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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#1 12-03-2012 16:47:07
trop percu cp
bonjour j'ai deja poser ma question mais je crois que je ne l'ai pas posté au bon endroit alors je recommence ici
je vais avoir un contrat en année incomplète la maman veut me payer les cp 10%chaque mais si rupture il y aura peut etre un trop percu pour les cp qui aurait un calcul pour rembourser le trop percu des cp aux parent. merci
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12-03-2012 16:47:07
#3 12-03-2012 18:26:18
Re : trop percu cp
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % mensuellement n'est pas conforme à la loi et la CCN.
Les congés acquis se calculent de deux façons : soit 10 % des salaires, soit la rémunération équivalente à une même période travaillée, et le plus favorable est retenu et payé selon une des 4 modalités prévues par la CCN.
En payant 10 % tous les mois, tu ne peux donc pas avoir un trop perçu : c'est le minimum ! Et même tu es perdante en deuxième année puisque ne sera pas calculé les 10 % sur les congés de l'année précédente.
Essaye d'éviter le paiement par 10 % mensuellement, ou au pire dit-leur qu'une régularisation sera faite chaque année au mois de mai, à payer en juin (l'autre méthode de calcul des CP est souvent plus avantageuse).
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#4 12-03-2012 18:30:49
Re : trop percu cp
Bien sur que c'est legal !! Et a la formation on m'a meme dit que maintenant il fallait faire ainsi.
En annee incomplete tu acquiers 2,5 jours par periode de 4 semaines travailles, tu n'auras donc pas 5 semaines de cp. Donc pas de risques de trop percus mais apres tu n'es pas forcement gagnante avec cette methode.
Ass' mat de 2 ptits gars <3
Maman de 2 ptits loups de 4 ans et 3 ans.
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12-03-2012 18:30:49
#5 12-03-2012 18:42:25
Re : trop percu cp
Bien sur que c'est legal !! Et a la formation on m'a meme dit que maintenant il fallait faire ainsi.
En annee incomplete tu acquiers 2,5 jours par periode de 4 semaines travailles, tu n'auras donc pas 5 semaines de cp. Donc pas de risques de trop percus mais apres tu n'es pas forcement gagnante avec cette methode.
il ne faut pas dire qu'il faut le faire 
surtout qu'avec cette methode on est perdante
pas de j pour fractionnement
pas de j enfant a charge ....
il faut etre conscient des droit que l'on perd ...
et ne pas la confondre avec les 1/12 ieme ...
il ne peut y avoir de trop perçu avec les 10% car tout salaire reste acquis .. et donc les 10% aussi 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 12-03-2012 19:10:37
Re : trop percu cp
Bien sur que c'est legal !! Et a la formation on m'a meme dit que maintenant il fallait faire ainsi.
.
On vous a induit en erreur ! Que la formatrice relise la CCN : à aucun moment cette méthode n'est prévue ! Il est bien indiqué qu'il y a deux méthode de calcul : les 10 % en une fois sur tout le salaire perçu pendant l'année de référence écoulée, et le salaire comme si tu avais travaillé pendant les congés.
Ca n'a pas changé !
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