Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Julien21

Membre

Inscription : 23-03-2012

Messages : 4

Problème lié à la rupture du contrat

Bonjour, ou bonsoir, c'est selon...

J'ai besoin d'aide sur une question un peu technique, désolé par avance.

Ma nounou rompt le contrat, signé en CDI, parce qu'elle déménage.

Elle m'a indiqué qu'il fallait que je fasse le compte de sa régularisation des congés payés. Je lui ai du coup indiqué que je lui réglais chaque mois 10% son salaire pour les congés payés.

Aujourd'hui elle me dit que normalement régler les 10% du salaire pour les CP chaque mois se fait pour un CDD, et non pour un CDI (c'est possible, j'ai bien pu me planter ^^).

Elle me réclame donc une indemnité de précarité, puisque pour elle j'ai agi comme dans le cadre d'un CDD.
Est-ce légal, est-ce qu'une erreur de calcul transforme le contrat?

(désolé si cette question a déjà été posé, j'ai du mal à y voir clair j'avoue).

veroco

Membre

Inscription : 05-01-2012

Messages : 623

Site Web

Re : Problème lié à la rupture du contrat

elle a tord je pense, y avait-il une date de fin de contrat prévu ?? non donc c'est un cdi...

Fila

Aide Modérateur

Inscription : 02-12-2010

Messages : 3 195

Site Web

Re : Problème lié à la rupture du contrat

Si le contrat de travail n'indique pas très clairement sur la 1ère page qu'il s'agit d'un CDD, alors c'est un CDI et pas de prime de précarité.

---

Julien21

Membre

Inscription : 23-03-2012

Messages : 4

Re : Problème lié à la rupture du contrat

Vous confirmer ce que je pensais, elle dit s'être renseigné à la paje et l'inspection du travail... Mais bon...

Julien21

Membre

Inscription : 23-03-2012

Messages : 4

Re : Problème lié à la rupture du contrat

J'ai relu en détail le contrat de travail, qui n'indique pas si c'est un CDI et un CDD d'ailleurs, c'est étrange! (le modèle de contrat a été fourni par l'assistante maternelle).

Il y est clairement écrit que la rémunération des congés payés peut s'effectuer par le 1/10e de la rémunération totale brute, donc je ne me serais pas totalement planté je suppose ^^.

mamamama

Membre

Inscription : 11-08-2011

Messages : 7 506

Site Web

Re : Problème lié à la rupture du contrat

Dans la mesure où elle déménage, elle doit démissionner, et dans ce cas, même en CDD, l'indemnité de précarité ne serait pas due (elle saute en cas de démission).

---

zeta

Membre

Inscription : 13-01-2009

Messages : 6 063

Site Web

Re : Problème lié à la rupture du contrat

bonjour , un cdd c'est pour remplacer une collègue malade ou si le parent est en cdd lui  même si ce n'est pas le cas c'est un cdi !

je crois qu'elle éssai de payer son déménagement lol (je suis une mauvaise langue lol ) , non vous ne lui devez rien si vous avez payé les 10 % chaque mois , dites lui clairement que vous avez signé un cdi !
aprés qu'elle vous montre un papier écrit de la paje ou de l'inspection du travail ça m'étonnerai fort qu'elle vous le donne !

Julien21

Membre

Inscription : 23-03-2012

Messages : 4

Re : Problème lié à la rupture du contrat

Merci pour vos réponses.

Ma compagne ira à l'inspection du travail quand même, en essayant d'avoir un papier disant qu'elle a tort.
Effectivement le contrat a une date de début, mais pas de fin, implicitement ça signifie qu'il n'y a pas de durée déterminée.

Maintenant va falloir lui expliquer sans que ça s'envenime.

Merci encore