ces 2 dates, les multiplier par le tarif horaire et par les heures hebdomadaires. Et ensuite, comparer la somme trouvée avec les mensus versées pendant la même période.
Si vous arrêtez le contrat avant les vacances d'été (où j'imagine que votre enfant ne sera pas gardé), alors il est important de faire cette régul des salaires, parce qu'elle aura probablement plus travaillé qu'elle n'aura été payée.
Ensuite, pour les CP : vous comparez le montant réel avec les 10 %. Mais vous devez aussi comparer avec le maintien de salaire, qui est souvent plus avantageux pour l'employé.
Exp, elle a un contrat de 30 heures semaine, elle a acquis 24 jours, soit 4 semaines, vous lui devez donc 30 x 4 = 120 heures.

La date anniversaire est 1/01 : je lui dois 6 jours.
En effet le maintien de salaire est plus interessant pour elle mais elle me devra toujours de l'argent...

chouchou64 · 08-03-2012 00:00:49

chouchou64 a écrit :

celofra a écrit :
chouchou64 a écrit :
la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?
pour pajemploi :
vous n'aurez pratiquement rien a déclaré niveau salaire puisque vous demandez le remboursement
donc son salaire sera presque 0
donc vous presque 0 aussi a déclarer au niveau du salaire a pajemploi
vous avez bien de votre coté touché cette aide non?
donc si elle rembourse ben vous devez aussi rembousé pajemploi dans ce cas
par contre come dit l'ind rupture c'est de votre poche donc pas déclarable

celofra · 08-03-2012 00:03:07

chouchou64 a écrit :

celofra a écrit :
chouchou64 a écrit :
la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?
pour pajemploi :
vous n'aurez pratiquement rien a déclaré niveau salaire puisque vous demandez le remboursement
donc son salaire sera presque 0
donc vous presque 0 aussi a déclarer au niveau du salaire a pajemploi
vous avez bien de votre coté touché cette aide non?
donc si elle rembourse ben vous devez aussi rembousé pajemploi dans ce cas
par contre come dit l'ind rupture c'est de votre poche donc pas déclarable

Non, son salaire ne sera pas de 0 : j'en ai pour plus de 400 euros net par mois !
Je comprends bien que je ne serait pas remboursé comme d'hab mais je n'ai rien contre ça !

chouchou64 · 08-03-2012 00:03:14

chouchou64 a écrit :

chouchou64 a écrit :
celofra a écrit :
Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?
pour pajemploi :
vous n'aurez pratiquement rien a déclaré niveau salaire puisque vous demandez le remboursement
donc son salaire sera presque 0
donc vous presque 0 aussi a déclarer au niveau du salaire a pajemploi
vous avez bien de votre coté touché cette aide non?
donc si elle rembourse ben vous devez aussi rembousé pajemploi dans ce cas
par contre come dit l'ind rupture c'est de votre poche donc pas déclarable

oups !! cela veut dire que ce dernier mois vous ne toucherai certainement pas l'aide

chouchou64 · 08-03-2012 00:09:55

celofra a écrit :

chouchou64 a écrit :
celofra a écrit :
Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?
pour pajemploi :
vous n'aurez pratiquement rien a déclaré niveau salaire puisque vous demandez le remboursement
donc son salaire sera presque 0
donc vous presque 0 aussi a déclarer au niveau du salaire a pajemploi
vous avez bien de votre coté touché cette aide non?
donc si elle rembourse ben vous devez aussi rembousé pajemploi dans ce cas
par contre come dit l'ind rupture c'est de votre poche donc pas déclarable
Non, son salaire ne sera pas de 0 : j'en ai pour plus de 400 euros net par mois !
Je comprends bien que je ne serait pas remboursé comme d'hab mais je n'ai rien contre ça !

oui bon alors si je comprends : 400,00 salaire - 253,00 trop perçu
donc le salaire trouvé aprés déduction sera celui ci a déclaré

sans l'ind rupture qui est de votre poche car pajemploi ne prends pas en charge cette ind puisque non déclarable

lulu54 · 08-03-2012 00:14:27

attention sivous rectifiez le salaire assmat : il faudra rectifier toutes les fiches de paie erronnées elles aussi des declarations et peut etre rembourser pajemploi egalement

rectiifer aussi le credit d'impot perçu ...
l'assmat peut le faire egalement de son coté pour verifier que cela a eté fait ...

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