changement de contrat et CP

Caro75 · 11-03-2012 11:00:16

Bonjour

Je suis nouvelle sur ce site. J'espère que vous allez pouvoir m'aider car là je suis perdue dans mes calculs

Voilà, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2008 et tout se passe très bien.

Elle garde ma fille en année complète sur 52 semaines depuis septembre 2008:
45 h /sem
9h /jour

donc mensualisation: (45X52X4,31 brut) /12 : 840 € BRUT

Depuis septembre 2011, elle continue à garder ma fille à temps partiel (à partir de 11h30 jusqu'à 18H30), mais je continue à la régler pour un temps plein sur année complète car je veux garder mon assistante pour la garde de mon deuxième enfant, mon fils.

En effet, à compter de mai 2012, nous allons faire un avenant à son contrat, pour passer en périscolaire en année incomplète et à compter de juin, un nouveau contrat pour mon fils à temps plein mais également en année incomplète.

J'ai fais les calculs suivants mais je ne suis pas sûre que ce soit bon:

Pour ma fille à compter de mai:
37 semaines écoles avec 18h/sem
8 semaines vacances scolaires à 45h/sem
donc mensualisation: (37x18) + (8 x 45) / 12 = 86 h par mois
86 x 4,31 € =370,6 brut
A cela, je devrais rajouter frais entretien, frais de repas, gouter et Congés payés

C'est là que cela se complique. Comment je fais pour les CP qu'elle a aquis entre le 1er juin 2011 et 31 mai 2012 ? elle va prendre ses 5 semaines du 30 juillet 2012 à fin aout 2012.
Mais je pense que je dois les lui payer ? mais combien et quand ?

Si j'applique la règle des 10 % de ses salaires brut sur la periode du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, est ce que je dois compter dans ces salaires, les heures sup que j'ai payées ?
La somme obtenue doit être payée le 30 juin 2012, ou fin aout 2012 (prise des congés) ou 1/12 tous les mois (mais à partir de quel mois ? juin 2012)

Mon deuxième problème est pour le contrat de mon fils, débutant en juin 2012
45 h /sem sur 45 semaines

donc mensualisation: 45x 45 X 4,31 brut /12 = 725, 6 brut
Je devrais rajouter frais de repas, entretien, heures sup et congés payés
Pour les CP, je pense que je devrais faire le point sur les acquis (juin 2012 - mai 2013) et les payer à partir de juin 2013: est ce cela ?

Par contre, elle va prendre 5 semaine l'été 2012: elle y a droit puisque aquis en gardant ma fille mais comment je fais pour le salaire de mon fils ?

j'espère avoir été le plus claire possible?

MERCI de m'aider car je ne sais pas comment faire

11-03-2012 11:00:16

Caro75 · 11-03-2012 12:11:04

personne pour m'aider ?

chris84 · 11-03-2012 14:04:23

Caro75 a écrit :

Pour ma fille à compter de mai:
37 semaines écoles avec 18h/sem
8 semaines vacances scolaires à 45h/sem
donc mensualisation: (37x18) + (8 x 45) / 12 = 86 h par mois
86 x 4,31 € =370,6 brut
A cela, je devrais rajouter frais entretien, frais de repas, gouter et Congés payés
C'est là que cela se complique. Comment je fais pour les CP qu'elle a aquis entre le 1er juin 2011 et 31 mai 2012 ? elle va prendre ses 5 semaines du 30 juillet 2012 à fin aout 2012.
Mais je pense que je dois les lui payer ? mais combien et quand ?
Si j'applique la règle des 10 % de ses salaires brut sur la periode du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, est ce que je dois compter dans ces salaires, les heures sup que j'ai payées ?
La somme obtenue doit être payée le 30 juin 2012, ou fin aout 2012 (prise des congés) ou 1/12 tous les mois (mais à partir de quel mois ? juin 2012)
Mon deuxième problème est pour le contrat de mon fils, débutant en juin 2012
45 h /sem sur 45 semaines
donc mensualisation: 45x 45 X 4,31 brut /12 = 725, 6 brut
Je devrais rajouter frais de repas, entretien, heures sup et congés payés
Pour les CP, je pense que je devrais faire le point sur les acquis (juin 2012 - mai 2013) et les payer à partir de juin 2013: est ce cela ?
Par contre, elle va prendre 5 semaine l'été 2012: elle y a droit puisque aquis en gardant ma fille mais comment je fais pour le salaire de mon fils ?
j'espère avoir été le plus claire possible?
MERCI de m'aider car je ne sais pas comment faire

