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#1 03-03-2012 17:14:08
CDD de remplacement
bonjour,
je suis assistante maternelle et j'ai accepté un cdd de 5 mois pour 2 enfants (1 et 4 ans). Moi j'ai fait le calcul comme suit : mensu sur les 5 mois, calcul des cp avec l'année de référence et maintien de salaire, 1 jrs de fractionnement supp pour le fractionnement des congé d'été, prime de précarité de 10% sur l'ensemble des salaires + cp compris.
Les parents ne sont pas d'accord et sont allé se renseigné auprès d'une asso départ d'assmat. La dame leur a dit :
- pour la mensu : calcul au réel puis moyenne sur le mois
- les cp : c'est 10% TOUS LES MOIS
- pas de jrs de fractionnement sup
- prime de précarité sans prendre en compte les cp
Moi je suis pas d'accord mais ais je raison. Notamment pour les cp. Ais je le droit au mainten de salaire car je vois parfois que c'est le 10%. Moi j'ai fait le calcul comme un cdi mais la dame de l'asso leur a dit que ce n'était pas les même clauses. Ils ont même un contrat spécifique au cdd alors que je croyais qu'il n'y avait pas de spécial cdd. Donc ont-ils droit de me refuser le maintien de salaire ?
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03-03-2012 17:14:08
#2 03-03-2012 17:22:06
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : CDD de remplacement
Bonjour
pour un CDD si vous pouvez mensualisée ce qui est votre cas, vous le faites c'est obligatoire
vous calculerez la prime de precarite de 10% sur les salaires percus (hors indemnites)
les conges payes seront à payer en fin de contrat, à la hauteur de 10% des salaires percus + prime de precarité
un clic dans ma signature puis lettre C et vous toruverez toutes les infos liées au CDD
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#4 04-03-2012 13:15:31
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : CDD de remplacement
En CDD je ne pense pas
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04-03-2012 13:15:31
#5 04-03-2012 17:02:57
Re : CDD de remplacement
Non pas de jour de fractionnement en cdd.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#6 05-03-2012 10:25:16
Re : CDD de remplacement
Le contrat est rempli et signé de la même manière qu'un cdi, ouvre droit aux mêmes rémunérations et CP qu'un cdi.
à la fin de celui ci, pas de lettre de rupture obligatoire.
seulement un solde de tout compte :
-dernier salaire
-prime de précarité (10% sur tous les salaires du contrat depuis le 1er jour sans I.E. et nourriture)
- solde CP uniquement si on a travaillé 4 semaines d'affilé minimum !!!
- fiche de paie
- certificat de travail
- feuille jaune ASSEDIC
Pourtant quand je li ce qui est écrit, cela est noté qu'on a les même droit qu'un cdi. Donc ais-je le droit de me faire payer les cp en maintien de salaire et pourquoi n'ais je pas le droit au jours de fractionnement ?
Est ce légal de se faire payer les cp en 10% dès le 1er mois d'accueil comme la proposer la dame de l'asso ?
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#7 05-03-2012 10:28:33
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : CDD de remplacement
pas de 10% des le premier mois
c'est hors convention!
POurquoi ne pas faire les choses dans les règles, se serais tellement plus simple et eviterai bcp de litiges par la suite
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#8 05-03-2012 10:49:41
Re : CDD de remplacement
Dis nous en peu plus pour qu'on puisse t'aider. Ton cdd a été fait de quand à quand ? Quand as-tu posé tes congés ? Es-tu en fin de CDD ou au début ?
Je crois que tuas droit au maintien de salaire même en étant en CDD, mais je dirais selon la méthode de calcul des années incomplètes.
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#9 05-03-2012 11:09:59
Re : CDD de remplacement
Je vais vous donner les calculs que j'ai fait. C'est pour une fraterie : 1 petite de 1 an (N) qui est là les lundi, mardi et vendredi de 8h30 a 18H30 et sa soeur (Y) en périscolaire. Pendant l'école de 16H30 à 18H30 et pendant les vac sur les même horaires que sa soeur.
