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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#21 26-03-2012 10:18:29
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26-03-2012 10:18:29
#22 26-03-2012 10:40:20
Re : planning variable et jours fériés
Bonjour
Alors pour moi ,j'ai le meme probleme sauf que sur mon contrat il est stipulé que je travaille 30h/semaine .je peux travailler 3 à 4 jours/semaine
Il est ecrit sur le contrat qu'aucun jours fériés ne seront travaillés .Et aucun jours specifiques par semaine est noté.
Les parents sont tout les 2 infirmiers.
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#24 26-03-2012 14:33:39
- magictipi95
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Re : planning variable et jours fériés
Bonjour, j'ai pris l'exemple de l'avenant, par contre si l'est noté au contrat que les jours férié sont chômé, doit on faire un avenant ou un simple rappel explicatif suffit?
Bonne journée
Sur mon contrat, c'est bien noté jours fériés sont chômés . J'ai fait cet avenant pour bien préciser les choses. Ce matin, la maman me l'a rendu et a compris !!! Ouf !!!!!
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26-03-2012 14:33:39
#26 26-03-2012 17:21:52
- gentillefee
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Re : planning variable et jours fériés
En général on se fait avoir une fois et ensuite sur les contrats suivants on met une clause précisant qu'en cas de planning variable, les jours fériés sont considérés comme des jours qui auraient été travaillés. Mais si vous n'avez rien mis sur vos contrats, effectivement les parents peuvent répartir les heures sur les 4 jours restants.
Peux tu me dire quelle phrase tu as noté au contrat stp ?
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#27 27-03-2012 06:53:46
- gentillefee
- Membre
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Re : planning variable et jours fériés
alyenor a écrit :En général on se fait avoir une fois et ensuite sur les contrats suivants on met une clause précisant qu'en cas de planning variable, les jours fériés sont considérés comme des jours qui auraient été travaillés. Mais si vous n'avez rien mis sur vos contrats, effectivement les parents peuvent répartir les heures sur les 4 jours restants.
Peux tu me dire quelle phrase tu as noté au contrat stp ?
Je remonte ma question qui a été perdue.
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#28 27-03-2012 08:10:27
Re : planning variable et jours fériés
Tu as eu raison de remonter ta question...
Précisément j'ai mis :
Tous les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé seront rémunérés à 100% et chomés.
En cas de planning variable, les jours fériés seront automatiquement considérés comme des jours qui auraient dus être travaillés.
Les assistantes maternelles dépendant maintenant du code d'action sociale et des familles et non plus du code du travail, ne sont donc plus assujetties à la journée de solidarité.
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#29 27-03-2012 08:14:47
- magictipi95
- Membre
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Re : planning variable et jours fériés
Tu as eu raison de remonter ta question...
Précisément j'ai mis :
Tous les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé seront rémunérés à 100% et chomés.
En cas de planning variable, les jours fériés seront automatiquement considérés comme des jours qui auraient dus être travaillés.
Les assistantes maternelles dépendant maintenant du code d'action sociale et des familles et non plus du code du travail, ne sont donc plus assujetties à la journée de solidarité.
Merci pour ces précisions !
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#30 27-03-2012 09:32:54
Re : planning variable et jours fériés
Les assistantes maternelles dépendant maintenant du code d'action sociale et des familles et non plus du code du travail, ne sont donc plus assujetties à la journée de solidarité.
Nous dépendons encore du code du travail, mais la question de la JS est toujours dans le flou.
Perso, comme je n'accueille que des enfants de - 6 ans, j'indique sur mes contrats : ""la cotisation pour la JS n'étant pas à la charge du PE, je n'effectue pas cette journée"".
Par contre, les PE qui emploient une AM pour leur enfant de plus de 6ans, paient les charges patronales à l'Urssaf et sont donc en droit de la demander. 
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#32 27-03-2012 10:10:32
- gentillefee
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Re : planning variable et jours fériés
Super merci !
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#33 27-03-2012 10:16:17
Re : planning variable et jours fériés
Pourtant on nous a bien retranscrit les articles qui nous concernaient dans le code de l'action sociale et de la famille; il me semble bien que j'ai eu des documents là dessus... bon je chercherai... mais si on dépend encore du code du travail, pourquoi avoir retranscrit les articles...
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#34 28-03-2012 10:50:22
- nounougaga1908
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Re : planning variable et jours fériés
bonjour,
finalement j'ai fait mon avenant indiquant que l'on considère qu'une journée fériée vaut une journée de 6h , on verra le retour des pe
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