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#21 08-03-2012 00:20:18
Re : Fausse Mensualisation
En année incomplète, la régularisation ne concerne pas les congés, mais le salaire. Vous la payez pour 38 semaines de travail par an, donc son salaire mensuel est lissé sur 12 mois. Ce n'est donc qu'une moyenne, qui ne reflète pas la réalité.
Vous devez donc vérifier que, depuis la dernière date anniversaire, les mensus versées correspondent au travail fourni.
Exp : date anniv : 1er septembre, fin de contrat : 31 mai. Il faut compter les semaines travaillées (donc hors congés) entre ces 2 dates, les multiplier par le tarif horaire et par les heures hebdomadaires. Et ensuite, comparer la somme trouvée avec les mensus versées pendant la même période.Si vous arrêtez le contrat avant les vacances d'été (où j'imagine que votre enfant ne sera pas gardé), alors il est important de faire cette régul des salaires, parce qu'elle aura probablement plus travaillé qu'elle n'aura été payée.
Ensuite, pour les CP : vous comparez le montant réel avec les 10 %. Mais vous devez aussi comparer avec le maintien de salaire, qui est souvent plus avantageux pour l'employé.
Exp, elle a un contrat de 30 heures semaine, elle a acquis 24 jours, soit 4 semaines, vous lui devez donc 30 x 4 = 120 heures.
et ne pas oublier de rajouter 2j par enfant de -15 ans à charge chaque année
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08-03-2012 00:20:18
#22 08-03-2012 00:42:31
Re : Fausse Mensualisation
bien vu chris 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#23 08-03-2012 00:45:20
Re : Fausse Mensualisation
J'ai rdv avec elle demain : je lui parlerais de tout ça... Si elle refuse et me dis que j'ai tort, que faire ?
Je me demande comment elle peut être présidente d'une assoc d'ass mat et faire tant d'erreur ou sinon, elle en est consciente...
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#24 08-03-2012 00:50:50
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08-03-2012 00:50:50
#26 08-03-2012 08:07:31
Re : Fausse Mensualisation
bonjour , si votre ass mat vous rembourse vous devrez envoyer à la paje la rectification pouyr qu'on lui fasse de nouveaux bulletins , vous devrez également rembourser le trop perçu puisque vous aussi vous avez déclarer plus .
mettez vous autour d'une table et discutez de tout ça vous risquez d'y passer un bon moment pour tout remettre à plat !
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#27 08-03-2012 09:02:07
Re : Fausse Mensualisation
Bonjour,
Je vois aussi que vous avez calculé les congés avec les 38 semaines.
C'est pas tout-à-fait ça.
La première année de référence, il faut compter le nombre de semaines travaillées/4 puis x 2.5 = jours ouvrables acquis + les 2 jours par enfant de moins de 15 ans éventuels.
Puis en 2e année de référence, on compte les semaines travaillées (38 apparement) + les semaines de congés acquis pris au cours de cette année de référence avant de diviser par 4 etc...
Et ainsi de suite chaque année : les semaines de congés acquis sont assimilées à des semaines de travail effectif et donnent donc droit à CP.
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#28 08-03-2012 09:10:25
- nathalie44
- Membre
- Inscription : 12-01-2008
- Messages : 848
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Re : Fausse Mensualisation
ha ça je ne savait pas personnellement que l'on calculait les congés ainsi après la 1er année... Merci Janis71, par contra y a t'il un documents officiel qui en parle parceque là, j'ai des congés en plus à me faire régler et je ne suis pas sure que cela passe bien sans documents officiel!!!
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#29 08-03-2012 15:16:52
Re : Fausse Mensualisation
ha ça je ne savait pas personnellement que l'on calculait les congés ainsi après la 1er année... Merci Janis71, par contra y a t'il un documents officiel qui en parle parceque là, j'ai des congés en plus à me faire régler et je ne suis pas sure que cela passe bien sans documents officiel!!!
nous comme tout salarié, on acquiert des congés lorsqu'on est en congés payés!
c'est la raison pour laquelle en année complète un salarié qui a bossé 47 semaines acquiert ses 30 jours ouvrables sur l'année (donc il acquiert aussi 2,5j durant le "mois" de congés! = les 5 semaines de cp)
en général quand on retourne le cas pour les parents employeurs ils comprennent mieux
je pense qu'à l'index vous trouverez le texte
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#30 08-03-2012 15:26:32
Re : Fausse Mensualisation
C est bien triste d en arriver à tous ces calculs et rectifications après coup.Dans notre relai ,nous demandons toujours(ce n est pas encore possible) une formation minimum( une ou deux réunions au relai par exemple) pour les parents,qui sont les employeurs,pour qu ils puissent comprendre ce secrétariat,pour qu ils ne se sentent pas perdus, qu ils aient confiance en eux en tant qu employeurs et un peu aussi pour que ce soit moins lourd pour nous,car nous sommes à la fois employée et secrétaire malgré tout.Avec la fatigue ,il nous arrive de nous tromper sans le vouloir.
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#31 08-03-2012 16:41:54
Re : Fausse Mensualisation
ha ça je ne savait pas personnellement que l'on calculait les congés ainsi après la 1er année... Merci Janis71, par contra y a t'il un documents officiel qui en parle parceque là, j'ai des congés en plus à me faire régler et je ne suis pas sure que cela passe bien sans documents officiel!!!
"Comment calculer le nombre de jours de congés ?
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
la journée d’appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations."
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