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#1 20-03-2012 10:30:23
- sensymaimai
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Changement d'employeur!
Bonjour à toutes!
C'est la 1ère fois que cela m'arrive:
la maman d'un petit vient de faire un changement sur la déclaration à la MSA (assurance maladie pour les ouvriers agricoles).
Je m'explique: elle était mon employeur et assurée à la MSA comme son mari
Depuis début mars, elle change de régime et est à la CPAM
Elle a préféré rattacher le petit à son père donc c'est lui qui devient mon employeur.(sans m'en avoir parlé au préalable car on lui a dit que rien ne changerait au niveau contrat!)
Mes questions sont:
- j'aurais donc un autre numéro d'employeur?
- la maman aurait-elle dû me licencier pour que son mari m'embauche?
Je me suis aperçue de tout ça en consultant mon compte à la Paje, ne recevant pas ma fiche de paie de février et en lui demandant des explications ce matin.
Merci pour vos réponses!
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20-03-2012 10:30:23
#3 20-03-2012 10:57:07
Re : Changement d'employeur!
Nous n'avons qu'un pe alyenor, celui dont nous avons le n° employeur, il est demandé de préciser dans nos contrat quel est le parent employeur, Mr ou mme ?
Le mari n'aura pas le même n°, ce n° est comme celui de la sécu il y en a un par personne.
maman de 2 jeunes adultes
un boucher
une bijoutière joaillière et apprentie en MC joaillerie 
et un garçon de 9 ans ! 
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#4 20-03-2012 11:00:39
- sensymaimai
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Re : Changement d'employeur!
Le contrat a été signé par les 2 parents mais seul son nom de jeune fille était noté car ils n'étaient pas encore mariés.
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20-03-2012 11:00:39
#5 20-03-2012 11:25:15
Re : Changement d'employeur!
C'est différent du fait qu'il ne s'agit pas d'am, mais mon mari a eu le cas, son employeur à "passé" l'entreprise à sa femme, il y a juste eu un avenant précisant la mutation au nom de Mme et les nouveaux numéros urssaf, siret...
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#6 20-03-2012 11:34:36
- sensymaimai
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Re : Changement d'employeur!
Bon, j'attends ce soir pour voir ce que la maman va me dire, elle va se renseigner ds la journée...
J'ai pensé à une autre question: comment va être la fin de contrat?
Si le contrat est maintenant au nom du père, donc un numéro d'employeur différent, comment calculer la prime de licenciement? Je n'aurai pas un an d'ancienneté donc pas de prime.
Mais la maman ne m'a pas licenciée, je n'ai rien reçu comme prime non plus!
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#7 20-03-2012 11:46:49
Re : Changement d'employeur!
Nous n'avons qu'un pe alyenor, celui dont nous avons le n° employeur, il est demandé de préciser dans nos contrat quel est le parent employeur, Mr ou mme ?
Le mari n'aura pas le même n°, ce n° est comme celui de la sécu il y en a un par personne.
Non moi dans mes contrats j'ai les deux parents, ils signent les deux et leur numéro pajemploi n'apparait pas puisqu'on signe le contrat avant qu'ils aient fait la déclaration paje.
Quand j'étais syndiqué, sur les contrats du syndicat il y avait les deux parents qui apparaissaient, donc je fais pareil.
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#8 20-03-2012 11:47:45
Re : Changement d'employeur!
Je ne sais pas, mais je ne pense pas que cela influe, il s'agit d'une passation de pouvoir si je puis dire, donc je suppose que ton ancienneté est conservée !?
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#9 20-03-2012 12:06:40
- sensymaimai
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Re : Changement d'employeur!
La maman vient de m'appeler au téléphone: la MSA lui a affirmé qu'il n'y a aucun changement au niveau du n° d'employeur. Et aucun incident à la Paje non plus, ni au contrat.
Je conserve tt initialement signé au contrat.
Je vous tiendrai au courant de la suite quand j'aurai reçu ma fiche de paie dans une semaine!
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#10 20-03-2012 12:09:29
Re : Changement d'employeur!
ah bon ? pas de changement de N° ??? J'étais persuadé du contraire.
Bon ben comme ça, ça facilite la suite.
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#11 20-03-2012 12:21:19
- sensymaimai
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Re : Changement d'employeur!
Je trouve cela bizarre mais bon, on verra la suite...
Ma nièce à Plaisir vient de me confirmer ce que je redoutais: son mari n'avait aucun droit sur le contrat la reliant à la nounou de leurs enfants car c'était elle l'employeur.
A suivre!
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