bonjour
déjà le 1er calcul est faux ça donne 85,5 h par mois de mensu x 4,31 brut = 368,51 brut

pour les cp il va falloir faire un solde de cp le jour de l'avenant, et ensuite repartir en calcul d'année incomplète
pour pouvoir faire el solde de cp (donc là en maintien de salaire puisque c'était une année complète)
il faut tout recalculer depuis le début du contrat, cp acquis et cp pris
le solde de cp se fera à l'avenant, puis ensuite chaque 31 mai il faudra recalculer les cp acquis sur l'année de référence
vous voulez faire l'avenant au 1er mai ou au 1er juin? 1er juin serait plus pratique car ça permettrait de repartir comme l'acquisition des cp
i lfaudra prévoir sur l'avenant la méthode de paiement des cp (4 méthodes possibles sur la ccn) et chaque année il faudra comparer les 10% et le maintien de salaire
pour vos 2 enfants elel prendra ses 5 semaines "en temps", mais l'acquisition et le paiement sera calculé individuellement pour chaque contrat, comme vous serez sur une année incomplète seules les semaines de travail seront payées par la mensu, donc vous aurez le clacul de cp pour chaque enfant séparément à faire
(c'est la raison pour laquelle il faudrait faire un bulletin de salaire

pour votre fils
45hx45 sem / 12 soit 168,75h x4,31 = 727,31 euros bruts

Dernière modification par chris84 (11-03-2012 14:12:58)

chris84 · 11-03-2012 14:19:29

pour votre fille
veuillez répondre çi dessous:
période A
septembre 2008 à mai 2009 soit 9 mois (avait elle des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2009?) sinon 23 j ouvrables acquis, si oui il faut rajouter 2j sup par enfant de -15 ans à charge
dates des congés pris avec maintien de la mensu?

période B
juin 2009 à mai 2010 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
dates des congés pris avec maintien de la mensu?

période C
juin 2010 à mai 2011 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
dates des congés pris avec maintien de la mensu?

période D
juin 2011 à mai 2012 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
dates des congés pris avec maintien de la mensu?

de là solde cp = cp acquis- cp pris= paiement en juin 2012
si à partir du 1er juin année incomplète 45 semaines, les cp pris en aout 2012 auront déjà été déduits de la mensu (ne sont pas à déduire de la période D)ensuite juin 2013 il faudra vérifier l'acqusitio ndes congés et les payer selon la méthode choisie sur l'avenant

11-03-2012 14:19:29

Caro75 · 11-03-2012 16:52:23

pour votre fille
veuillez répondre çi dessous:
période A
septembre 2008 à mai 2009: non pas d’enfants à charge
Congés pris avec maintien de salaire en Aout 2009

période B
juin 2009 à mai 2010 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
Congés pris avec maintien de salaire en Aout 2010

période C
juin 2010 à mai 2011 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
Congés pris avec maintien de salaire en Aout 2011(4 sem) et décembre 2011 (1 sem)

période D
juin 2011 à mai 2012 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
Elle a prévu de prendre les 5 semaines du 30 juillet 2012 au 3 sept inclu

de là solde cp = cp acquis- cp pris= paiement en juin 2012
Donc au 1er juin 2012, je lui dois ses 5 semaines aquis du 1er Juin 2011 au 31 mai 2012. J’aurai fait le maintien de salaire en Aout si je continuai en année complét e mais comme je change en mai ou juinpour année incomplète, je dois les lui payer au 30 juin 2012 ou fin aout 2012 (en plus de sa mensualisation pour l’année incomplète ?) ou 10% tous les mois ? mais à partir de quel mois ?

Caro75 · 11-03-2012 16:58:29

pour mon fils
45hx45 sem / 12 soit 168,75h x4,31 = 727,31 euros brut

Comment je fais pour les CP qu'elle va prendre (5 sem) en Aout ? je lui donne mensu normale en Aout et c'est en juin 2013 que je vais lui dire qu'elle a pris 5 sem sans solde ?

chris84 · 11-03-2012 23:39:59

Caro75 a écrit :

pour votre fille
veuillez répondre çi dessous:
période A
septembre 2008 à mai 2009: non pas d’enfants à charge
Congés pris avec maintien de salaire en Aout 2009 = combien de jours?
période B
juin 2009 à mai 2010 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
Congés pris avec maintien de salaire en Aout 2010 = combien de jours ouvrables pris?

période C
juin 2010 à mai 2011 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
Congés pris avec maintien de salaire en Aout 2011(4 sem) et décembre 2011 (1 sem)
= combien de jours ouvrables pris?
période D
juin 2011 à mai 2012 12 mois soit 30 j ouvrables acquis
on ne décompte pa ceux pris en aout c'est après l'avenant
de là solde cp = cp acquis- cp pris= paiement en juin 2012
Donc au 1er juin 2012, je lui dois ses 5 semaines aquis du 1er Juin 2011 au 31 mai 2012. J’aurai fait le maintien de salaire en Aout si je continuai en année compléte mais comme je change en mai ou juinpour année incomplète, je dois les lui payer au 30 juin 2012 ou fin aout 2012 (en plus de sa mensualisation pour l’année incomplète ?) ou 10% tous les mois ? mais à partir de quel mois ?

non vous ne lui devrez pas forcément 5 semaines en argent, répondez moi sur les jours ouvrables pris depuis le début d'abord
le plus simple est de changer au 1er juin pour année incomplète ça vous evitera des calculs compliqués encore sur l'acquisition des congés de mai 2012, là vous restez en année complète jusqu'au 31 mai c'est le plus simple
les cp qui seront acquis à partir du 1er juin 2012 seront payés à partir de juin 2013, pas avant
le paiement de solde de cp que vous allez faire, vous permet de repartir à zéro, rien à déduire en aout 2012 elle touchera sa nouvelle mensu d'année incomplète, sans rien déduire et sans rien rajouter

chris84 · 11-03-2012 23:49:06

Caro75 a écrit :

pour mon fils
45hx45 sem / 12 soit 168,75h x4,31 = 727,31 euros brut
Comment je fais pour les CP qu'elle va prendre (5 sem) en Aout ? je lui donne mensu normale en Aout et c'est en juin 2013 que je vais lui dire qu'elle a pris 5 sem sans solde ?

la mensu année incomplète av lui payer du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 que du temps de travail, aout 2012 elel touchera sa mensu normale (basée sur 45 semaines)
en juin 2013 vous calculerez ses congés acquis et lui payerez
je vous donne l'exemple chiffré:
à priori cela fera
selon les 10% 12 mois x 727,31 total 8727,72 donc 10% 872,77
et en maintien de salaire 45/4 x 2,5j = 28,125 arrondis à 29 j ouvrables soit 5 semaines de 45h = soit 969,75 euros de cp dûs au 1er juin 2013
c'est le montant le + avantageux pour l'assmat qui est retenu

de là il y a 4 méthodes de paiement selon la ccn (il vous faut choisir la méthode sur l'avenant pour votre fille et sur le nouveau contrat pour votre fils)

a) le 1/12eme de juin 2013 à mai 2014
969,75/12 = 80,81 donc chaque mois durant 12 mois, vous rajouteriez 80,81 à titre de cp

b) ou à la prise principale
en aout 2013 vous lui verseriez la mensu d'aout + 969,75

c) ou au prorata de la prise
si elle prend 4 semaines en aout 2013 elle touchera 969,75/5sem *4sem = 775,80 en plus de sa mensu
si ensuite elle prend une semaine à noel 2013 elle touchera le solde 193,95 en plus de sa mensu de décembre 2013

d) ou en 1 seule fois en juin
juin 2013 en plus de sa mensu elle touchera 969,75

Dernière modification par chris84 (11-03-2012 23:53:19)

Caro75 · 12-03-2012 00:10:22

Elle a pris sur chaque période 30 jours ouvrables. sur la période A, elle n'avait pas acquis autant de jours mais j'étais d'accord pour qu'elle prenne ses 30jours et j'ai fait un maintien de salaire intégral sans déduction des jours non acquis.

chris84 · 12-03-2012 15:39:44

donc je compte acquis 23 + 30 +30 +30 soit 113 jours ouvrables
pris jusqu'à maintenant 90 jours (je ne compte pas aout 2012)
113-90 = 23 j solde cp
donc vous lui devez 23 jours ouvrables LMMJVS + LMMJVS+ LMMJVS + LMMJV soit 4 semaines de travail x 45h x 4,31 brut = 775,80 brut donc 599,62 net à lui règler au 1er juin jour de l'avenant pour solde de congés payés

Caro75 · 12-03-2012 15:49:23

Ok merci j'ai tout compris mais comment je fais pour faire apparaitre cette somme sur la paje ?

