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- » info pour congés enfant de - 15 ans
Pages : 1
Discussion fermée
#1 07-03-2012 21:56:35
info pour congés enfant de - 15 ans
Bonjour
J'aimerais avoir des infos sur le fait d'avoir droit a des congés pour enfant de moins 15ans.
Je travaille en année complète
je vais bientôt être licencier au bout de 26 mois donc 2 année complète + 2 mois
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07-03-2012 21:56:35
#2 07-03-2012 22:17:10
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
Bonjour
J'aimerais avoir des infos sur le fait d'avoir droit a des congés pour enfant de moins 15ans.
Je travaille en année complète
je vais bientôt être licencier au bout de 26 mois donc 2 année complète + 2 mois
Bonsoir
tu trouvera toutes les infos, en cliquant dans ma signature puis lettre C comme Conges Supplementaires
Bonne lecture 
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#4 07-03-2012 22:53:11
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
Donc si j'ai bien compris....
l' année de référence se terminant le 31 mai, je serai licencié fin mars j'y ai donc droit ! j' ai 2 enfants donc 2 x 2
Me seront ils payé dans mon indemnité de congé payé ?
Et pour la 1ere année j'y avait droit ? j' ai commençai en mars .
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07-03-2012 22:53:11
#5 07-03-2012 22:56:54
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
Pour y avoir droit, il faut que tu sois encore sous contrat avec ces parents au 31 mai. Puisque tu finis fin mars, tu n'y as donc pas droit pour cette année.
Comme tu es en année complète, tu pouvais y prétendre la 1ère année, si tu n'avais pas acquis 30 jours (on ne peut pas dépasser 30 jours de CP). Mais je ne sais pas si tu peux te les faire payer rétroactivement.
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#6 07-03-2012 23:30:14
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
bonsoir
mars 2009 à mai 2010 3 mois soit 7,5 + 4j enfants total acquis 12 j
juin 2010 à mai 2011 12 mois soit acquis 30j
juin 2011 à fin mars 2012? 10 mois soit 25j
(je compte que 25 mois )?
total 67j acquis puis à déduire les jours pris
pour moi, occitane, il n'est pas trop tard puisque le solde de cp doit etre fait à la fin du contrat en année complète
donc dans les cp acquis de la 1ere année les 4j seront ajoutés
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#7 07-03-2012 23:33:05
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
Oui, tu as raison. Après tout, puisqu'on est obligé de rembourser des Cp payés en trop, on peut bien se faire payer des CP oubliés... 
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#8 08-03-2012 00:01:47
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
De plus en février 2011 j'ai pris 12 jours au total dont selon moi à cette date 4 jours aurait été pris par anticipation ( mentionné au contrat congés pouvant être pris par anticipation )
Donc en fait pas besoin d'anticiper ?? !!!
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#9 08-03-2012 00:08:57
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
tu vas regulariser tout ça dans le décompte des congés pris, donc apparaitront ceux que tu as eu en anticipés (attention en congés pris on ne compte que ceux qui ont fait l'objet d'un maintien de la mensu, pas ceux qui ont été décomptés du salaire car non acquis biensûr)
l'anticipation des congés sert à éviter un trop gros solde de cp à payer pour les parents en fin de contrat, docn ça aura servi quand même dans ton cas, sauf pour ces 4 jours si tu l'avais su plus tôt tu aurais pu en bénéficier à l'époque c'est sur, mais bon ils ne sont pas perdus puisque ils apparaissent dans le solde de tout compte "en argent" donc,
et que "en temps" tu as du prendre de toute façon 30j dès la 1ere année quand même en temps.
Dernière modification par chris84 (08-03-2012 00:10:03)
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#10 08-03-2012 00:31:41
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
les congés anticipés sont a décomptés sur cette année c a d a prendre jusqu'au 31 mai .
mais comme en réalité j'avais réellement droit à 12 jours 8 acquis + 4 pour enfants donc pas je ne les décomptes pas il me reste 4 jours de plus .
. De toute façon le résultat est le même !
Où je pourrais avoir un "texte de loi " pour montrer aux parents que l'existence des congés pour enfants de moins 15 ans ?
MERCI !
Dernière modification par keitte17 (08-03-2012 00:32:16)
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#11 08-03-2012 00:41:27
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
Oui, tu as raison. Après tout, puisqu'on est obligé de rembourser des Cp payés en trop, on peut bien se faire payer des CP oubliés...
j'adore 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 08-03-2012 00:41:51
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
les congés anticipés sont a décomptés sur cette année c a d a prendre jusqu'au 31 mai .
mais comme en réalité j'avais réellement droit à 12 jours 8 acquis + 4 pour enfants donc pas je ne les décomptes pas il me reste 4 jours de plus .
. De toute façon le résultat est le même !Où je pourrais avoir un "texte de loi " pour montrer aux parents que l'existence des congés pour enfants de moins 15 ans ?
MERCI !
dans ma signature
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#13 08-03-2012 08:54:09
Re : info pour congés enfant de - 15 ans
j'ai abordé ce sujet de congés "mère de famille", semble t'il s'appeler.....
comme elle est très professionnelle, elle m'a avoué être un peu larguée sur ce domaine.......
elle disait comme ça que c'était pour les années incomplêtes......uniquement.....
et pour leur application, elle m'a conseillé d'attendre un litige pe/assmat aux prud'hommes et .......une jurisprudence......:/
en effet, je me demandais si ces jours étaient à prendre en temps et en argent ou juste l'un ou l'autre.......
par ailleurs, mettons nous à la place des pe, une assmat qui a 7 enfants (y'en a ), ça lui fait 14 jours à prendre alors que celle qui n'en n'a pas, ne pose pas de jours supplémentaire......Vous êtes pe, vous choisissez quelle asmat, à compétences égales????? 
c'est moitié discriminatoire, non?????
Bref, avec ma responsable de ram, nous avons lu le document (qui est dans l'index) et on l'a trouvé plutôt mal expliqué.....
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