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#1 24-03-2012 21:20:46
Changement du nombre de semaine par an?
Bonsoir,
je suis Ass Mat depuis juin 2011 et la maman augmente le nombre d'heure par semaine. A partir du 1 er mai 2012 de 29 H on passe a 45 H . Nous somme en année incomplète sur 44 semaines par an .Pour effectuer l'avenant( pour le nombre d'heure), elle voudrait aussi modifier le nombre de semaine par an et le réduire . Est ce possible?
merci pour vos réponses
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24-03-2012 21:20:46
#2 24-03-2012 21:51:45
- lajollykarine
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Re : Changement du nombre de semaine par an?
bonsoir,c'est possible uniquement si elle a besoin de moin de 44 semaines ,et a condition que tu sois d'accord .
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#4 25-03-2012 13:24:46
- lajollykarine
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Re : Changement du nombre de semaine par an?
bonjour,ce que je veux dire c'est qu'elle peut te diminuer le nombre de semaine d’accueil par an si ses besoins ont baisser(par ex congés supplémentaire,ou papi ,mamie qui prendront l'enfant en vacances) mais seulement si tu es d'accord,et si effectivement tu ne dépasse pas le nombre de semaines d’accueil prévue sur le nouvel avenant.
Mais elle ne doit en aucun cas diminuer le nombre de semaine d’accueil pour compenser les heures semaines en plus!
augmenter les semaines est également possible dans la mesure ou tu as toujours 5 semaines de congés .
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25-03-2012 13:24:46
#5 25-03-2012 14:45:30
Re : Changement du nombre de semaine par an?
merci pour tes explications en faite sur le contrat de 44 semaines elle a enlevé 7 semaines de ses congés plus une semaine pour les fériés que je ne travaille pas.
Hors elle as déja pris en tout 8 semaines de congé, alors que dois-je faire ? merci
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#8 26-03-2012 13:22:42
- lajollykarine
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Re : Changement du nombre de semaine par an?
alors pour les fériés effectivement,si ce sont des jours d’accueil prévus et que tu as au moins 3 mois d'ancienneté,je pense que cela ne peut pas être a l'origine d'une diminution de salaire (a vérifier dans la ccn),en revanche si sur le contrat ,il était prévu 44 semaines d’accueil,et que la maman a pris plus,ce sont des absences non prévue,donc injustifiés qu'elle doit te rémunérer(sauf IE et IR),elle peut dans ce cas te présenter un avenant pour diminuer le nombre de de semaine annuelle mais comme je te l'ai dit plus haut,tu es libre de l'accepter ou le refuser !
relis la convention avec cette maman et sans vouloir dire du mal des rams,ils ne sont pas toujours très au point en ce qui concerne la redaction des contrats !!!
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#9 26-03-2012 13:40:26
- lajollykarine
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Re : Changement du nombre de semaine par an?
juste une petite question,tu dis elle a enlever 7 semaines pour ses congés,plus 1 semaine pour les fériés,et tes congés a toi ,il tombait bien pendant ses semaines d'absences prévus au moins? sinon il fallait les retirer en plus !
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#10 26-03-2012 15:53:00
Re : Changement du nombre de semaine par an?
merci Lajollykarine pour tes renseignements en faite elle n'aurai pas du enlever 1 semaine pour les fériés , pour l'avenant de toute façon on va en faire un car je vais passer de 29h a 45h je verrai a se moment la si elle veut changer aussi le nombre de semaine annuelle
pour les RAMS je me doutais un peu donc voila pourquoi j'ai préférer demander sur se forum
ensuite comme c'est mon premier contrat le relais ma dis que je n'avait pas le droit de poser mes cinq semaines obliger d'attendre 1 an
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#11 26-03-2012 18:04:02
- lajollykarine
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Re : Changement du nombre de semaine par an?
alors tu as droit a tes 5 semaines de congés en temps des la 1 ere année ,c'est obligatoire,seulement ils sont sans solde !!! si année complète :déduite du salaire au moment de la prise et si année incomplète retirer de la mensu des le début et rémunéré a partir de juin de l'année de référence par la méthode prévue au contrat dès le départ !)
bon courage pour la suite .
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