Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-03-2012 15:42:52

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
Site Web

Hors ligne

17-03-2012 15:42:52

partenaire publicitaire:

#2 17-03-2012 16:00:23

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : Reférentiel

lien rectifié wink

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id


que vous pouvez retrouver avec celui du referentiel complet
dans "index alphabetique/thematique"
à la lettre R comme référentiel wink


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#3 25-03-2012 16:55:51

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : Reférentiel

Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

Art 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2012.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB