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#1 08-07-2007 14:52:04
SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
Bonjour a tout le monde!
J'ai expliqué sur un post du mois dernier ma mésavanture avec mon AM concernat l'application de betadine sur les fesses de mon p'tit bout...
Nous avons licencié cette am en respectant toutes les regles ( préavis- motif retrait enfant- payement salaire juin ...) et là surprise ! elle nous adresse une lettre avec AR cette semaine en nous informant son intention de nous poursuivre auprés des administations compétentes ... Elle évoque le fait que je porte des accusations a son encontre, me demande de nouveaux documents ( je sais pas lesquels car n'a pas précisée) ... Bref, la situation s'envenime alors en tant qu'employeur je pensais avoir tout fait corectement . A quelles juridictions pouvons nous faire appel pour etre conseillé, nous sommes perdu face a cette situation. Elle a vraiment l'intention de nous nuire et c'est pas facile... 
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08-07-2007 14:52:04
#2 08-07-2007 14:54:40
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
bonjour,
il faut voir aupres des prud'hommes
du coup, vous aviez fait le necessaire pour licenciement pour faute grave ??
vous aviez aussi prevenu la puericultrice ???
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#3 08-07-2007 17:17:42
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
merci de me repondre;
non je n'a pas licencier pour faute grave, la pmi me l'a deconseillé puisqu'elle a considéré que c'était plutot une negligence Pour le licenciement j'ai donc procédé normalement dans le respect des lois.
Je n'ai pas prévenu la puericultrice car je suis allé a la pmi j'ai raconté mon histoire et voilà, je n'ai pas plus eu d'informations. La puericultrice fait parti de la pmi? car si c'est le cas je n'ai pas été informé que je pouvais la rencontrer... 
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#4 08-07-2007 17:39:38
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
Bonjour,
Oui la puèricultrice travaille à la pmi qui vient bien dire protection maternelle et infantile.
Tu peux prendre rdv avec.
Bon courage et tiens nous au courant
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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08-07-2007 17:39:38
#5 08-07-2007 19:41:47
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
merci agenaise. Du courage il m'en faut! Enceinte de 8 mois et demi ça me pourri l'exixtence et je suis trés triste de son comportement.
Je me demande pourquoi la pmi de m'a dit que je pouvais prendre rdv avec la puer...
A la suite du licenciement le relai am m'informe que le calcul de mon forfait est faux: en effet en signat le contrat l'année dernière nous ne connaissions pas vraiment comment fonctionnait la mensualisation sur année incomplète et nous avons fait confainace a cette AM... Bref nous avons trop versé ses 11 derniers mois car elle a calculé sur 47 semaines alors que nous n'avons jamais pris nos vacances en même temps, j'ai eu des semaines de rtt...
La régularisation se fait bien souvent pour le salarié mais en tant qu'employeur que puis-je faire?
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#6 08-07-2007 19:44:54
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
je ne sais trop que répondre...
mais je te conseille fortement de prendre rv avec la puer (les medecins pmi sont les supperieurs directs des puericultrices) et de chercher conseil aux prud'hommes aussi, avec tout les documents en ta possession.
c'est gratuit 
courage, et ménage toi au maximum pour bébé
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) bien #9 09-07-2007 09:48:39
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
de plus, il apparait que le calcul du forfait qu'elle nous a donné lors de la signature du contrat est faux : le relai me dit ça et moi je ne savais pas comment ça se passait donc avec mon mari nous lui avons fait confiance...
En effait elle nous a fait sur 47 seamines alors que nous n'avons jamais eu nos vacances ensemble, que nous avons eu des rtt ... ( du coup pas mentionné ds le contrat ). Tout pour simplifier la situation!!
Peut on demander la regularisation car c'est souvent au profit du salarié mais en tant qu'employeur? surtout apres le licenciement et au vu de la situation critique...
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#10 09-07-2007 10:00:22
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
je crois que vous devriez trouver une mediation (ram, puer, syndicat ou pmi) car cela me semble complexe et ... mal parti.
d'ici nous ne pourrons pas vous aiser.
désolé
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#11 10-07-2007 17:35:33
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
à partir de maintenant,
suite aux evenements de ces dernières semaines (et y en a eu !!!)
nous demandons à nos invités de s'inscrire comme membre (gartuit et rapide !!) pour optenir leurs réponses.
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#12 10-07-2007 22:10:39
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
Miss emy, si vos semaines de RTT n'ont pas été déduites au départ, elles sont considérées comme abs non prévues au contrat, et rémunérées normalement. Si vous voulez qu'on vous aide, donnez nous les horaires, le nbre de semaines travaillées prévues, le nbre de semaines effectivement travaillées, la date de début et de fin de contrat...
C'est vrai que la régul se fait toujours en faveur du salarié... sauf en cas d'erreur "comptable". Mais c'est de toutes manières l'employeur qui est responsable du contrat et des calculs....
