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#1 12-03-2012 20:04:18
calcul solde de tout compte, encore !
Bonjour,
Mon précédent post a été publié sous le titre "licenciement ?" aujourd'hui à 12h59 ce n'est pas ce que j'avais mis en sujet mais bon, pas grave.
Donc je je remets
Mon PE employeur m’a informée verbalement, il y maintenant 8 jours, de sa décision de me licencier. Je n’ai pas été étonnée car le PE a convenu qu’il ne me donnerait pas les enfants à garder du 21 février au 24 février, semaine d’accueil prévue. Du 24 février au 02 mars c’était une semaine d’absence programmée.
Aujourd’hui je n’ai pas encore reçu ma lettre de licenciement et j’envoie un courrier recommandé au PE où je lui dis que je suis dans l’attente de sa lettre me notifiant mon licenciement dans les règles prévues à l’article 18 de la CCN.
Je lui précise que le contrat court toujours et que les heures prévues jusqu’à la fin du préavis seront à régler ainsi que les CP.
Comme beaucoup d’entre nous (hélas !) j’établis les fiches de salaire. Donc pour le solde de tout compte en fin de préavis je ne sais pas comment calculer les heures à devoir jusqu’à la fin du préavis qui se terminera avant ou après le 31 mars suivant la date de réception du courrier de licenciement que j'attends. Les heures dues à partir du 04 mars et pendant le préavis seront des heures car je n'accueille plus les bambins.
Voilà mes éléments de contrats
- mensualisation en année incomplète - début du contrat 01 janvier 2012
- 1° contrat périscolaire : 28,88 heures hebdo
5 jours d’accueil hebdo
108,31 heures mensuelles
- 2° contrat : 40,00 heures hebdo
5 jours d’accueil hebdo
150,00 heures mensuelles
A priori le calcul d’heures journalières d’accueil serait :
- 28,88h / 5 = 5,776h jour (arrondi 5.78h)
- 40h/5 = 8h jour
Je prends le calendrier et compte les jours d’accueil prévus,
Je multiplie ce nombre de jours par le nombre d’heures journalières
Pour les CP : 10% de la rémunération brute totale depuis le début du contrat (01 janvier 2012)
Je ne suis pas certaine d’être dans le juste et je n’ai pas envie d’aller voir le Ram car ils ne sont pas toujours au top dans leur explications !!!!!
Merci à vous pour toutes les infos que vous allez me donner.
Cordialement.
Dernière modification par carillon (12-03-2012 20:06:27)
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12-03-2012 20:04:18
#2 12-03-2012 20:44:35
Re : calcul solde de tout compte, encore !
bonsoir
je veux bien vous aider, mais ça serait mieux d'attendre la réception de la lettre de licenciement, car là on va faire des calculs qui seront pas forcément juste selon la date de réception!
pour calculer les heures dues c'est le calcul de la cour de cassatio nsi le mois est incomplet, allez voir à l'index
les heures ne se calculent pas en divisant par 5 jours, mais en fonction des horaires que vous faites
de là nombre de jours potentiels et heures potentielles du mois (pas les heures de la mensu)
( je suis d'ailleurs très surprise de votre nombre 28,88h par semaine??? pour faire 5 jours par semaine)
vous étiez sur 45 semaines c'est ça?
les cp ne vous etaient pas payés par anticipation chaque mois dès le mois de janvier?
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#3 12-03-2012 21:24:00
Re : calcul solde de tout compte, encore !
bonsoir
je veux bien vous aider, mais ça serait mieux d'attendre la réception de la lettre de licenciement, car là on va faire des calculs qui seront pas forcément juste selon la date de réception!
pour calculer les heures dues c'est le calcul de la cour de cassatio nsi le mois est incomplet, allez voir à l'index
les heures ne se calculent pas en divisant par 5 jours, mais en fonction des horaires que vous faites
de là nombre de jours potentiels et heures potentielles du mois (pas les heures de la mensu)( je suis d'ailleurs très surprise de votre nombre 28,88h par semaine??? pour faire 5 jours par semaine)
vous étiez sur 45 semaines c'est ça?
les cp ne vous etaient pas payés par anticipation chaque mois dès le mois de janvier?
Bonsoir Chris !
les 28.88h par semaine sont du périscolaire. La mensualition a été faites avec 30 semaines d'acueil sur 8 mois : (35 semaines dont 5 d'absence programmées)
23 semaines scolaires X 25.5h = 588.5h
lund. mard. jeud. vend. 4.38h/jour (arrondi) mercredi 8h/jour
7 semaines vacances X 40h = 280,0h
8h par jour X 5 _____
total = 866,5h
soit heures hebdo = 865,5h/30 semaines = 28,88h
Les CP ne m'ont pas été payés par anticipation.
Je vais aller voir le calcul de la cour de cassation dès que possible.
Je croise les doigts pour que le préavis se termine 31 mars. Ce serait tellement plus simple !
Je te tiens au courant.
Merci et bonne soirée.
Cordialement
Dernière modification par carillon (12-03-2012 21:44:39)
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