Il y a une mensu globale à calculer qui sera la somme de la mensu de Y et de N.
Mensu de N : 14s x 30h x 2,80 / 5 = 235,20 euros
Mensu de Y : (10s x 6h x 2,80) + (4s x 30h x 2,80) / 5 = 100,80 euros
Mensu globale : 235,20 + 100,80 = 336 euros
Quelques explications :
La mensualisation est calculée sur la période du 30 avril au 16 septembre.
La mensualisation commençant le 30 avril, j’ai fait les calculs sur 5 mois : mai, juin, juillet, août et septembre.
Il s’agit d’un contrat en année incomplète. J’ai donc retiré toutes les vacances
les parents prennent
- du 9 au 15 avril avec récup du férié le 18 mai
- du 28 mai au 3 juin
- du 26 juillet au 2 août inclus
- du 13 août au 9 sept
Moi, j'ai posé
- du 9 au 15 avril avec récup du férié le 18 mai
- du 13 août au 2 sept). Il y a au total 6 semaines de vacances sur les 20 semaines du contrat.
Pour Y, j’ai compté la semaine 27 (du 2 au 8 juillet) comme une semaine à 6h car elle est à la fois avec école et sans école. Il y aura donc 8h complémentaires au mois de juillet.
Salaire d’avril : adaptation à régler au réel :
- jeudi 29 mars : 4,5h pour N
- jeudi 5 avril : 5,5h pour N + 2h pour Y = 7,5h
- jeudi 19 avril : 8h pour N + 8h pour Y = 16h
- jeudi 26 avril : 10h pour N + 2h pour Y = 12h
Au total : 40h x 2,80 = 112 euros à payer
Salaire de Mai : 1 férié non acquis car – de 3 mois d’ancienneté (8 mai) + vendredi 18 mai à déduire
(2jrs x 10h pour N + 2jrs x 2h pour Y) x 2,80 = 67,20 euros
Salaire : 336-67,20 = 268,80 euros
Calcul des cp acquis
8 semaines de travail avec l’adaptation.
8s / 4s x 2,5 = 5 jrs acquis
Montant des congés acquis par le maintien de salaire : 5jrs ouvrables posés les L 13/08, M 14/08, J 16/08, V 17/08 et S 18/08. Sur ces 5 jrs ouvrables, il y a 3 jrs ouvrés (= travaillés) : lundi, mardi et vendredi.
(3jrs x 10h pour Y + 3jrs x 10h pour N) x 2,80 = 168 euros de cp
Juin : 336 euros
Juillet : + 8h complémentaires : 8 x 2,80 = 22,40 + 336 = 358,40 euros
Août : 336 euros
Septembre : 336 euros
Calcul des cp acquis entre juin et fin du contrat
12s / 4s x 2,5 = 8 jrs acquis
Montant des congés payés par le maintien de salaire : 8 jrs ouvrables posés : L 17/09, M 18/09, Me 19/09, J 20/09, V 21/09, S 22/09, L 24/09 et M 25/09. Il y a 5 jrs ouvrés (= travaillés).
(5jrs x 10h pour N + 5jrs x 2h pour Y) x 2,80 = 168 euros
Congé supplémentaire pour fractionnement des congés d’été
1 jour de cp sup : 168 / 8 x 1 = 21 euros
Prime de précarité
10 % (112 + 268,80 + 168 + 336 + 358,40 + 336 + 336 + 168 + 21) = 210,42 euros
Total à verser en septembre : 336 + 168 + 21 + 210,42 = 735,42 euros.
Pourriez vous me dire si j'ai le droit de faire les calculs de cette façon, j'ai été aidé par une personne sur un autre forum qui me dit que j'ai le droit de demander le maintien de salaire et le jour sup pour le fractionement. Après je ne sais pas si les parents ont le droit de me refuser le maintien de salaire et uniquement me payer les 10% car la loi dit que je dois toucher au minimum 10%.
