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#1 14-03-2012 08:26:59
calcul des congès payés et que nous doit on?
bonjour
j'ai commencé a garder *** en mars 2011
calcul du salaire
3,05X35hX46semaines / 12mois = 409€20 par mois
depuis le début les parents me paient 11% de congès payés tous les mois en plus de cette somme
j'ai pris 15 jours en AOUT une semaine en décembre me doivent ils quelque chose
lors de ma formation on nous avait dit qu'il fallait demander 11% et non 10% car a la fin de l'année il fallait faire le total des 12 mois a 10% et rajouter 10% sur cette sommes (j'espère que je suis claire)
exemple
tous mois 40,92e soit au total sur l'année 491,04 le dernier mois 491,04X10% = 49,104
donc 491,04+49,104=540,144
soit 540,144/12= 45,012
vérifions
409,20 X 11% = 45,012
a aucun moment dans votre site je n'ai trouvé que vous parliez de ces 10% du total des congès
j'ai travaillé 15 ans en comptabilité(c'est moi qui fait tous les papiers pour les parents ils sont complètement largués)
seulement j'ai du mal avec les jours de congès acquis
je dois faire la déclaration assédic comment faire pour trouver le montant brut en ayant le montant net je sais qu'il faut multiplier par 0,7....mais je n'ai pas le chiffre exact
merci de votre aide
Hors ligne
14-03-2012 08:26:59
#2 14-03-2012 08:47:57
Re : calcul des congès payés et que nous doit on?
bonjour
la methode des 10% par anticipation est hors convention.
mais bon c'est fait 
et ce n'est pas 11% 
les 10% des 10% n'existent plus depuis 7 ans !
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compteSeul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%
à lire en entier : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
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#3 14-03-2012 09:25:47
Re : calcul des congès payés et que nous doit on?
bonjour
je suis agréée depuis 10 ans et je n'ai jamais eu de problème seulement ces parents là m'ont retiré l'enfant du jour au lendemain car ils ont trouvé une ass mat à cotè qui va garder leur bb (avant cette nounou ne voulait pas car pendant un an la maman travaillait le samedi et finissait souvent à 21h30...seulement maintenant elle attends le second donc horaire aménagé plus de samedi le papa va le garder...donc plus besoin de moi qui était super disponible...en plus l'enfant a 18 mois et je vous dis pas les changements pour lui...plus la même nounou ...enfant très sauvage...un nouveau bb au foyer...bref ..moi je ne suis que de passage et pas la maman.....je n'aurais jamais infligé ce genre de chose à mon enfant juste pour un confort personnel...)
merci pour cette réponse
mais en claire ils me doivent quoi alors?
c'est très complexe votre calcul
les parents ont été laissé??
j'ai pris trois semaines en AOUT je me suis trompée dans mon texte au dessus et une semaine en décembre
comment je dois leur calculer les jours de congès dues est ce qu'ils me doivent quelque chose?
merci
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#4 14-03-2012 09:31:26
Re : calcul des congès payés et que nous doit on?
Pour les congés, ils ne te doivent plus rien, puisque tu as touché tes 10 % sur tous tes salaires.
Par contre, il faut faire une régularisation des salaires : compter les semaines travaillées depuis le début (ou depuis la dernière date anniversaire), multiplier par tarif et nombre d'heures hebdo. Et comparer le résultat avec les mensus versées.
Ca, c'est pour vérifier que tu as bien été payée pour toutes tes semaines de travail.
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14-03-2012 09:31:26
#5 14-03-2012 09:32:21
Re : calcul des congès payés et que nous doit on?
un trop perçut de cp se rembourse.
et avec 11% tu as forcement un trop perçut...
tu reprend le contrat depuis le debut,
et tu compares.
mars 2011 au reel puisque incomplet : donc 10% de cp là dessus = enlever le 1% de trop
3,05X35hX46semaines / 12mois = 409€20 par mois
45.01- 40.92 = 4.09 de trop perçut par mois x 12 mois = 49.08 à rembourser + le 1% de mars 2011
tout simplement.
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#6 14-03-2012 14:30:16
Re : calcul des congès payés et que nous doit on?
merci
pour vous c'est très claire mais pour moi c'est d'un flou...
j'ai bien compris que je n'aurais jamais du demander 11% et que j'ai trop perçu 49,08 euros
mais pour les semaines
j'ai pris 4 semaines sur un an et normalement j'ai droit à 5 semaines donc c'est là que je comprends pas tout
ils me doivent bien une semaine (moins les 49euros de trop perçu)?
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#7 14-03-2012 14:32:50
Re : calcul des congès payés et que nous doit on?
Tu as signé un contrat pour 46 semaines de travail : ça veut donc dire que pendant 6 semaines, tu ne dois pas avoir l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, alors relis mon message plus haut : tu fais une régul de salaires pour te faire payer ces semaines que tu as travaillées en plus.
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