Enfin, elle va prendre 30 j cet été. Elle a acquis ces jours par rapport au contrat de ma fille mais qu'est ce que je fais par rapport au contrat de mon fils ?

chris84 · 12-03-2012 16:57:24

sur la paje cela apparaitra en jours de cp vous inscrirez 23j en cp
et en heures aussi 180h à rajouter aux heures mensualisées

ensuite cet été aout elle touchera la mensu de votre fille et la mensu de votre fils puisque année incomplète, les cp ne sont pas inclus dans le calcul, rien à rajouter rien àdéduire
les nouveaux cp acquis à partir de juin 2012 seront payés à partir de juin 2013 pour vos 2 enfants

Dernière modification par chris84 (12-03-2012 16:58:34)

Caro75 · 12-03-2012 17:43:39

Ok merci pour l'info concernant la paje.
Je vais abuser un peu mais j'ai une dernière question
en juin 2012 lorsque je vais faire le calcul des Cp acquis, est ce que je devrais lui payer quelque chose ou bien je décompte des mensu les 30 j qu'elle va prendre en aout 2012 ?

chris84 · 12-03-2012 19:50:33

non vous ne décompteriez rien en juin 2012 vous lui payez le solde de cp les 23 jours,
puis en aout elle ne sera pas payée de ces 30 jours de congés car, certes elle sera payée par la mensu, mais cette mensu ne payera que les semaines de travail de l'année...

Dernière modification par chris84 (12-03-2012 19:51:37)

Caro75 · 12-03-2012 20:27:25

Pardon je me suis trompée je parlais de juin 2013 quand je vais aborder ces congés. Elle en aura acquis 30 mais elle en aura pris 30 en aout 2012. Donc il me semble qu'en juin 2013 je n'aurais pas de cp à payer ?

Occitane · 12-03-2012 23:41:07

Vous êtes bien en année incomplète ? Dans ce cas, la mensu que vous versez ne paie que le travail, et absolument pas les CP. Vous devez donc la verser tous les mois, que l'assmat soit en congé ou pas.

Et ensuite, il faut aussi payer les CP, en juin de chaque année comme vous l'a expliqué Chris.

Vous avez fait des contrats de 45 semaines par an. Il faut donc que pendant 7 semaines, chaque année, votre assmat n'ait pas vos enfants à garder. Cela n'a rien à voir avec des congés payés. Ces 7 semaines ayant été déduites au départ quand vous avez calculé son salaire, ce sont donc des semaines sans solde.
C'est pourquoi on rajoute ensuite, en juin, le paiement des congés payés, proportionnellement aux salaires versés.

Caro75 · 12-03-2012 23:55:25

A partir de juin 2012 oui je serai en année incomplète. Mais comme Chris me dit de payer 23 j pour regul CP lors du passage d'année complète en année incomplète sans déduire les 30 j que mon assistante va prendre en aout 2012, j'ai l'ipression que je vais payer bcp de Cp si je dois encore payer en juin 2013 ces Meme 30 j de cp du mois d'août 2012.Il me semblait qu'en année complète les cp étaient compris dans la mensualisation. Finalement pourquoi je règle ces 23 j d'année complète.
Je ne comprends plus . Avez vous une explication ?

Dernière modification par Caro75 (14-03-2012 09:32:11)

Caro75 · 14-03-2012 09:32:42

Quelqu'un pour m'aider ?
Merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 11-03-2012 11:00:16

changement de contrat et CP

11-03-2012 11:00:16

#2 11-03-2012 12:11:04

Re : changement de contrat et CP

#3 11-03-2012 14:04:23

Re : changement de contrat et CP

#4 11-03-2012 14:19:29

Re : changement de contrat et CP

11-03-2012 14:19:29

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#6 11-03-2012 16:58:29

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