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#1 20-03-2012 11:45:10
- razemoket89
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arret maladie et congés payés
bonjour à toutes. Je suis nouvelle sur ce forum, et je viens pour vous demander de l'aide; J' ai 2 enfants en garde la seamaine, ce sont des freres. La maman est assez ..... comment dire ..... sur mon dos, et se prend vraiment pour la patronne. Elle m'a en quelques sorte imposé mes vacances. Je disposais d'une semaine du 22 decembre au 2 janvier, mais suite à une vilaine entorse, j'ai été en arret maladie du 16 décembre au 3 janvier. Ayant été en arret au lieu d'etre en vacances, puis je récupérer cette semaine de vacances ? J'ai posé une semaine, mais elle veut absolument que je la prenne sans solde. Laquelle de nous deux est dans ses droits ? Aidez moi svp. Merci
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20-03-2012 11:45:10
#3 20-03-2012 11:59:25
- begoniaIDF
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- Messages : 611
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Re : arret maladie et congés payés
J'ai trouvé ce texte sur un site du gouvernement.
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail »
Si je comprend bien, tu peux reporter tes congés si la demande a été faite dans les temps.
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#4 20-03-2012 12:09:06
- razemoket89
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Re : arret maladie et congés payés
Merci beaucoup pour ces reponses rapides. C'est super sympa. Je vais donc pouvoir lui prouver que cette semaine m'est due. Encore merci
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20-03-2012 12:09:06
#5 22-03-2012 22:44:31
Re : arret maladie et congés payés
question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1978152
pour ne pas detourner la discution en cours.
la vie est un long fleuve tranquille 
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