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#1 12-03-2012 22:03:11
Besoin aide sur évolution contrat
Bonjour,
A l'établissement du contrat avec l'assistante maternelle en octobre 2011, il était prévu un accueil de 09h / jour x 5jours sur 42 semaines.
Nous souhaitons désormais faire évoluer le contrat à 09h15 / jour (toujours pendant 5 jours sur 42 semaines) à partir du 1er mars 2012.
Doit-on :
- conserver le contrat actuel (d'octobre à octobre) ? Dans ce cas comment faire le calcul de nouvelle mensualisation ? Au prorata temporis ?
- faire un nouveau contrat à partir du 1er mars 2012 ? Dans ce cas, comment se calcul les congés sachant que sur la période octobre 2011-février 2012, une seule semaine de congés a été prise par l'assistante maternelle et que nous utilisons la règle des 10% du salaire brut tout les mois ?
En vous remerciant pour vos éclaircissements 
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12-03-2012 22:03:11
#2 12-03-2012 22:13:07
- sabineNOUNOU59
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Re : Besoin aide sur évolution contrat
Bonsoir
IL ne faut pas faire de nouveau contrat mais un avenant avec la nouvelle mensualisation 
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#3 12-03-2012 22:18:36
- nathodisab
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Re : Besoin aide sur évolution contrat
bonsoir, donc il s'agit d'un avenant et non d'un nouveau contrat !
Vous devrez faire une régularisation de salaire (vérifier si le total des mensus payées correspond au temps réel travaillé)
Et pour les congés, comme vous les payez par anticipation cela ne change rien, sauf que vous allez payer à partir de mars 10% de la nouvelle mensualisation
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#4 12-03-2012 22:26:33
Re : Besoin aide sur évolution contrat
Bonsoir
IL ne faut pas faire de nouveau contrat mais un avenant avec la nouvelle mensualisation
Un avenant résoudrait les problèmes de calcul sur les congés.
Par contre, je ne pense pas qu'il suffit juste de mettre en place la nouvelle mensualisation.
En effet, on ne peut pas calculer sur 12 mois ce qui va être appliqué sur 7 mois.
J'avais donc proposé de faire au prorata du nombre de semaine travaillé à l'assistance maternelle mais celle-ci à indiqué qu'il ne fallait pas (illégal) et qu'il fallait refaire un nouveau contrat...
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12-03-2012 22:26:33
#5 12-03-2012 22:31:32
Re : Besoin aide sur évolution contrat
bonsoir, donc il s'agit d'un avenant et non d'un nouveau contrat !
Vous devrez faire une régularisation de salaire (vérifier si le total des mensus payées correspond au temps réel travaillé)
Et pour les congés, comme vous les payez par anticipation cela ne change rien, sauf que vous allez payer à partir de mars 10% de la nouvelle mensualisation
J'avais proposé la solution suivante à l'assistante :
- horaires initiaux => mensualisation de 458€
- avec les nouveaux horaires => mensualisation de 474€
de octobre 2011 à fin février 2012 : 21 semaines de travail effectif (soit la moitié des 42 semaines annuels)
Donc le calcul de nouvelle mensualisation = (458+474)/2 soit 466€
Mais bon, elle me dit que c'est interdit et qu'il faut repartir sur un nouveau contrat ?!
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#6 12-03-2012 23:37:48
Re : Besoin aide sur évolution contrat
bonsoir
pour 15mn d'accueil par jour vous voulez vraiment modifier par avenant, ne pouvez vous pas rajouter cela en heures complémentaires ça fait 1h complé par semaine c'est ça?
si vous voulez absolument modifier le contrat c'est un avenant, le contrat reste c'est une modification de mensualisation, cela se fait par avenant pour n'importe quel salarié, y compris nous les assmats
en revanche u navenant n'est pas rétroactif, vous en pouvez lui faire signer u navenant avec date de début au 1er mars
l'assmat a 1 mois de reflexion maximum lorsque vous lui soumettrez l'avenant, de là soit elle refuse et vous continuez sur ces horaires ou la lcienciez, soit elle accepte les nouveaux horaires et ils seront effectifs à la mensualisation suivante...
pour mars, là en fait vous lu ifaites déjà faire les 15mn complé tous les jours, donc mars vous rajouterez en heures complémentaires à sa mensualisation, faites l'avenant au plus vite pour msie en place au 1er avril c'est déjà trop tard il aurait fallut lui présenter au 1er mars...
ensuite pour l'avenant à proprement parler
il doit stipuler les nouveaux horaires, la date souhaitée d'application (pas rétroactive je le répète)
la regularisation des heures
et le nouveau calcul vous pouvez repartir sur 12 mois, si vous continuez avec elle l'année prochaine
9,25 h x 4 jx 42 sem /12 = 129,5 h de mensu
(mensu actuelle 9x4j x 42 sem/12 = 126h)
exemple
pour la regularisation
de octobre à fin avril par exemple combien de semaines travaillées? à vérifier avec ce que lu iaura payé la mensu 7 mois x 126h total heures payées 882h (on prend toujours 126h sans compter les heures complé eventuelles de mars et avril vu que elles seront payées à part les mois concernées puisque la nouvelle mensu ne sera pas encore mise en palce pour ces 2 mois)
avec début nouvelle mensu du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
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#7 12-03-2012 23:44:24
Re : Besoin aide sur évolution contrat
Oui, ce serait beaucoup plus simple de compter ce 1/4 d'heure sup en HC...
