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- » Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
Pages : 1
Discussion fermée
#1 15-03-2012 12:36:24
Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
bonjour
je me tourne vers vous pour avoir de l'aide concernant le calcul et paiement des congés payés. Je suis un peu perdue, et j'aimerais faire les choses correctement, et légalement ! Pas évident de devenir employeur...
Alors voilà ma situation : le contrat débute le 19/03/2012, sur une année incomplète de 43 semaines d'accueil effectif (52-5 congès de l'AM - 4 parents), pour 43h de garde par semaine, sur 5 jours, pour 3€ net de l'heure
la nounou prend 4 semaines de congés en aout + 1 à Noël
Avec la nounou, nos calculs divergent un peu :
- de son côté, elle fait 3€ x48s x43h /12=516€,
somme que je lui dois tous les mois, sauf en aout et décembre 2012 où je déduirais les congés sans solde pas acquis. En effet, elle aurait droit à 2.5*3=7.5 soit 8 jours.
je ne sais pas quelle somme je devrais déduire.
D'après mois : en aout 4 semaines de congés, soit 4s*6j ouvrables = 24j
24j -8j = 16j
une journée 9,25x3=27,75€
16x27.75=444€
516-444=72€
En gros je lui paie que 72€ au mois d'aout ?
est ce correct comme calcul, et pourrais je toucher entièrement l'aide de la caf
- mon calcul, 3€ x 43s x 43h /12= 462.25€, somme que je lui verse tous les mois
en mars 2012, on calcule en heures réelles 2s x 3€ x 43h = 258€
pour lui payer les congés payés, je fais 10% de la somme touchée sur la période de référence, c'est à dire du 19/03/2012 au 31/05/2012, soit :
10% x 258 + 10% x 462.25 + 10% x 462.25 = 25.8 + 46.225x2 = 118.25 €
donc pour résumé, de avril 2012 à mai 2013, je lui verse chaque mois 462.25€ + 118.25€ (en une ou plusieurs à voir entre nous), et à partir de juin 2013, je lui paie 462.25+46.225 = 508.475 € tous les mois ?
(elle est d'accord pour mensualiser le réglement des congés payés)
mon calcul est il correct pour le paiement des congés ? si non, merci de m'indiquer la bonne formule
j'espère avoir été assez claire dans mes explications. en espérant que qqn puisse m'éclaircir !
Merci par avance.
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15-03-2012 12:36:24
#2 15-03-2012 13:16:36
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
bonjour
en année incomplète on acquière 2.5 jours pour 4 semaines de travail...
donc du 19 Mars au 31 Mai vous calculerez le nombre de semaines travaillées /par 4 et x 2.5 jours ce qui donnera le nombre de cp à régler...
il faut comparer le maintien du salaire avec les 10% et régler le + avantageux à l'assmat
son calcul est faux car elle ajoute ses 5 semaines dans les semaines travaillées soit 43+5 =48 ce qui est une erreur..
si vous êtes d'accord pour un paiement par 12 ème il faudra diviser la somme trouvée par 12 et la rajouter tous les mois à la mensu à partir de Juin 
Dernière modification par moi38 (15-03-2012 13:17:07)
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#3 15-03-2012 13:51:09
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
Alors si je fais le calcul, du 19 mars au 31 mai, il y a 10 et 1/2 semaines. La semaine du 1er au 8 mai, elle ne gardera pas mon fils. donc cela fait 9.5 semaines
9.5/4x2.5=5.9375 soit 6 jours
ce que je lui dois : 6j x 9.25 h x 3€ = 6 x 27.75€ = 166.5€
c'est ce calcul qu'on appelle maintien de salaire ?
si je fais les 10%
Mars 258€ = 25.8€
Avril et mai = 462.25 = 46.225 € x 2
Total des 10 % entre Mars 2012 et Mai 2012 = 25.8 + 46.225 x 2 = 118.25 €
Il est donc plus avantageux pour la nounou de faire le maintien de salaire.
c'est bien ça ?
ce calcul c'est pour la période juin 2011 - Mai 2012.
concernant la période Juin 2012 - Mai 2013, dois je refaire la comparaison maintien de salaire/10 % ?
concernant le maintien de salaire, je devrais partir sur 43 semaines, c'est bien ça ?
43s/4*2.5=26.875 soit 27 jours
27 j x 9.25 x 3 = 749.25 €
si les 10% 12 x 46.225 = 554.7 €
cela fait une grosse différence, non? Me suis trompée quelque part?
