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#1 17-03-2012 17:21:14
Question de Astrec77 Rupture de contrat
Bonjour, je me permets d'intervenir dans la discussion car j'ai egalement un probleme.
Voila je suis en contrat avec ma nounou depuis mai 2010 pour un periscolaire de ma fille.
Septembre 2010 elle a eu un bebe en contrat qu'elle a toujours.
Octobre 2011 elle a eu mes petits jumeaux en contrat.
Depuis 1 semaine elle m'a annonce qu'elle etait enceinte et qu'a la fin de son conge mater (debut juillet fin decembre2012), elle ne me garderait plus les enfants.
J'ai reussi a retrouver une nounou avec un tout neuf agrement qui est prete a me prendre les 3 tout de suite (toutes les autres sont prises meme en septembre).
J'en ai parler a la mienne pour faire une rupture, elle ne veut pas demissionner pour ne pas perdre ses indemnites de rupture et elle ne veut pas que je la licencie avec un arrengement a l'amiable.A la fin de son conge mater, son agrement ne sera plus valable, elle veut que je la licencie.......
Mes questions sont les suivantes :
Est ce que je peux la licencier pour une autre raison sacahnt que je n'ai pas recu de courrier de sa part et que son conge mater n'a pas debuter?
Est ce que si je continue avec elle, je peux enbaucher une autre nounou en meme temps et reduire ces horaires de garde en attendant son conge mater?
Est ce que je suis oblige de la licencier a la fin de son conge mater ou c'est a elle de demissionner?Avez vous d'autres possiblites?
Merci d'avance pour vos reponses car je suis perdu et elle ne veut pas faire d'effort.
On n'envisage de prendre le conge parental car on risque de se retrouver sans nounou, est ce que ca peut m'aider pour la licencier?, car ca va etre chaud financierement.
A bientot
Hors ligne
17-03-2012 17:21:14
#2 17-03-2012 21:57:57
Re : Question de Astrec77 Rupture de contrat
Effectivement, votre am étant enceinte, vous n'avez pas le droit de la licencier (sauf pour faute).
Essayez de voir avec l'am que vous avez trouvé si jamais elle peut attendre jusqu'à septembre. Vous lui ferez un CDD, puis un CDI quand votre am actuelle démissionnera.
Si elle ne souhaite plus garder vos enfants à la fin de congé mat', ça sera bien sûr à elle de démissionner.
Même si vous n'avez pas reçu de courrier de s part, si vous la licenciez, elle aura 15 jours pour vous envoyer une attestation de grossesse et annuler le licenciement.
Je crois que vous n'avez pas non plus le droit de baisser ses heures, mais j'en suis moins sûre.
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