En plus, à l'asso il lui ont fournit un contrat spécial cdd alors qu'il n'y en a pas normalement. Du coup, j'ai l'impression que la mamn ne me fait pas confiance et qu'elle croit l'asso qui lui a raconté des bêtises. Donc j'ai peut-être fait les mauvais calculs mais je ne suis pas contente des calculs de l'asso qui sont faut :
Eux ont dit 10% tous les mois puis fin du contrat prime de préca : 10% de tous les salaires sans cp
Il me semble que je me suis trompée pour la prime de préca car a priori on n'inclut pas l'indemnité compensatrice de cp. Donc normalement il aurait fallut que j'inclu uniquement les cp calculer fin mai.
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#10 05-03-2012 12:27:01
Re : CDD de remplacement
Alors effectivement, tu n'as pas le droit aux jours de fractionnement. Pour y avoir droit, il faut avoir acquis plus de 2 semaines de congés et devoir poser 2 semaines entre le 31 octobre et le 30 avril, or tu ne seras pas sous contrat à cette période là.
Pour le calcul des CP par contre, je pense que ton calcul est ok pour la petite.Pour la péri, je pense que tu peux faire une moyenne pondérée avec les heures de vacances et te faire payer plus. Sinon, les 10% risquent d'être plus intéressants pour toi.
Mais les parents doivent calculer les 2 (maintien et 10%) et choisirent ce qu'ils y a de plus intéressant pour toi.
Il me semble qu'il faut bien mettre les cp dans la prime de précarité.
Attends d'autres réponses.
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#11 05-03-2012 15:02:31
Re : CDD de remplacement
Y a t-il quelqu'un d'autre pour confirmer mes calculs ?
Par contre pour les jrs pour fractionnement, je croyais qu'on en avais le droit si on fractionnait ses congés d'été durant la période de 1er mai au 31 octobre car du coup je suis en contrat donc j'ai le droit d'en bénéficier non ?
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#12 05-03-2012 15:25:28
Re : CDD de remplacement
Dis donc moi je comprends rien car à la spamaf ils disent qu'on ne fait le calcul que sur 10% et qu'on ne fait la différence entre 10% et amintien de salaire qu'en cdi. Alors qu'y croire ? Qui a autorité sur ce genre de problème ? C'est comme même dingue que personne ne soit d'accord !
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#14 05-03-2012 16:04:13
Re : CDD de remplacement
Voilà ce que dit la ccn :
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
Tes congés, avec cet employeur, seront entre le mai et septembre, donc tu ne peux pas les prendre de façon à avoir ces jours de fractionnement.
Pour le maintien de salaire, désolée, je ne peux pas faire plus.
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#17 08-03-2012 17:04:29
- nanda
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Re : CDD de remplacement
Après avoir été a la DDTE, voicileur réponse :
- calcul des cp : 10% des salaires à la fin du contrat
- prime de préca : 10% des salaires hors cp
C'est ce qu'on te dit depuis le debut 
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#18 08-03-2012 17:05:05
- nanda
- Membre
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Re : CDD de remplacement
Et les cp, il faut compter la prime de précarité dedans ou pas ?
j'ai donné la reponse plus haut
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#19 08-03-2012 17:12:29
Re : CDD de remplacement
Fila a écrit:
Et les cp, il faut compter la prime de précarité dedans ou pas ?
j'ai donné la reponse plus haut smile
C'est vrai, tu as raison excuse moi :-)
C'est juste que l'inverse me paraitrait tellement plus logique (cp sans la prime mais prime avec les cp) que j'ai du mal à m'y faire. Pourquoi toucherait-on des cp sur une prime ? En même temps, les cp faisant partie du salaire, on devrait toucher la prime dessus.
Cela dit, dans un sens ou dans l'autre, ça revient strictement au même du point de vue financier.
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