En tout cas, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, c'est très gentil de votre part
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15-03-2012 13:53:08
#5 15-03-2012 14:07:22
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
le lundi, mardi, jeudi, vendredi, il est gardé de 7h30 - 16h45 soit 9.25 h
le mercredi 7h30 - 13h30 soit 6h
par contre pour le samedi, c'est un jour ouvrable, non travaillé, je compte quoi ? rien ?
(désolée, si ca parait etre des questions betes, mais je veux tout comprendre bien comme il faut, pour après être en mesure d'expliquer correctement à la nounou )
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#7 15-03-2012 14:24:25
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
ok je comprends, donc pour la période juin 2012 - mai 2013, pour 43 semaines travaillées, elle a le droit à 27 jours ouvrables. soit d'après mon calcul 589.5€
589.5>554.7, le maintien de salaire est plus favorable
et si je refais mon calcul, concernant la période juin 2011 - mai 2012, soit 6 jours ouvrables, soit l'équivalent d'une semaine
43h x 3€ = 129€ >118.25 € des 10%
tout devient plus clair !
dernière question, j'ai lu quelque part que la nounou a le droit à 2 jours de congés en plus en année incomplète. donc cela voudrait dire, qu'elle a le droit pour la 1ere période, à 8 et non 6 jours ouvrables, et 29 jours ouvrables et non 27.
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#8 15-03-2012 14:56:16
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
On a droit à 2 jours sup (par enfant) uniquement si on a des enfants de moins de 15 ans...
et sans pouvoir dépasser 30 jours de CP au total par an.
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#9 15-03-2012 15:19:42
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
ok, donc je ne suis pas dans ce cas.
encore une question, promis, cette fois c'est la dernière, enfin normalement
Concernant les 4 semaines pendant lesquelles la nounou ne garde pas le petit, ces 4 semaines se "calculent" elles entre le 19 mars 2012 (date de début du contrat) et le 19 mars 2013 ou à partir du 1er juin 2012 à Mai 2013 ?
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#10 15-03-2012 15:37:19
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
Votre contrat est sur 43 semaines, c'est ça ?
Dans ce cas, votre assmat ne doit pas garder votre enfant pendant 9 semaines, et pas 4...
Et effectivement, ces 9 semaines seront entre mars 2012 et mars 2013.
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#11 15-03-2012 15:55:40
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
oui c'est bien sur 43 semaines le contrat, je parlais des 4 semaines "parents", et bien évidemment plus les 5 semaines de congés de la nounou.
merci pour les réponses !
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#12 15-03-2012 16:16:05
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
ok je comprends, donc pour la période juin 2012 - mai 2013, pour 43 semaines travaillées, elle a le droit à 27 jours ouvrables.
.
l'année prochaine le calcul se fera sur 44 semaines car la semaine acquise (les 6 jours ) de mars 2012 à mai 2013 compte comme travaillée car les cp ouvrent droit à cp...
donc 44/4x2.5=27.5 jours soit 28 jours ouvrables...
si je ne me trompe pas 
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#13 15-03-2012 16:29:56
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
quelqu'un peut confirmer ?
pas que fasse pas totalement confiance à moi38 mais je veux être sure, car si on continue avec cette logique, ca veut dire qu'en 2014 (oui je vois loin ...), 43 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés soit 48/4x2,5=30 jours, soit le même nb de congés que si année complète ?
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#15 15-03-2012 17:05:22
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
bonjour
j'ai un petit soucis je n'arrive pas a calculer mon salaire mensuel .
je vais garder une petite fille de 8h a 18h le lundi , jeudi et un vendredi sur deux .
je c ke je dois faire de calcule le soucis c'est les congés payé comment les integré dans la paye ? en sachant ke c 'est une année incomplete.
une semaine je vais faire 20h de travail
et l'autre semaine 30h de travail
je suis a 3 euros de l'heure net.
pouvez vous m'aider a calculer merci
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#17 15-03-2012 17:25:11
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
peux tu m'aider stp
bonjour, j'ai ouvert un autre post ici pour toi
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=165187
car sinon, les réponses vont se mélanger
Dernière modification par nathodisab (15-03-2012 17:26:02)
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#18 15-03-2012 19:22:37
Re : Besoin d'aide pour mensualisation en année incomplète - congès payés
quelqu'un peut confirmer ?
pas que fasse pas totalement confiance à moi38
Je confirme. 
Les CP, comme le temps de travail, ouvrent droit à l'acquisition de CP. C'est dans le code du travail, ce n'est pas spécifique aux assmats.
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