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#1 21-03-2012 17:03:28
Régularisations suite licenciement
Re-bonjours tout le monde,
Je procède au licenciement de l'AM de mon fils.
Je l'emploie en année incomplète avec la méthode de paiement des CP en 12e depuis septembre 2009.
Son licenciement prendra effet au mois de juin 2012. J'ai donc 3 questions à vousposer :
1) il y a-t-il une régularisationde salaire à faire, sachant qu'elle ne travaillera pas toute l'année ?
2) Si oui, comment procéder ?
3) dois-je également procéder à une régularisation de l'indemnité de CP versée chaque mois, pour les mêmes raisons ?
Merci pour vos réponses.
Thalya
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21-03-2012 17:03:28
#2 21-03-2012 23:10:05
Re : Régularisations suite licenciement
bonsoir
déjà le apiement des cp depusis septembre ne peut etre le 1/12eme il y a une erreur, car le paiement des cp se fait après acquisition dans la convention collective donc à partir de mai chaque année pour la période précédente 1er jui nau 31 mai à chaque fois, et le 1/12eme est une méthode de paiement
là j'ai l'impression que vous parlez des 10% par anticipation pour le paiement des cp qui est hors convention (mais pas illégal)
donc selon comment cela est calculé on vous dira s'il y a un solde de cp ou pas, mais si c'est bien 10% dès le début du contrat, il n'y aura pas de solde de cp
en revanche oui regularisation des heures travaillées, allez voir à l'index à regularisation
il faudra comparer les semaines travaillées (donc les heures) et ce que lui a payé la mensu
avez vous fait des regularisation à dates anniversaires ou jamais?
comment était calculée la mensu, combien de semaines travaillées entre septembre 2011 et mai ou juin 2012( date de fin du préavis?)
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#3 22-03-2012 12:01:25
Re : Régularisations suite licenciement
Bonjour chris84 et merci pour votre réponse.
Effectivement, je m'emmêle un peu les pinceaux. Je parlais des 10% par anticipation, dès le début du contrat. Si j'ai bien compris, rien n'est dû.
Il y a eu des régularisations à dates anniversaire : on a débuté à 40 semaines en septembre 2009, puis 41 semaines en septembre 2010 et 42 semaines en septembre 2011. Donc l'AM est payés jusqu'à aujourd'hui sur la base de 42 semaines.
Faut-il tenir compte des semaines d'arrêt maladie pour le calcul des semaines travaillées entre septembre 2011 et mai 2012 ? Si oui :
* 26 semaines trvaillées et 3 semaines de maladie jusqu'au 20/03/12
* à compter du 21 mars 2012, arrêt mladie jusqu'à la fin du préavis, le 31/05/2012.
Dois-je donc revoir la mensualisation ?
Merci encore pour vos précisions.
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