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#1 07-03-2012 22:02:13
congé assmat qui débute
Bonjour,
nous sommes sur le point d'embaucher une assistante maternelle à partir de mi-mars.
Nous pensons faire la semaine d'adaptation la 3eme semaine de mars, ensuite je suis en congé, donc ma fille ne sera pas chez la nounou, elle commencera à plein temps la 1ere semaine d'avril.
Ma question est, comme le contrat commence à la periode d'adaptation, serons nous obligé de payer la nounou pour la dernière semaine de mars, meme si ma fille n'y va pas?
De meme, cet été nous partons 3 semaines et la nounou n'aura acquis que 5 jours de congés payés, devrons nous la payer pour le reste aussi?
Merci d'avance pour vos réponses et ce site très interessant!
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07-03-2012 22:02:13
#2 07-03-2012 22:05:40
Re : congé assmat qui débute
Bonsoir,
Sur le contrat, vous pouvez écrire que la période d’adaptation (ou le 1er mois) sera payée au réel et que la mensualisation débutera en avril. C'est ce qui se fait généralement pour le 1er mois.
Pour les congés de cet été, partez-vous sur une année complète ou incomplète ?
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#3 07-03-2012 22:16:13
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : congé assmat qui débute
Bonjour,
nous sommes sur le point d'embaucher une assistante maternelle à partir de mi-mars.
Nous pensons faire la semaine d'adaptation la 3eme semaine de mars, ensuite je suis en congé, donc ma fille ne sera pas chez la nounou, elle commencera à plein temps la 1ere semaine d'avril.
Ma question est, comme le contrat commence à la periode d'adaptation, serons nous obligé de payer la nounou pour la dernière semaine de mars, meme si ma fille n'y va pas?
De meme, cet été nous partons 3 semaines et la nounou n'aura acquis que 5 jours de congés payés, devrons nous la payer pour le reste aussi?
Merci d'avance pour vos réponses et ce site très interessant!
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07-03-2012 23:13:28
#5 08-03-2012 07:32:40
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#6 08-03-2012 07:33:01
Re : congé assmat qui débute
voici de la lecture 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=78508
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#7 08-03-2012 07:51:53
Re : congé assmat qui débute
bonjour
si toutes les sem a part celle d'avril sont les memes
vous pouvez otez cette sem selon le calcul de la cour de cassation sur sa mensu et parti quand meme sur une annee complete ...
fin mai elle aura acquis des conges
qu'elle prendra sur la periode suivante
lors des 3 sem en aout elle aura acquis 5 j vous devrez faire 18-5 = 13 j a deduire selon la cour de cassation ( sur la mensu )
les deux autres sem restantes devront aussi etre deduites
si il s'avere que l'enfant est abs plus de 5 sem d'avril a fin mars ce sera une annee incomplete avec un autre calcul
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 08-03-2012 13:37:48
Re : congé assmat qui débute
Bonjour, merci bien je commence à y voir plus clair après avoir épluché le forum. cependant me reste une interrogation.
Nous partons sur une année complète avec congés en commun puisqu'elle n'a que nous en ce moment.
Mais comme elle n'a pas acquis ses congés, je la "force" en quelque sorte à prendre des congés (elle dit qu'elle n'a rien de prévu et qu'elle ne souhaite pas placer de congés).
Puis-je imposer ces congés sans solde ou est-ce la législation qui me permet de déduire du salaire d'aout les congés pris mais non acquis?(et idem pour les 2 semaines restantes que nous prendrons en Janvier)
Merci
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#11 08-03-2012 14:49:26
Re : congé assmat qui débute
Elle doit prendre 5 semaines de repos dès sa 1ère année mais ses congés seront alors sans solde donc à déduire de la mensualisation le mois concerné.
Nous partons sur une année complète avec congés en commun puisqu'elle n'a que nous en ce moment.
