quota sur 12 mois pour les absences d'enfant malade?

nounou31260 · 23-03-2012 20:40:20

Bonsoir, j'ouvre un post car je ne trouve pas la réponse sur le fofo
je me demandais si nous avions le droit de limiter les jours d'absence pour enfant malade sur une année d'accueil?

je m'explique les pe ont le droit sur certif médical de déduire les jours d'absence de l'enfant pour maladie ca ok mais a t on le droit de rajouter une clause dans le contrat de travail limitant ces jours d'absence à 10 ou 12 dans l'année ou 1 ou 2 jour/mois? car pour ce mois de mars je suis déjà à 5 jours déduis pour 2 enfants...
merci

23-03-2012 20:40:20

mamamama · 23-03-2012 21:10:57

Bonsoir

En fait, il y a déjà une limite posée par la CCN : 10 jours par an pour maladie (sur certificat) et 14 jours pour hospitalisation (également avec un justificatif).

Dernière modification par mamamama (23-03-2012 21:11:11)

nounou31260 · 23-03-2012 21:14:42

OK donc au delà de 10 jours/an calendaire? ou du début du contrat? les jours ne sont plus décomptés?? merci

veroco · 23-03-2012 21:21:09

oui après 10 jours les absences sont rémunérées

23-03-2012 21:21:09

Cancoillotte · 24-03-2012 09:56:49

nounou31260 a écrit :

Bonsoir, j'ouvre un post car je ne trouve pas la réponse sur le fofo
je me demandais si nous avions le droit de limiter les jours d'absence pour enfant malade sur une année d'accueil?
je m'explique les pe ont le droit sur certif médical de déduire les jours d'absence de l'enfant pour maladie ca ok mais a t on le droit de rajouter une clause dans le contrat de travail limitant ces jours d'absence à 10 ou 12 dans l'année ou 1 ou 2 jour/mois? car pour ce mois de mars je suis déjà à 5 jours déduis pour 2 enfants...
merci

nounou31260 a écrit :

OK donc au delà de 10 jours/an calendaire? ou du début du contrat? les jours ne sont plus décomptés?? merci

Ces 10 jours pour "enfant malade" sont un droit des pe à ne pas rémunérer leur assmat par année de contrat (par exemple de mars à mars). Ils doivent à chaque fois te présenter un certificat médical. Pour le calcul de la déduction de ces 10 jours il te faut regarder dans l'Index à "calcul cour de cassation".
Au délà de ces 10 jours, les jours sont rémunérés.
Les jours de maladie non-pris sur la première année ne sont pas cumulables sur la 2me année

nounou31260 · 24-03-2012 10:18:56

ok donc pour ce mois ci je ne peux rien faire je dois déduire 5 jours de maladie...le mois va etre serré lol
merci pour vos renseignements

Cancoillotte · 24-03-2012 10:23:56

nounou31260 a écrit :

ok donc pour ce mois ci je ne peux rien faire je dois déduire 5 jours de maladie...le mois va etre serré lol
merci pour vos renseignements

oui c'est chaud très chaud dans ces moments là
sur octobre l'an passé sur 4 enfants en garde: 4 malades au total j'ai eu 18 jours de coupés: ça fait très mal mais c'est un droit des pe
mais le pire c'est que j'accepte les enfants malades!!! mais c'est ainsi...

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#1 23-03-2012 20:40:20

quota sur 12 mois pour les absences d'enfant malade?

23-03-2012 20:40:20

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