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#1 14-03-2012 14:13:43
demande de renseignement
Bonjour à toutes,
J'ai plusieurs questions en espérant que vous pourrez m'aidez à y répondre.
1) pour faire la régularisations des CP de ma nounou, je voudrais savoir en ayant commencé son contrat au milieu du mois de mai 2011 et qu'elle n'a effectuée que 16 h sur 3jours car jours d'adaptations, est ce que je lui dois des CP pour la périodes de mi mai au 31 mai 2011?
2) Le contrat qui a été signé est en année complète.
salaire horaire brut : 3.88€
salaire horaire net : 3€
Nombre de jours par semaine : 4jrs
Nombre d'heure par jours : 9.5h
Nombre d'heure par semaine : 38
Pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 je dois lui ajouter deux jours supplémentaire de CP par enfant de - de 15ans. Elle en a deux c'est 4jours.
Comment dois je lui rémunérer?
3) Mon loulou va faire sa rentrée en septembre, je vais donc devoir faire un avenant au contrat.
Comment dois je calculer la nouvelle mensualisation?Et comment faire du 1er juin au 31 aout 2012? Sur cette période je dois rester sur ma mensualisation de base ou refaire une mensualisation pour cette période?
Par avance merci
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14-03-2012 14:13:43
#2 14-03-2012 14:20:53
Re : demande de renseignement
Vous êtes en année complète, vous n'avez pas à payer de CP en plus.
Tant qu'elle n'a pas acquis de jours de CP, il faut au contraire lui déduire des sous quand elle prend ses congés.
De plus, vous n'avez pas à lui rajouter des jours pour ses enfants, puisqu'elle aura acquis ses 30 jours de CP (entre juin 2011 et mai 2012) et qu'on ne peut pas dépasser 30 jours de Cp par an.
Est-ce que vous avez maintenu son salaire quand elle a pris des congés (l'été dernier, par exp, ou à noël) ?
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#3 14-03-2012 14:31:54
Re : demande de renseignement
Merci à vous
Oui la ram m'avait dit de maintenir les salaires.
Pour les deux jours supplémentaires, je ne dois pas lui payer fin mai 2012?
En fait j'anticipe juste les calculs car ça me "stresse", j'aime faire les choses correctement et donc pouvoir parler avant avec la nounou de l'impact sur le salaire que va avoir la rentrée de scolaire.
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#4 14-03-2012 14:34:47
Re : demande de renseignement
Non, vous ne devez pas les lui payer, ces jours sup, puisqu'elle aura déjà acquis 30 jours, et qu'on n'a pas le droit d'en avoir plus. 
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14-03-2012 14:34:47
#5 14-03-2012 14:49:58
Re : demande de renseignement
d'accord merci.
Et savez vous si je lui dois des CP sur la période d'adaptation?
Avez vous une du calcul à faire pour sa nouvelle mensualisation?
salaire horaire brut : 3.88€
salaire horaire net : 3€
Période scolaire :
Nombre de jours par semaine : 5jrs
Nombre d'heure par jours :
lundi mardi jeudi vendredi de 7h15 à 8h30 et de 11h30 à 16h 45 soit 6.5
Nombre d'heure par semaine : 26h
Vacances scolaire :
Nombre de jours par semaine : 3jrs
Nombre d'heure par jours :
mercredi jeudi vendredi de 7h15 à 16h 45 soit 9.5
Nombre d'heure par semaine : 28.5h
Merci
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#6 14-03-2012 14:57:25
Re : demande de renseignement
A priori, pour les CP pendant l'adaptation, je dirais de laisser tomber. Normalement, il ne faut pas mélanger les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et les 10 %). Donc, 16 heures de travail en maintien de salaire, ça revient à zéro...
Pour la nouvelle mensu, il faut faire en 2 temps :
(nombre de semaines période scolaire x 26 h) + (nbre semaines vacances x 28.5) x tarif / 12
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#7 14-03-2012 15:05:52
Re : demande de renseignement
Elle n'a travaillé que 3 jours au cours de l'année de référence juin 2010-mai 2011, donc pas droit à CP (il faut avoir travaillé 10 jours au cours de l'année de référence pour ouvrir ses droits).
Les 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans ne sont dus que si au 31 mai elle n'a pas atteint 30 jours ouvrables (pour mai 2011 comme elle n'a pas ouvert ses droits, elle n'y a pas droit non plus).
Elle a donc pris des congés par anticipation puisque vous lui avez maintenu le salaire dès le départ (c'est dangereux car vous lui en avait donné plus que ce qu'elle avait en cours : si le contrat avait dû être rompu fin août après qu'elle eu pris 4 semaines de CP, elle en aurait trop pris et aurait dû vous rembourser).
Si l'enfant entre à l'école en septembre 2012, c'est à ce moment-là qu'il faudra lui proposer un avenant :
36 semaines x 26 h = 936 h
16 sem x 28.5 h = 456 h
total = 1392 h
3.88 € x 1392/12 = 450.08 € brut
450.08 x 0.7729 = 347.87 € net
C'est donc une année complète, congés payés à leur prise en maintien de salaire.
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#8 14-03-2012 15:24:32
Re : demande de renseignement
je me suis trompé en vous donnant les éléments.
salaire horaire brut : 3.88€
salaire horaire net : 3€
Période scolaire :
Nombre de jours par semaine : 5jrs
Nombre d'heure par jours :
lundi mardi jeudi vendredi de 7h15 à 8h30 et de 11h30 à 16h 45 soit 6.5
Mercredi 7h15 à 16h 45 soit 9.5
Nombre d'heure par semaine : 35.5h
Vacances scolaire :
Nombre de jours par semaine : 3jrs
Nombre d'heure par jours :
mercredi jeudi vendredi de 7h15 à 16h 45 soit 9.5
Nombre d'heure par semaine : 28.5h
Vu que du 1 juin 2012 au 31 août 2012 on est déjà sur une mensualisation année complète comment ça va fonctionnait pour les CP, je suis perdue.
Merci à toutes
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#9 14-03-2012 15:37:51
Re : demande de renseignement
Occitane je pensais calculer comme ça mais du coup dois je partir sur année complète ou incomplète et comment cela va fonctionner pour la période du 1er juin 2012 au 31 août 2012? Y aura t-il un rattrapage à faire des CP ou autre?
je suis perdue.
Merci de votre aide
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#10 15-03-2012 00:05:48
Re : demande de renseignement
Il faut rester sur une année complète, en faisant le calcul donné plus haut. Pour les CP, vous continuez comme avant, en maintenant son salaire quand elle prend ses congés.
Faites bien le compte quand même : il ne faut pas qu'elle prenne plus de congé qu'elle n'en a acquis.
Tous les mois, elle acquiert 2.5 jours de congé, faites-vous un tableau qui additionne les congés acquis, retranchez les congés pris et si elle veut prendre plus de jours qu'elle n'en a en compte, alors il faut lui déduire les jours en trop de son salaire.
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#15 19-03-2012 11:45:16
Re : demande de renseignement
Il me reste une question sur les jours de CP supplémentaires.
je suppose que je ne dois les dois pas sur la période de mi mai à fin mai 2011 car 3 jours de travail effectifsur cette période de contrat.
Par contre de juin 2011 à mai mai 2012 période complète donc 30jours de congés, dois je lui payer des jours supplémentaires pour ces deux enfants de - de 15ans.
merci
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#19 19-03-2012 11:59:41
Re : demande de renseignement
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