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#1 14-03-2012 09:21:45
Congés en cas de multiemployeurs
Bonjour,
je suis assistante maternelle et je me demande si, en cas de plusieurs agréments, on peut choisir des parents employeurs avec 9 semaines de congés, d'autres avec 5 semaines ? ne faut il pas qu'ils aient tous le même nombre de congés ?
car s'ils n'ont pas le même nombre de congés ca voudrait dire que pendant que je suis en congés pour le PE qui a 9 semaines, je dois travailler sur mes congés pour le PE qui a 5 semaine seulement.
Avons nous le droit de travailler pour un autre PE pour nos congés ?
Devons nous prendre obligatoirement 5 semaines annuel (les prendre physiquement, c'est à dire ne pas travailler du tout pendant au moins ces 5 semaines) ? ou pouvons nous ne pas prendre 5 semaines annuelles et travailler pour d'autres contrats pendant ces congés.
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14-03-2012 09:21:45
#2 14-03-2012 09:25:43
- armellejulien
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Re : Congés en cas de multiemployeurs
Bonjour,
il faut que toi tu prennent 5 semaines de congés dans l'année. Donc que les pe aient 9 ou 5 semaines, c'est pas un soucis.
Tes 5 semaines doivent être identiques à tous les pe.
Pour les pe qui ont des semaines en plus, tu peux travailler avec les autres car ce ne sont pas TES 5 semaines de congés payés.
A toi de bien tenir les comptes. et oui, tu dois prendre 5 semaines obligatoire dans l'année. Comme tu es multi employeur, c'est normalement toi qui les choisi.
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#3 14-03-2012 09:27:13
Re : Congés en cas de multiemployeurs
Non, tu es obligée de prendre tes 5 semaines de congés par an, et bien sûr il faut que ces 5 semaines soient les mêmes pour tous tes employeurs.
Ensuite, si pour un employeur, tu travailles par exp sur 43 semaines, et pour un autre 46, peu importe. Ces semaines supplémentaires ne sont pas des congés pour toi, ce sont des semaines sans solde, et tu peux très bien avoir un enfant et pas l'autre pendant ces semaines-là.
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#4 14-03-2012 09:29:57
Re : Congés en cas de multiemployeurs
ok, merci pour vos réponses rapides 
pour la déclaration paje du coup par contre un PE va me déclarer en congé pendant que l'autre va me déclarer travaillant pour la même période. Ca n'est pas grave que la PAJE recoive 2 déclarations contradictoires ?
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14-03-2012 09:29:57
#5 14-03-2012 09:32:39
Re : Congés en cas de multiemployeurs
Mais non, on ne doit pas te déclarer en congé, puisque tu ne le seras pas : tes semaines sans solde, ce ne sont pas des CP. Or on ne déclare que les congés PAYES, pas les sans solde.
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#6 14-03-2012 09:32:45
- armellejulien
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- Messages : 1 180
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Re : Congés en cas de multiemployeurs
ok, merci pour vos réponses rapides
pour la déclaration paje du coup par contre un PE va me déclarer en congé pendant que l'autre va me déclarer travaillant pour la même période. Ca n'est pas grave que la PAJE recoive 2 déclarations contradictoires ?
Non en année complète ( soit 5 semaines congés pe et assmat ) les pe ne doivent rien noter dans les congés pour la paje.
Pour les autres, ils notent qu'en cas de paiement. Mais seulement tes cp pris et payés. Les autres semaines déduites ( 9 des pe - 5 communs = 4 de différence ) ne se notent pas car ce ne sont pas TES congés.
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#9 14-03-2012 09:53:22
Re : Congés en cas de multiemployeurs
En année incomplète, on les déclare au moment où ils sont payés. Par exp, paiement de la totalité en juin, on déclare donc en juin.
Si on te les paie tous les mois par anticipation (10% dès le 1er mois du contrat), alors il faut les déclarer tous les mois, en mettant 2.5 jours.
En année complète, rien à déclarer pour les congés.
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