Faites attention si elle trouve de nouveaux contrats, elle passera alors en multi employeurs et pourra alors imposer les dates de ses congés (et donc de vos congés). Notez bien les dates de congés au contrat pour éviter les conflits.
Elle a droit à 6 jours en plus, mais dans la limite de 30 jours par an, donc ces 6 jours ne lui seront dus que la 1ère année de contrat.
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#12 08-03-2012 16:07:45
Re : congé assmat qui débute
Bonjour, merci bien je commence à y voir plus clair après avoir épluché le forum. cependant me reste une interrogation.
Nous partons sur une année complète avec congés en commun puisqu'elle n'a que nous en ce moment.
Mais comme elle n'a pas acquis ses congés, je la "force" en quelque sorte à prendre des congés (elle dit qu'elle n'a rien de prévu et qu'elle ne souhaite pas placer de congés).
Puis-je imposer ces congés sans solde ou est-ce la législation qui me permet de déduire du salaire d'aout les congés pris mais non acquis?(et idem pour les 2 semaines restantes que nous prendrons en Janvier)
Merci
ce n'est pas que vosu devez la "forcer", c'est que c'est la loi, c'est votre devoir d'employeur de veiller à ce que votre salariée ne travaille pas plus que 47 semaines par an...
et en partant sur année complète, ou icertes cette année une partie sera sans solde, mais si cela lui fait une grosse perte de salaire sur aout et sur janvier
vous avez la loi aubry qui permet de fonctionner au fur et à mesure de l'acquisition
c'est à dire avril mai elle aura acquis 5j sur la période de référence A
mais ensuite en aout elle aura encore acquis 5j de jui net juillet que vous pouvez payer par anticipation donc ne déduire en aout que 17j - 10j soit 7 j "seulement" à déduire en sans solde
(on ne décompte que 17j car le 15 aout est férié)
ensuite en janvier 2013 lors de vos 2 semaines elle aura acquis encore de aout à janvier 6 mois soit 15j donc là vous maintiendrez la mensu pour 12j de cp et ainsi de suite... attention c'est très spécifique, il faut tenir un compteur très précis, et avoir bien compris la subtilité du système
je vous invite à lire l'index à ce sujet
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#14 09-03-2012 10:37:25
- bbmaydav05
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Re : congé assmat qui débute
chris, tu as oublié les jours enfants moins de 15ans pour la 1ere année
en mai elle aura donc 5j + les jours enfants enfants-15ans (3*2).
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#16 09-03-2012 14:39:48
- bbmaydav05
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Re : congé assmat qui débute
oui ce sera des congés acquis donc en aout, vous n'aurez qu'à déduire les congés non acquis si vous êtes en année complète,
si vous faites les congés par anticipation, elle aura encore acquis de juin/ juillet 5jours.
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#18 09-03-2012 15:14:00
Re : congé assmat qui débute
chris, tu as oublié les jours enfants moins de 15ans pour la 1ere année
en mai elle aura donc 5j + les jours enfants enfants-15ans (3*2).
faux !!!
il faut 6 j acquis pour avoir 2 j
si -6j ce sera un jour par enfant ....
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#19 15-03-2012 09:46:15
Re : congé assmat qui débute
bonjour,
je reviens vers vous suite à un précédent post.
La nounou va commencer au milieu d'un mois. Il va y avoir une semaine d'adaptation puis une semaine ou nous sommes en congés (donc elle n'aura l'enfant que le vendredi de cette semaine histoire de "se remettre dans le bain"), puis elle commence la garde complète début du mois suivant.
Je pensais, comme conseillé dans mon précédent post, la payer au réel pour les 15j du 1er mois.
J'y voyais là surement mon avantage.
mais ne suis-je pas censée la payer pour la semaine ou nous sommes en congés? est ce que cela ne doit pas etre compté comme une semaine d'absence de l'enfant?
Que dit la loi à ce sujet?
Que se pratique t-il couramment?
Je ne voudrais pas la "voler"...
merci d'avance
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