Surtout pour 7 mois...
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#8 13-03-2012 22:28:49
Re : Besoin aide sur évolution contrat
Oui, ce serait beaucoup plus simple de compter ce 1/4 d'heure sup en HC...
Surtout pour 7 mois...
Finalement, cela sera certainement 30min de plus par jour, soit 10 heures de plus par mois.
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#9 13-03-2012 22:50:06
Re : Besoin aide sur évolution contrat
si vous voulez absolument modifier le contrat c'est un avenant, le contrat reste c'est une modification de mensualisation, cela se fait par avenant pour n'importe quel salarié, y compris nous les assmats
en revanche u navenant n'est pas rétroactif, vous en pouvez lui faire signer u navenant avec date de début au 1er mars
l'assmat a 1 mois de reflexion maximum lorsque vous lui soumettrez l'avenant, de là soit elle refuse et vous continuez sur ces horaires ou la lcienciez, soit elle accepte les nouveaux horaires et ils seront effectifs à la mensualisation suivante...
pour mars, là en fait vous lu ifaites déjà faire les 15mn complé tous les jours, donc mars vous rajouterez en heures complémentaires à sa mensualisation, faites l'avenant au plus vite pour msie en place au 1er avril c'est déjà trop tard il aurait fallut lui présenter au 1er mars...
OK
la regularisation des heures et le nouveau calcul vous pouvez repartir sur 12 mois, si vous continuez avec elle l'année prochaine
9,25 h x 4 jx 42 sem /12 = 129,5 h de mensu
(mensu actuelle 9x4j x 42 sem/12 = 126h)exemple
pour la regularisation
de octobre à fin avril par exemple combien de semaines travaillées? à vérifier avec ce que lu iaura payé la mensu 7 mois x 126h total heures payées 882h (on prend toujours 126h sans compter les heures complé eventuelles de mars et avril vu que elles seront payées à part les mois concernées puisque la nouvelle mensu ne sera pas encore mise en palce pour ces 2 mois)
avec début nouvelle mensu du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
OK, donc si 29 semaines travaillées de octobre à avril : 29x36h=1044 heures
Je dois lui régler : 1044-822=162heures.
Du coup cette régularisation remet à zéro le compteur de semaine de CP. Je veux dire par là que l'assmat devra redéfinir les 5 semaines de CP entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, c'est bien cela ?
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#10 14-03-2012 00:29:44
Re : Besoin aide sur évolution contrat
bonsoir
cette regularisation ne remet pas à zéro les cp!
cette régularisation ne concerne que la mensualisation (semaines travaillées)
elle permet de vérifier qu'elle a bien travaillé les semaines prévues au contrat
mais je persiste àdire que je ne ferais pas u navenant maintenant pour si peu d'heure complé
(je suis resté + de 6 mois avec quasi 1h complé par jour sur 4 jours avec les parents: l'enfant rentrait à l'école en septembre suivant, les parents me faisaient confiance sur le fait que je m'engageais à accepter cette heure complémentaire tous les soirs, ... et oui car en heures complé nous ne sommes nous assmat pas obligées de les accepter, donc c'est avant tout de la confiance et du dialogue; mais perso je ne voulais pas refaire un avenant et faire payer une regul aux parents car ayant 3 semaines en aout, c'était obligé que la mensu m'ait moins payé que les semaines travaillées jusqu'en mars, mais ça se compensait en aout)
pour moi aucun souçi d'avoir 10h complé par mois, je ne vois pas où est le problème mais bon je ne suis pas votre assmat
pour les congés: elle doit toujours ne travailler que 42 semaines, si vous refaites la mensu sur 12 mois
42 sem x 9,25 x 4 j /12 mois
elle a toujours droit à ses 5 semaines de cp et à priori vous aviez 5 semaines en décalé avec elle (vu que 42 semaines d'accueil)
il faut toujours considérer d'une part les cp "en temps" donc 5 semaines à poser pour elle de octobre 20111 à septembre 2012
et les cp "en argent" là vous lui payez par 10% par anticipation donc pas de solde de cp
(mais bon vous pouvez refaire avenant sur 12 mois si vous continuez avec elle après la rentrée, sinon vous pouvez aussi refaire uen mensu sur le nombre de mois restants, si entrée àl'école par exemple)
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