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#1 09-03-2012 13:58:51
Fin de contrat calcul CP
Bonjour
J'ai encore besoin de votre aide.
Je finie aujourd'hui avec le petit.
La maman a fait un avenant au contrat en septembre 2011. Là il y a eu une régularisation de faite.
Je voulais savoir comment ça se passait pour calculer les CP, est ce que ça repart à 0 en septembre ou on prend toujours l'année, mai à juin.
Et autre chose j'ai pas pris mes jours par enfants de moins de 15 ans, donc 4 jours, est ce que je peux me les faire payé ou c'est perdu.
Merci pour vos réponses.
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09-03-2012 13:58:51
#2 09-03-2012 14:06:11
Re : Fin de contrat calcul CP
si tu es en annee incomplete
tu fais 10% ou maintiens de salaire
puisqu'il y a eu avenant et changement tu peux faire deux periodes de maintien de salaire ou 10%
pour les j enfant a charge tu n'y as droit que si tu passes par un 31mai
ce n'est pas le cas ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 09-03-2012 15:09:30
Re : Fin de contrat calcul CP
Pour les 10%, tu calcules 10% de tous les salaires (hors IE e repas) que tu as perçus depuis septembre 2011.
Pour le maintien de salaire, calcule le nombre de semaines travaillées depuis septembre /4*2.5= nombre de jours ouvrables. Ensuite, il faut les convertir en jours ouvrés et te faire payer ce que tu aurais touché si tu avais travaillé ces jours-là.
Par exemple, 25 semaines travaillées /4*2.5=16.625 jours qu'on arrondit à 17 jours.
17 jours ouvrables, ça fait les horaires des jours suivants:
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
Tu calcules combien d'heures tu aurais du travailler ces jours là.
Dernière modification par Fila (09-03-2012 15:10:04)
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09-03-2012 15:09:30
#5 09-03-2012 16:10:00
Re : Fin de contrat calcul CP
Merci Fila donc si j'ai bien compris entre septembre et février 2012 = 24 semaines
25/4*2.5 = 16.625 = 17 jours
LMMJVS = 36h
LMMJVS = 36h
LMMJV = 36h
J'aurais dû travaillé 108h.
Vu que j'ai pris une semaine en décembre et une en février est ce que je dois enlever 12 jours. reste 5 jours non pris.
Je multiplie par mon taux horaire ou pas
Pour les 10% :
449.48*6= 2696.88
10% = 269.68€
Tu peux me confirmer mes calculs.
Merci
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#6 09-03-2012 16:37:25
Re : Fin de contrat calcul CP
Merci Fila donc si j'ai bien compris entre septembre et février 2012 = 24 semaines
25/4*2.5 = 16.625 = 17 jours
LMMJVS = 36h
LMMJVS = 36h
LMMJV = 36hJ'aurais dû travaillé 108h.
Vu que j'ai pris une semaine en décembre et une en février est ce que je dois enlever 12 jours. reste 5 jours non pris.
Je multiplie par mon taux horaire ou pas
Pour les 10% :
449.48*6= 2696.88
10% = 269.68€Tu peux me confirmer mes calculs.
Merci
si vous etes en année incomplète les jours de décembre et février sont des absences déjà déduites du calcul de la mensu, donc vous n'avez pas à déduire ces 12 jours, vous les avez pris "en temps" mais ils n'ont pas encore été payés "en argent"
comment est calculée votre mensu?
et vous n'aviez pas 10% de cp par anticipation dès le début du contrat on est bien d'accord?
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#7 09-03-2012 16:38:22
Re : Fin de contrat calcul CP
et 24/4x2,5 = 15 jours ouvrables
LMMJVS + LMMJVS + LMM
mais il faut compter les semaines travaillées jusqu'au 8 mars
et aussi savoir si en septembre lors de l'avenant vous aviez fait un solde de cp au 31 aout?
Dernière modification par chris84 (09-03-2012 16:40:24)
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#9 09-03-2012 17:27:45
Re : Fin de contrat calcul CP
Si tu t'es faite payée 10% dès le début, alors pas d'indemnité cp, car tous les cp ont déjà été payés.
Donc tous ces calculs ne servent à rien.
Si avant l'avenant, les cp étaient déjà payés par 10% alors tout est bon.
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#10 09-03-2012 17:30:17
Re : Fin de contrat calcul CP
Ma mensualisation est calculée sur la base de 44 semaines * 36h * 4€ / 12= 528€
Pour l'avenant je n'ai aucune idée car la maman ne m'a rien présentée.
J'avais 10% de cp dés le début du contrat.
comment ça l'avenant de septembre vous en l'avez meme pas eu? ni signé?
comment a t-elle pu faire une regularisation, un changement de mensu sans votre accord?
en tout cas rien à vous payer pour les cp
reste la regularisation alors à vérifier! si la mensu vous a payée 6 mois x (44semx36h/12) soit 792h et que vous avez réellement travaillé de septembre à aujourd'hui 25 semaines ça fait 25x36h = 900h une sacrée regul tout de meme
avez vous bien travaillé 25 semaines du 1er septembre au 9 mars?
Dernière modification par chris84 (09-03-2012 17:34:18)
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#11 09-03-2012 18:45:27
Re : Fin de contrat calcul CP
Si j'ai signé l'avenant mais j'ai pas vu la régulation, je ne sais pas si il y avait quelque chose en plus pour moi ou en moins.
Oui j'ai travaillée toute cette période avec 2 semaines déduites de la mensualisation.
Ma régulation est déjà calculée pour ma part je trouve 432€ et la maman seulement 36€ une grande différence qui va être dure à faire passé.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Maintenant il me reste à calculer l’indemnité de licenciement, à voir les 2 méthodes la maman n'a fait que cette à 1/120ème.
Je pense que j'aurais encore besoin d'aide, pour moi c'est ma première fois en fin de contrat, et je suis novice.
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#12 09-03-2012 19:32:56
Re : Fin de contrat calcul CP
pour l'indemnité vous avez le tableau automatique à l'index
pour soumettre à la maman: vu sur le site du ministère du travail
"En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit verser, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui. Cette indemnité est égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (CCN, art. 18). Une indemnité de licenciement est par ailleurs prévue par la loi dans certains cas, cette indemnité légale de licenciement ne pouvant, aux termes de l’article R. 1234-2 du code du travail, « être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzième de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté ». En vertu des principes généraux du droit du travail, l’indemnité la plus favorable doit être versée au salarié en cas de licenciement y ouvrant droit ; sur se point on peut se reporter à la réponse ministérielle à la Question écrite n° 59200, publiée le 10/08/2010 et, dans une affaire concernant un employé de maison, à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2011. "
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#13 09-03-2012 19:35:50
Re : Fin de contrat calcul CP
Si j'ai signé l'avenant mais j'ai pas vu la régulation, je ne sais pas si il y avait quelque chose en plus pour moi ou en moins.
Oui j'ai travaillée toute cette période avec 2 semaines déduites de la mensualisation.
Ma régulation est déjà calculée pour ma part je trouve 432€ et la maman seulement 36€ une grande différence qui va être dure à faire passé.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.Maintenant il me reste à calculer l’indemnité de licenciement, à voir les 2 méthodes la maman n'a fait que cette à 1/120ème.
Je pense que j'aurais encore besoin d'aide, pour moi c'est ma première fois en fin de contrat, et je suis novice.
c'est une regularisation (pas une regulation) employez les bons termes si la maman est pointilleuse, elle verra que vous vous etes renseignée de votre côté
pour 108h de regul 432 euros vous etes à 4 euros nets?
Dernière modification par chris84 (09-03-2012 19:37:23)
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