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#1 19-03-2012 23:03:47
Congé parental de la nounou
Bonjour,
ma soeur a une nounou qui, enceinte, s'est mise en arrêt maladie, puis en congé maternité puis en congé parental. Elle ne souhaite pas retravailler après mais ne veut pas démissionner.
Ma soeur n'a pas pu la licencier pendant toute cette durée, et elle se demande si :
- elle doit attendre la fin du congé parental pour la licencier ?
- elle doit attendre la fin du congé parental, y a-t-il un délai de 4 semaines supplémentaires pour pouvoir donner la lettre de licenciement comme pour le congé maternité?
- elle doit lui payer le mois de préavis?
- si elle doit payer les congés payés sur la durée non travaillée?
- elle peut la forcer à démissionner vu que c'est elle qui ne souhaite plus travailler.
- quels recours elle a?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
19-03-2012 23:03:47
#2 19-03-2012 23:28:46
Re : Congé parental de la nounou
Bonjour,
ma soeur a une nounou qui, enceinte, s'est mise en arrêt maladie, puis en congé maternité puis en congé parental. Elle ne souhaite pas retravailler après mais ne veut pas démissionner.
Ma soeur n'a pas pu la licencier pendant toute cette durée, et elle se demande si :
- elle doit attendre la fin du congé parental pour la licencier ?
- elle doit attendre la fin du congé parental, y a-t-il un délai de 4 semaines supplémentaires pour pouvoir donner la lettre de licenciement comme pour le congé maternité?
- elle doit lui payer le mois de préavis?
- si elle doit payer les congés payés sur la durée non travaillée?
- elle peut la forcer à démissionner vu que c'est elle qui ne souhaite plus travailler.
- quels recours elle a?Merci pour vos réponses
bonjour
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voici ce que dit la loi pour les femme en congé parental :
Licenciement pendant un congé parental
Est-ce possible ?
Le congé parental, contrairement au congé maternité, ne protège pas de tout licenciement.
Si votre employeur découvre une faute que vous avez commise pendant votre travail alors que vous êtes en congé parental, il peut vous licencier pour ce motif.
De même si il y a des difficultés économiques, vous pouvez alors être licencié pour motif économique (et faire partir d'un plan social).
Puis-je rester ou passer en cessation d'activité ?
Le fait d'être licencié vous permet tout de même de continuer à profiter d'un congé parental en cessation d'activité: Il faut vous inscrire aux ASSEDCI avec votre feuille jaune dès la fin de votre contrat et demander ensuite à profiter du congé parental. On ne vous versera pas d'allocation mais vous droits seront ouverts, et dès la fin du CPE, vous retrouverez vos allocation (après la période de carence lié aux congés payés, à l'indemnité de licenciemenbt + 7 jours comme celase pratique habituellement)
Le cas échéant, vous percevrez à l'APE à taux plein
Et pour le préavis ?
Si vous êtes en cessationd 'activité, on ne vous payeras pas le préavis (puisque vous n'êtes pas censé travailler pendant cette période)
Si vous êtes en temps partiel, vous executerez votre préavis (ou vous en serez dispenser par votre employeur et il vous sera payé) sur la base de vote temps partiel.
il n'est pas possible de "repasser" à temps plein afin de toucher plus.
Pour le calcul des indemnité de licenciement :
Si vous êtes en cessation d'activité, votre période de congé parental compte pour la moitié dans votre ancienneté (2 ans de congé = 1 an d'ancienneté). On se basera alors sur votre salaire avant le début de votre CPE, car vous retrouver alors vos droit acquis avant le début du congé parental.
Si vous êtes à temps partiel, votre ancienneté ets complète, par contre, le calcul se faisant sur un salaire moyen (voir vote convention collective) il est fort probable que le calcul se fasse sur votre salaire à temps partiel.
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19-03-2012 23:44:42
#6 20-03-2012 09:02:00
Re : Congé parental de la nounou
Elle peut la licencier, elle ne devra pas payer le préavis puisqu'il ne sera pas effectué, elle devra les congés qui n'ont pas été payé sur la période de travaille et du congé mat. Elle devra aussi une prime de licenciement. Non on ne peut pas forcer une femme en congé parental à démissionner (heureusement d'ailleurs)
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#7 20-03-2012 09:02:34
- nathalie44
- Membre
- Inscription : 12-01-2008
- Messages : 848
- Site Web
Re : Congé parental de la nounou
bonjour
perso, je ne trouve pas normal de payer la prime sur l'ancienneté, lorsque l'asmat ce met en congé parentale.
Surtout que celle ci c'est apparament mis d'abord en arret, puis en congé après, cette asmat, n'aurra peut-être pas travaillé 1 an avec les parents, mais eux devrais lui payer une prime, lorsqu'ils arriverons à la licencier, car lorsqu'elle reprendra, leur petit bou sera peut être à l'école, donc, ils n'aurront plus besoin d'elle!
