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#1 09-07-2007 11:02:24
FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
bonjour, j'accueille un petit bonhomme de 2 ans et demi que j'ai depuis septembre. La maman a voulu que l'on fasse un contrat de sept a juillet date a laquelle je devais terminer mon contrat. J'ai donc précisé sur le contrat la date defin au 31.07.07. Aujourd'hui, la maman voudrait que je le prenne en periscolaire 2 fois /semaine ainsi que 4 repas par semaine et quelques jours pendant les vacances scolaires. Elle m'avait versé 10% de CP tous les mois donc le mois d'aout pour moi est de 0€ et je reprendrai en sept avec une nouvelle mensualisation. Mais comment dois je pratiquer afin kil n'y ait pas de fin de contrat (l'obligeant a me verser la prime de licenciement et de me re inscrire a la paje. Tout ça est de trop pour la paperasse). Est légal de reprendre un contrat terminé avec un avenant? Nous voulons, les parents et moi meme etre dans la légalité.
j'espere avoir été clair ; Merci a tous
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09-07-2007 11:02:24
#2 09-07-2007 11:08:29
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
Alors le souci est que tu ne pouvais pas faire de CDD, c'est uniquement en remplacement d'une ass mat.
Franchement je ne sais pas trop!
mais si vous etes tous d'accord, vous pouvez faire un avenant et repartir pour de nouvelles aventures.
Mais attends d'autres réponses, car je ne voudrais pas t'induire en erreur
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#3 09-07-2007 11:11:30
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
comme le dit so, on ne signe pas de cdd si nous ne remplacons pas une autre ass mat
c'est donc forcement un cdi avec peut être un fin de contrat mais pas "officiel"
il faut quand meme la lettre et toutes les autres demarches suite à une fin de contrat
donc il faut faire un avenant au contrat et remettre tout cela à plat
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#4 09-07-2007 11:39:25
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
Pour bénéficier de la prime de licenciement il faut avoir 1 an d'ancienneté avec l'employeur, si vous avez commencé en septembre, ca ne fait pas 1 an..
bonjour, j'accueille un petit bonhomme de 2 ans et demi que j'ai depuis septembre. La maman a voulu que l'on fasse un contrat de sept a juillet date a laquelle je devais terminer mon contrat. J'ai donc précisé sur le contrat la date defin au 31.07.07. Aujourd'hui, la maman voudrait que je le prenne en periscolaire 2 fois /semaine ainsi que 4 repas par semaine et quelques jours pendant les vacances scolaires. Elle m'avait versé 10% de CP tous les mois donc le mois d'aout pour moi est de 0€ et je reprendrai en sept avec une nouvelle mensualisation. Mais comment dois je pratiquer afin kil n'y ait pas de fin de contrat (l'obligeant a me verser la prime de licenciement et de me re inscrire a la paje. Tout ça est de trop pour la paperasse). Est légal de reprendre un contrat terminé avec un avenant? Nous voulons, les parents et moi meme etre dans la légalité.
j'espere avoir été clair ; Merci a tous
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09-07-2007 11:39:25
#5 09-07-2007 15:24:23
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
je précise que ce n'était pas un remplacement mais un contrat de 11 mois;
Au RAM chez nous, ils précise qu'il est interdit de faire un contrat sur 11 mois. Je ne sais pas comment faire si au mois d'aout a la paje , on déclare o heures travaillées et que l'on reprend en septembre avec un nouveau contrat. Peut on faire un avenant sur un CDD.
Et merci pour la prime!!! j'avais oublié que je n'avais pas encore un an avec cet employeur.....
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#6 09-07-2007 15:28:35
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
on fait une mensualsation sur le nombre de mois travailles.
ca peut etre 2 mois ou 11 mois.
je ne sais pas si c'est possible de rembaucher une meme employe, il me semble qu'il y a un delai pour cela à respecter. Le plus simplec'est de se renseigner directement avec l'inspection du travail.
Mais votre contrat est un cdi meme pour 11 mois.
Tenez nous au courant 
pour la suite
Dernière modification par agenaise (09-07-2007 15:30:11)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 09-07-2007 16:46:56
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
merci AGENAISE!! Je pensais etre au courant de tout car je me renseigne très souvent mais là c'est une colle pour moi alors j'ai envoyé un e-mail a la paje, au fedem... on verra bien. I l faut que je rajoute aussi qu'en sept je ne savais pas que c'était obligatoire la mensualisation car cela ne datait que de juillet 2006 (suis partie en vac entre temps alors pour m'informer des nouveauté, cela posait un prob) ; et donc je n'ai pas mensualisé.
quand j'ai appris que l'on risquait une amende de 750 €, il était trop tard on était déja au mois de mai, donc le contrat se terminant en juillet, j'ai pas mensualisé...
Bon, j'essaie de plus vous ennnuyer....:D=D
Dernière modification par nounette (09-07-2007 16:48:18)
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#8 09-07-2007 16:49:40
Re : FIN DE CONTRAT RENOUVELE PAR LES PARENTS
la mensualisation est obligatoire depuis 2005.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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