Changement tarif suite licenciement

celofra · 08-03-2012 16:10:21

Bonjour à toutes,

Je vois ce matin mon ass mat pour faire une régularisation puisque je la licencie.

Elle a travaillé réellement 11 semaines depuis la date anniversaire soit 330h et je lui ai payé 108x3 = 324h avec la mensualisation. Je lui dis que je lui dois 6h.

Là elle me dit qu'il faut changer le tarif pour cette période de 3 mois (date anniversaire = 1er janvier) car c'est un petit contrat et qu'elle est obligé de m'appliquer le tarif périscolaire soit 5.19 brut au lieu de 4.90. Elle me refait une mensualisation et me dit de modifier ma déclaration paje depuis janvier.

Je lui dis que je trouve ça bizarre de changer de tarif sous pretexte que je la licencie. A-t-elle le droit ?

Merci de vos réponses

08-03-2012 16:10:21

sabineNOUNOU59 · 08-03-2012 16:13:48

Bonjour

Vous a -t-elle fait signer un avenant?
Apparemmet non , donc elle n'a pas le droit de changer son tarif sans votre accord ecrit

Et je trouve cela quand meme fort de sa part ???

Elodie400 · 08-03-2012 16:16:34

Bonjour
On applique le contrat qui a été signé tout simplement, si pas d'avenant signé pour rectifier la mensu, je ne vois pas pourquoi elle changerait le tarif. C'est un peu tard pour s'en rendre compte.
Elodie

celofra · 08-03-2012 16:19:35

Elle me dit de ne pas m'inquiéter et qu'on fera un avenant datant de début janvier et que je devrais aussi mes dernières déclarations pajemploi.

Après, je me suis dis qu'elle voulais augmenter son indemnité de licenciement....
J'en ai marre !!! Elle m'a déjà fait faire une fausse mensualisation depuis 2 ans et là, elle me sort ça ! Je trouve ça trop facile. Et puis mon fils est à 30h par semaine sur 3 jours, ce n'est pas un périscolaire !!!

08-03-2012 16:19:35

sam01 · 08-03-2012 16:21:31

celofra a écrit :

Bonjour à toutes,
Je vois ce matin mon ass mat pour faire une régularisation puisque je la licencie.
Elle a travaillé réellement 11 semaines depuis la date anniversaire soit 330h et je lui ai payé 108x3 = 324h avec la mensualisation. Je lui dis que je lui dois 6h.
Là elle me dit qu'il faut changer le tarif pour cette période de 3 mois (date anniversaire = 1er janvier) car c'est un petit contrat et qu'elle est obligé de m'appliquer le tarif périscolaire soit 5.19 brut au lieu de 4.90. Elle me refait une mensualisation et me dit de modifier ma déclaration paje depuis janvier.
Je lui dis que je trouve ça bizarre de changer de tarif sous pretexte que je la licencie. A-t-elle le droit ?
Merci de vos réponses

Elle ne peut vous imposer une augmentation
elle doit vous presenter un avenant que vous etes libre d'accepter ou pas
de plus on ne peut pas antidaté un avenant, c'est illegal!!

Dernière modification par sam01 (08-03-2012 16:21:53)

sabineNOUNOU59 · 08-03-2012 16:22:22

Si vous ne le voulez pas vous ne signez pas cet avenant

Trop facile 2 mois et demi aprés
Elle devait y réfléchir avant

sabineNOUNOU59 · 08-03-2012 16:23:52

sam01 a écrit :

celofra a écrit :
Bonjour à toutes,
Je vois ce matin mon ass mat pour faire une régularisation puisque je la licencie.
Elle a travaillé réellement 11 semaines depuis la date anniversaire soit 330h et je lui ai payé 108x3 = 324h avec la mensualisation. Je lui dis que je lui dois 6h.
Là elle me dit qu'il faut changer le tarif pour cette période de 3 mois (date anniversaire = 1er janvier) car c'est un petit contrat et qu'elle est obligé de m'appliquer le tarif périscolaire soit 5.19 brut au lieu de 4.90. Elle me refait une mensualisation et me dit de modifier ma déclaration paje depuis janvier.
Je lui dis que je trouve ça bizarre de changer de tarif sous pretexte que je la licencie. A-t-elle le droit ?
Merci de vos réponses
Elle ne peut vous imposer une augmentation
elle doit vous presenter un avenant que vous etes libre d'accepter ou pas
de plus on ne peut pas antidaté un avenant, c'est illegal!!

Comme le dit sam01 c'est illégal d'antidaté un avenant

zeta · 08-03-2012 16:24:16

bonjour , alors celle ci c'est la meilleure désolé mais franchement il y en à qui manque pas d'air lol , non vous n'avez pas à faire d'augmentation votre fin de contrat se fait au tarif indiqué , seul le tarif minimum est augmenté suivant l'augmentation du smic là vous êtes vraiment au dessus du tarif donc votre ass mat doit vous faire un avenant pour augmenter et vous êtes en droit de refuser !
répondez lui que non vous n'augmenterez pas le tarif horaire que vous finirez le contrat au tarif indiquait sur celui ci !
elle n'a peur de rien votre ass mat en vous affirmant que vous devez l'augmenter !

celofra · 08-03-2012 16:26:02

Elle me dit que c'est comme ça qu'on doit faire. A quel endroit puis-je me renseigner officiellement pour pouvoir lui prouver qu'elle n'a pas le droit de changer ?

