Tarif et plafond salaire

Lodare · 08-03-2012 21:27:29

Bonjour,
Ma femme et moi sommes en discussion pour l'embauche d'une assistante maternelle, à raison de 10h/ jour sur 5 jours soient 50h/semaine.
Le problème est que l'assistante maternelle demande 4€ net de l'heure et qu'à ce tarif nous risquons de dépasser le plafond journalier.
Nous sommes prêts à payer ce tarif, mais il est hors de question de perdre les aides de la PAJE.

On se demande donc comment faire.
Pour 50h, le contrat doit forcément être de 45h (9h par jour et une heure supplémentaire par jour), c'est bien cela?
au delà de 45h, ce serait des heures supplémentaires rémunérées au minimum 10% de plus si j'ai bien compris ce que j'ai pû lire sur d'autres sujets.

Pour le calcul du plafond journalier de 5 Smic horaire, est ce que ce sont les 9h du contrat qui sont comptées ou bien les 10h réellement effectuées qui seront prises en compte ?
car si c'est 9h, cela pourrait passer (4*9=36), mais pas si c'est 10h.

et question subsidiaire, si c'est pris sur 10h, la 10e heure est-elle au taux normal ou au taux majoré ?

Pouvez vous svp nous aider ?

Dernière modification par Lodare (08-03-2012 21:35:03)

08-03-2012 21:27:29

nanda · 08-03-2012 23:09:52

Lodare a écrit :

Bonjour,
Ma femme et moi sommes en discussion pour l'embauche d'une assistante maternelle, à raison de 10h/ jour sur 5 jours soient 50h/semaine.
Le problème est que l'assistante maternelle demande 4€ net de l'heure et qu'à ce tarif nous risquons de dépasser le plafond journalier.
Nous sommes prêts à payer ce tarif, mais il est hors de question de perdre les aides de la PAJE.
On se demande donc comment faire.
Pour 50h, le contrat doit forcément être de 45h (9h par jour et une heure supplémentaire par jour), c'est bien cela?
au delà de 45h, ce serait des heures supplémentaires rémunérées au minimum 10% de plus si j'ai bien compris ce que j'ai pû lire sur d'autres sujets.
Pour le calcul du plafond journalier de 5 Smic horaire, est ce que ce sont les 9h du contrat qui sont comptées ou bien les 10h réellement effectuées qui seront prises en compte ?
car si c'est 9h, cela pourrait passer (4*9=36), mais pas si c'est 10h.
et question subsidiaire, si c'est pris sur 10h, la 10e heure est-elle au taux normal ou au taux majoré ?
Pouvez vous svp nous aider ?

nanda · 08-03-2012 23:12:57

Bonsoir
Sur combien de semaine sera établi votre contrat ?
52 semaines = année complète
- de 47 semaines = année incomplète

sans cette information, nous ne pourrons pas vous dire si vous depasser le plafond ou pas.

De plus les heures supp, se comptent à la semaine et non à la journée
donc si votre ass mat fait plus de 45h par semaine, dans ce cas là oui, toutes les heures au dela de 45 seront des heures sup

pour le calcul de votre mensu, vous devez mensualiser sur la base de 50h semaine au tarif normal
la majoration ne sera appliquer en fin de mois, uniquement sur les heures supp réellement faites

Lodare · 09-03-2012 14:31:59

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Nous pensions établir notre contrat sur la base de 46 semaines (prendre en compte 5 RTT des parents).

Vous dites que les heures sup ne se comptent pas à la journée, mais le plafond lui est bien en 5 SMIC horaires par jour…. Ce n’est donc pas facile de s’y retrouver.
De plus, je ne comprends pas pourquoi on doit mensualiser sur la base de 50h semaine au tarif normal et non pas 45h.

09-03-2012 14:31:59

nanda · 09-03-2012 15:08:53

Bonjour

comment calculez vous 46 semaines ?
vous devez faire 52 semaines - 5 semaines de cp ass mat - ??? semaines de cp en decalage des pe - ??? semaines de RTT

une fois que vous aurez defin cela, vous pourrez verifier si vous depasser le plafond afin d'obtenir les aides ou pas.

Vous devez mensualiser, les heures de travail prevue, donc dans votre cas il est prevue que votre ass mat travaille 50h par semaine
donc vous mensualiserez les 50h par semaine au taux normal

ce n'est que si les heures sup sont réellement effectuées, que vous devrez payé la majoration
ex : les semaines de conges, il n'y aura pas d'heures sup, comme une semaine ou l'enfant sera absent pour maladie, etc..

Lodare · 09-03-2012 16:30:59

Les 46 semaines sont :
52 semaines - 5 semaines de cp de l'assistante maternelle - 1 semaine de RTT des parents (négociés à l'avance au contrat)

Nous nous efforceront de prendre nos congés en même temps que l'ass mat. Si ce n'est pas possible, nous nous arrangeront. Mais nous avons de nombreux RTT en plus pendant lesquels l'ass mat veut être payé (sauf pour les 5 sur lesquels nous nous sommes mis d'accord)

nanda · 09-03-2012 17:32:34

Ok pour les 46 semaines, je comprends mieux votre calcul du coup

sachez que si l'une ou l'autre des partie ne connait pas ses dates de cp, il vaut mieux partir sur 42 semaines
c'est a dire, deduire les 5 de l'ass mate t les 5 des pe
puis en date anniversaire faire un avenant, et s'il y a lieu regulariser

sophie56 · 09-03-2012 18:09:46

Pour la caf une journée = 8h

46 semaines x 50h = 2300h /12 mois = 192 h/mois

Donc vous déclarerez 192h/8h =24j d'accueil /mois .... ne vous inquiétez pas c'est le calcul à faire et cela passe pour pajemploi

chris84 · 09-03-2012 19:45:45

bonsoir
j'ajoute que les 10% sont un minimum légal de majoration, cela peut aller jusqu'à 25% pour les heures qui seront efefctuées au delà des 45h par semaine
la mensu sera comme sophie, mais ensuite au réel chaque mois vous ajouterez le montant de majoration si l'assmat demande que 10% si une semaine elle a fait 48h
elle sera rémunérée par la mensu sur la base de 50h mais vous rajouterez 3h x 0,40 (de majo) pour cette semaine là

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