En attendant, vous pouvez toujours vous adresser à un syndicat d'employeurs particuliers (voir liste sur ce site)
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#14 13-07-2007 09:08:37
- miss.emy1
- Invité
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
coycou a tout le monde c'est missemy;j'ai de gros soucis avec mon ordi mon identifaiant ne marche plus "galère"
akka1, pour les rtt je suis au courant et meme pour arret maladie ( j'ai été en arret 1 semaine en fevrier et 3 seamines en avril) dc la nounou n'a pas eu le petit mais je n'e savais pas qu'il fallait fournir un certificat du coup obligé de compter ces semaines...
Debut du contrat : 31 juillet 2006
Fin de contrat : 30 juin 2007
donc 48 semaines.
47 semaines etaient prevues au contrat alors que le nbre de semaines realisées est de 38.
Je suis allé sur le site casamape ou il y a un calcul automatique mais je me demande comment s'est calculé...
#15 13-07-2007 11:31:50
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
akka1, pour les rtt je suis au courant et meme pour arret maladie ( j'ai été en arret 1 semaine en fevrier et 3 seamines en avril) dc la nounou n'a pas eu le petit mais je n'e savais pas qu'il fallait fournir un certificat du coup obligé de compter ces semaines...
De toutes manières, vous auriez été obligée de compter ces semaines, car seules les abs pour maladie DE L'ENFANT peuvent être décompter avec certif à l'appui.
Debut du contrat : 31 juillet 2006
Fin de contrat : 30 juin 2007
donc 48 semaines.
47 semaines etaient prevues au contrat alors que le nbre de semaines realisées est de 38.
Je suis allé sur le site casamape ou il y a un calcul automatique mais je me demande comment s'est calculé...
Si 47 semaines étaient prévues au contrat, cela veut dire que vos congés étaient communs. Dans ce cas, la mensu aurait dû être calculée sur 52 semaines, et être versée tous les mois, sous réserve des congés acquis. Une mensu sur 47 semaines, ça n'est pas possible, soit c'est 52 (année complète), soit c'est moins de 47 (année incomplète). Comment avez vous fait pour les congés ? Encore bcp calculent la mensu sur 47 semaines + 10% pour les CP, ce n'est pas légal. Mais si vous avez fait comme cela, vous pouvez considérer que vous ne lui devez pas de prime de congés payés puis que déjà versés tous les mois. Par contre, toutes les absences non prévues au contrat doivent être intégralement payées.
Pour les 38 semaines dont vous parlez, je pense qu'il s'agit de semaines de travail effectif ? Mais à partir du moment où le contrat prévoyait 47 semaines, il faut lui payer ses 47 semaines, même si elles n'ont pas été effectivement travaillées.
Votre AM n'ap pas 1 an d'ancienneté, donc c'est 15 jours de préavis , et pas d'indemnité de rupture.
Pour les documents, si vous lui avez bien remis un BS conforme, un certificat de travail, un solde de tout compte et une feuille assédic avec le motif "retrait de l'enfant", je vois pas ce qu'elle peut encore vous réclamer !
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#16 13-07-2007 23:20:08
- miss.emy1
- Invité
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
akka1, le problème c'est que nous n'avons jamais pris nos vacances en même tps que notre ex-am, mais elle nous a fait le calcul comme ça au moment de signer le contrat... et nous avons fait confiance, connaissions pas le calcul d'année incomplète. Bref le relai am m'a dit que le calcul du forfait sur les 11 mois de contrat est meme faux , cette am a fait "sa sauce..." alors suite au problème que nous avons eu avec elle et au licenciement moi j'aimerai une regularisation ( pas sur le forfait) mais sur le nombre de semaines car nous avons trop donné!
oui 38 semaines de travail effectives c'est ça, mais si comme tu dis il faut respecter les 47 semaines au départ on s'est bien fait avoir!
Nous lui avons donné ts les documents mais tu vois elle s'acharne... alors nous attendons de voir si elle va faire des demarches pour contester licenciement. Bref bien compliqué tout ça et vraiment dégoutée
#17 13-07-2007 23:49:47
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
à partir de maintenant,
suite aux evenements de ces dernières semaines (et y en a eu !!!)
nous demandons à nos invités de s'inscrire comme membre (gartuit et rapide !!) pour obtenir leurs réponses.
imperatif... !
ce n'est pas une pénalisation
ce n'est pas une punition
ce n'est pas un caprice
mais une mesure de sécurité
face aux agressions répétitives.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16204
merci de comprendre
tout membre voyant un message
(mal placé = mauvaise rubrique/ au milieu d'une conversation/ ou d'un invité)
de ce genre, pourra soit signaler soit l'informer de cette mesures
nous comptons sur vous dès maintenant
merci à toutes et tous
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#18 13-07-2007 23:53:38
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
miss.emy pourquoi postes tu en invité alors que tu es membre.....?
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#20 14-07-2007 08:47:27
Re : SUITE et besoin d'aide ( post "licenciement pour faute" du 15/06)
oup's desolee...;)
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