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#8 20-03-2012 09:23:08
Re : Congé parental de la nounou
Si elle attend la fin du congé parental, je rappelle que l'ancienneté court toujours pour moitié pendant le congé parental. Donc autant à payer en plus pour l'indemnité de licenciement.
c'est precisé plu haut et dans infos & articles 
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#9 20-03-2012 09:23:45
Re : Congé parental de la nounou
bonjour
perso, je ne trouve pas normal de payer la prime sur l'ancienneté, lorsque l'asmat ce met en congé parentale.
Surtout que celle ci c'est apparament mis d'abord en arret, puis en congé après, cette asmat, n'aurra peut-être pas travaillé 1 an avec les parents, mais eux devrais lui payer une prime, lorsqu'ils arriverons à la licencier, car lorsqu'elle reprendra, leur petit bou sera peut être à l'école, donc, ils n'aurront plus besoin d'elle!
la prime d'ancienneté est un droit du salarié si les conditions sont remplies
donc c'est normal
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#11 20-03-2012 13:17:05
Re : Congé parental de la nounou
pour pouvoir faire un cdi à la remplaçante
elle va pas la garder 3 ans en cddde toute façon elle est licenciable en congé parental...
la maman n'a pas legalement le droit de faire des cdd pendant 3 ans!
donc elle se doit de licencier la 1ere pour faire un cdi à la seconde.
et à mes yeux, les assmat qui prennent 3 ans de congé aprental (je parle bien de 3 ans!!! pas 1 ou 6 mois!!!) pourraient assumer et demissioner !
puisque l'enfant continue de grandir et 9 fois sur 10 ne sera plus confié à la reprise!
quand aux droits assedic :arretons de ne voir que ça!
quand on se met en congé parental pour 3 ans ça permet de prevoir une reprise et une recherche de contrat 1 ans ou 6 mois avant l'echéance, quitte à ecourter de quelques semaines son congé parental 
prendre les pe en otage c'est franchement ridicule...
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#12 20-03-2012 16:10:22
Re : Congé parental de la nounou
4i a écrit :pour pouvoir faire un cdi à la remplaçante
elle va pas la garder 3 ans en cddde toute façon elle est licenciable en congé parental...
la maman n'a pas legalement le droit de faire des cdd pendant 3 ans!
donc elle se doit de licencier la 1ere pour faire un cdi à la seconde.et à mes yeux, les assmat qui prennent 3 ans de congé aprental (je parle bien de 3 ans!!! pas 1 ou 6 mois!!!) pourraient assumer et demissioner !
puisque l'enfant continue de grandir et 9 fois sur 10 ne sera plus confié à la reprise!
quand aux droits assedic :arretons de ne voir que ça!
quand on se met en congé parental pour 3 ans ça permet de prevoir une reprise et une recherche de contrat 1 ans ou 6 mois avant l'echéance, quitte à ecourter de quelques semaines son congé parental
prendre les pe en otage c'est franchement ridicule...
En même temps c'est un droit , les parents sont bien content eux aussi de pouvoir prendre un congés parental sans avoir à demissionner.
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#13 20-03-2012 16:14:04
Re : Congé parental de la nounou
oui, mais en usine la machine ne grandit pas et n'est pas scolarisée
et au bureau le pc ne grandit pas et n'est aps scolarisé
dans le commerce, la caisse enregistreuse non plus
mais pour les assmat "l'outil de travail" grandit et est scolarisé.
l'epmoyeur ne peut pas garantir de reprendre l'employée dans les conditions initiales de son embauche.
c'est la vie, c'est comme ça, même en se forçant c'est impossible ...
ne comparons pas ce qui ne l'est pas
donc la maman est en droit de licencier son assmat.
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#14 20-03-2012 16:15:48
Re : Congé parental de la nounou
oui, mais en usine la machine ne grandit pas et n'est pas scolarisée
et au bureau le pc ne grandit pas et n'est aps scolarisé
dans le commerce, la caisse enregistreuse non plus
mais pour les assmat "l'outil de travail" grandit et est scolarisé.
l'epmoyeur ne peut pas garantir de reprendre l'employée dans les conditions initiales de son embauche.
c'est la vie, c'est comme ça, même en se forçant c'est impossible ...
ne comparons pas ce qui ne l'est pasdonc la maman est en droit de licencier son assmat.
La licencie oui bien sur , mais l'obilger à demissionner non !
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#15 20-03-2012 16:20:51
Re : Congé parental de la nounou
non pas obliger !!!
bien sur
mais je parle d'obligation morale 
quand j'ai pris mon congé paternité, je savais aprfaitement que je ne reprendrais aps mon job (demenagement- distance-essence)
j'ai demissioné
et 1 an avant la fin, j'ai recherché un autre job
parce que dans MA tête je trouvais ça plus honnete 
mais bon, je suis du genre à assumer mes choix
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#16 20-03-2012 16:48:14
Re : Congé parental de la nounou
non pas obliger !!!
bien surmais je parle d'obligation morale
quand j'ai pris mon congé paternité, je savais aprfaitement que je ne reprendrais aps mon job (demenagement- distance-essence)
j'ai demissioné
et 1 an avant la fin, j'ai recherché un autre job
parce que dans MA tête je trouvais ça plus honnetemais bon, je suis du genre à assumer mes choix
Congé paternité ?? 
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