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#1 12-03-2012 11:55:32

carillon
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licenciement?

Bonjour,

Je suis un peu perdue.

Mon PE employeur m’a informée verbalement, il y maintenant 8 jours, de sa décision de me licencier. Je n’ai pas été étonnée car le PE a convenu qu’il ne me donnerait pas les enfants à garder  du 21 février au 24 février, semaine d’accueil prévue. Du 24 février au 02 mars c’était une semaine d’absence programmée.
Le salaire de février a été établi mais non soldé en totalité.

Aujourd’hui je n’ai pas encore reçu ma lettre de licenciement et j’envoie un courrier recommandé au PE où je lui dis que je suis dans l’attente de sa lettre me notifiant mon licenciement dans les règles prévues à l’article 18 de la CCN.
Je lui précise que le contrat court toujours et que les heures prévues jusqu’à la fin du préavis seront à régler ainsi que les CP.

Je le mets également en demeure de me régler le solde de salaire de février (j’ai une « reconnaissance de dette » signé du PE pour la somme restant due).

Comme beaucoup d’entre nous (hélas !) j’établis les fiches de salaire. Donc pour le solde de tout compte en fin de préavis je ne sais pas comment calculer les heures à devoir jusqu’à la fin du préavis se terminant avant le 31 mars ou après.

Voilà mes éléments de contrats
- mensualisation en année incomplète
- 1° contrat périscolaire : 28,88 heures hebdo
                                     5 jours d’accueil  hebdo
                                     108,31 heures mensuelles

- 2° contrat : 40,00 heures hebdo 
                    5 jours d’accueil hebdo
                    150,00 heures mensuelles

A priori le calcul d’heures journalières d’accueil serait :
- 28,88h / 5 = 5,776h jour (arrondi 5.78h)
- 40h/5 = 8h jour

Je prends le calendrier et compte les jours d’accueil prévus,
Je multiplie ce nombre de jours par le nombre d’heures journalières

Pour les CP : 10% de la rémunération brute totale depuis le début du contrat (01 janvier 2012)

Je ne suis pas certaine d’être dans le juste et je n’ai pas envie d’aller voir le Ram car ils ne sont pas toujours au top dans leur explications !!!!!

Merci à vous pour toutes les infos que vous allez me donner.

Je vous souhaite une bonne journée avec vos petits loups.

Cordialement.

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12-03-2012 11:55:32

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#2 12-03-2012 12:44:47

sophie56
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Re : licenciement?

Pourquoi lui envoyer ce courrier ?

Attendre tranquillement la lettre de licenciement ... pendant ce temps le contrat continue.
Le contrat a débuté quand ?

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#3 12-03-2012 13:42:08

carillon
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Re : licenciement?

sophie56 a écrit :

Pourquoi lui envoyer ce courrier ?

Attendre tranquillement la lettre de licenciement ... pendant ce temps le contrat continue.
Le contrat a débuté quand ?

Ben oui pourquoi ?

- Surtout pour le règlement du solde salaire de février (600€ ce n'est
  pas rien !)

- Plus le PE tardera pour la lettre de licenciement plus il me devra.
   En supposant qu’il le fasse vite calcul « à la louche » de ce qu’il devra
   au 31 mars 730€ ajouter au solde de février çà va être dur dur pour
   lui. (Ce n'est peut-être pas mon problème mais j'ai de l'empathie)

- J’ai besoin que ce contrat prenne vite fin pour me lancer dans une
   nouvelle recherche d’emploi et  éventuellement avoir mon attestation
   Assedic pour faire valoir mes droits d’indemnisation chômage.

Voilà en gros c’est çà.

Et puis faire l’autruche d’un côté comme de l’autre ne sert à rien. Je pars du principe qu’il faut toujours vite prendre « le taureau par les cornes » pour résoudre les problèmes.

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#4 12-03-2012 13:48:23

lulu54
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Re : licenciement?

faites lui donc ce courrier
en commençant par
suite a votre coup de tel le ... je suis etonnée de n'avoir a ce jour toujours pas en ma passession le recommandé confirmant legalement mon licenciement ......


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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12-03-2012 13:48:23

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#5 12-03-2012 13:59:47

carillon
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Re : licenciement?

lulu54 a écrit :

faites lui donc ce courrier
en commençant par
suite a votre coup de tel le ... je suis etonnée de n'avoir a ce jour toujours pas en ma passession le recommandé confirmant legalement mon licenciement ......

Ok Lulu pour le début de mon courrier, je viens de le refaire comme çà


" le 06 mars courant, lors de notre entretien à votre domicile, vous m’avez informée de votre décision de mettre fin à mes contrats de travail d’assistante maternelle pour la garde de xxxxxxxxxxxxxxxxx

J’en ai pris bonne note et je suis étonnée de n'avoir à ce jour toujours pas en ma possession le courrier recommandé confirmant mon licenciement dans les règles prévues à l’article 18 de la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.

D’autre part il avait été convenu que je serais réglé pour le 10 mars du solde de mon salaire du mois du février, soit xxxxxxxxxxxxxxxxxx  €
A ce jour je suis sans règlement de votre part et je vous mets en demeure de me régler cette somme par tous moyens à votre convenance sous 48 heures à réception de la présente.

Vous savez que jusqu’à maintenant j’ai été largement conciliante et que je souhaite le rester encore pour terminer dans de bonnes conditions nos engagements contractuels."   

Pour le dernier paragraphe je suis trop "gentille" ! lol

C'est bien beau tout çà mais je n'ai pas de réponse pour le calcul solde de tout compte !

Dernière modification par carillon (12-03-2012 14:04:19)

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