sabineNOUNOU59 · 08-03-2012 16:27:36

Et non c'est pas comme ca qu'on doit faire, elle est culottée

Au ram éventuellement en leur expliquant bien toute la situation ou alors inspection du travail

chouchou64 · 08-03-2012 16:28:33

celofra a écrit :

Bonjour à toutes,
Je vois ce matin mon ass mat pour faire une régularisation puisque je la licencie.
Elle a travaillé réellement 11 semaines depuis la date anniversaire soit 330h et je lui ai payé 108x3 = 324h avec la mensualisation. Je lui dis que je lui dois 6h.
Là elle me dit qu'il faut changer le tarif pour cette période de 3 mois (date anniversaire = 1er janvier) car c'est un petit contrat et qu'elle est obligé de m'appliquer le tarif périscolaire soit 5.19 brut au lieu de 4.90. Elle me refait une mensualisation et me dit de modifier ma déclaration paje depuis janvier.
Je lui dis que je trouve ça bizarre de changer de tarif sous pretexte que je la licencie. A-t-elle le droit ?
Merci de vos réponses

!!!!!!
je vois pas pourquoi augmenter le tarif alors qu'il y a un licenciement
refusez cela, c'est du n'importe quoi
et de toute façon il faut un avenant signé par les 2 parties
donc rien a crainde

celofra · 08-03-2012 16:55:51

Bon donc, je refuse et je lui régularise bien les 6h que je lui doit au tarif habituel.

alyenor · 08-03-2012 17:26:20

Tiens faudra que je pense à augmenter mon tarif rétroactivement quand je suis licenciée! lol

Bon c'est n'importe quoi, un avenant ça ne peut pas être antidaté et on ne fait pas d'avenant pendant les périodes de préavis. Donc vous lui payez ce que vous lui devez et si ça ne lui convient pas, c'est tant pis pour elle (effectivement pour une présidente d'assoc, elle assure pas trop quand même)

sabineNOUNOU59 · 08-03-2012 17:48:19

celofra a écrit :

Bon donc, je refuse et je lui régularise bien les 6h que je lui doit au tarif habituel.

C'est ce que je vous conseille et les autres aussi

chouchou64 · 08-03-2012 18:27:26

alyenor a écrit :

Tiens faudra que je pense à augmenter mon tarif rétroactivement quand je suis licenciée! lol
Bon c'est n'importe quoi, un avenant ça ne peut pas être antidaté et on ne fait pas d'avenant pendant les périodes de préavis. Donc vous lui payez ce que vous lui devez et si ça ne lui convient pas, c'est tant pis pour elle (effectivement pour une présidente d'assoc, elle assure pas trop quand même)

oui pas de bol pour celofra
fausse mensu , changement de tarif juste avant licenciement ...
attendons la suite
celofra en a peu etre d'autres comme celle ci !
effectivement pour une présidente d'assoc !!

chris84 · 08-03-2012 19:32:04

celofra a écrit :

Elle me dit que c'est comme ça qu'on doit faire. A quel endroit puis-je me renseigner officiellement pour pouvoir lui prouver qu'elle n'a pas le droit de changer ?

téléphonez à l'inspection du travail, demandez quelqu'un qui s'y connaisse en assmat
et vous aurez votre réponse officielle!

chouchou64 · 08-03-2012 19:53:11

celofra a écrit :

Elle me dit que c'est comme ça qu'on doit faire. A quel endroit puis-je me renseigner officiellement pour pouvoir lui prouver qu'elle n'a pas le droit de changer ?

suffit de lire le contrat
toutes modifacations doit etre notifier par avenant
a moins qu'elle est aussi oublié ce détail dans son contrat perso, car je suposse que vous avez signer son propre contrat ?

celofra · 08-03-2012 23:40:35

C'est bien écrit dans le contrat (un contrat ufnafaam) pour les avenants.
En fait elle me dit que comme le licenciement n'a pas lieu à la date anniversaire, c'est un contrat que sur 3 mois donc elle m'applique l'autre tarif. Je lui ai même dit que si je l'avais licencié au mois de novembre (soit 1 mois avant la date anniversaire), elle aurait donc changé le tarif depuis le début de l'année. Elle m'a répondu que oui !

Je lui ai dit que ce n'était pas normal mais elle a insisté ! Soit elle y comprend vraiment rien, soit elle essaie de m'arnaquer.
Si j'avais signer l'avenant qu'elle me propose, j'aurais dû lui verser 80 euros en plus par mois travaillé soit 160 euros + indemnité de licenciement qu'elle aurait calculé sur les 3 derniers salaires brut... Imaginez la différence sur le solde de tout compte !!!

Merci à toutes pour vos indications !
La responsable du ram est en vacances, je vais essayé avec l'inspection du travail et je vais même tenter de voir avec l'ass mat de son association spécialisée dans les contrats. Ce serait quand même le comble que ce soit quelqu'un de son association qui me dise que sa propre présidente se trompe !!! Lol

sabineNOUNOU59 · 08-03-2012 23:48:35

De toute facon tant que vous ne lui signez pas l'avenant qu'elle veut antidaté, elle ne peut rien faire

Ne vous laissait pas faire

chris84 · 08-03-2012 23:55:16

il n'y a pas d'indemnité de licenciement si elle a travaillé moins de 1 an

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