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Discussion fermée
#1 27-03-2012 13:12:54
Rupture de contrat
Bonjour,
J'emploie une AM depuis septembre 2009 en année incomplète.
Nous attendons toutes les 2 un enfant : elle pour début août et moi pour la fin du mois d'août.
Elle et actuellement en arrêt maladie jusqu'au 30 mai 2012.
De plus, elle m'a dores et déjà annoncée qu'elle ne reprendra pas le travail et qu'elle prendra un congé parental par la suite.
Moi-même serai en congé mater fin juin avec les patos.
En septembre, mon fils rentre à l'école mais ne mangera pas à la cantine. Je voulais donc prendre une péri-scolaire.
Je voulais mettre fin à son contrat le 31 mai 2012, dernier jour de préavis sachant qu'elle demandera des couches pato et qu'elle sera en congé maternité tout de suite après. Et que je ne pourrais pas la licencier après son congés mater + 4 semaines.
Mes questions :
* puis-je la licencier pour le motif de ma grossesse + rentrée à l'école de mon fils + refus avenant ?
* Dois-je d'abord lalicencier avant de conclure avec une péro-scolaire ou les 2 contrats puevent courrir en même temps.
Elle voudrait que je la licencie après le congé mater + 4 semaines car elle ne veut pas avoir de souci avec les ASSEDICS. Ce que je peux comprendre. Mais je ne vousdrais pas moi-même me retrouver dans la panade.
Merci pour vos réponses.
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27-03-2012 13:12:54
#2 27-03-2012 13:15:18
Re : Rupture de contrat
vous pouvez la licencier si
vous ne reprenez pas d'assmat ....
sinon l'autre devra entre en cdd ... qui pourra etre reconduit en cdi lorsque vous aurez licenciez dans les delais votre assmat apres son congés mat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 27-03-2012 13:15:53
Re : Rupture de contrat
Bonjour
A ma connaissance, tu peux la licencier pendant sa grossesse dans 2 cas :
- Faute de sa part (là, il n'y en a pas, visiblement)
- Motif étranger à la grossesse (ex. entrée à l'école, maman qui arrête de travailler...)
Il n'y a aucune raison qu'elle aie des soucis avec l'Assedic, c'est éventuellement toi qui en risques si tu ne fais pas les choses "proprement".
Sinon, je crois que tu dois attendre de l'avoir licenciée pour embaucher quelqu'un d'autre en CDI, mais attends la confirmation des pros du forum.
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#4 27-03-2012 13:16:42
Re : Rupture de contrat
Je voulais mettre fin à son contrat le 31 mai 2012, dernier jour de préavis sachant qu'elle demandera des couches pato et qu'elle sera en congé maternité tout de suite après. Et que je ne pourrais pas la licencier après son congés mater + 4 semaines.
.
......désolée
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27-03-2012 13:16:42
#6 27-03-2012 13:33:17
Re : Rupture de contrat
Merci à vous Mamamama et Lulu54. No comment Moi38...
Si j'ai bien compris, je peux la licencier maintenant au motif que mon fils sera scolarisé en septembre ?
Je prendrai une péri-scolaire à compter de septembre 2012 pour l'aîné et une AM à compter de décembre 2012, au retour de mon congé maternité, pour le 2ème.
"sinon l'autre devra entre en cdd ... qui pourra etre reconduit en cdi lorsque vous aurez licenciez dans les delais votre assmat apres son congés mat"
Est-ce compliqué à gérer, entraîne un coût supplémentaire ?
Merci
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#8 27-03-2012 14:27:52
- manounoute
- Membre
- Inscription : 26-10-2011
- Messages : 449
- Site Web
Re : Rupture de contrat
Bonjour,
Qu est-ce que les couches pato??????
Quand on écrit d un téléphone parfois celui ci change des mots ca peut donner des choses assez rigolotes (je ne compte plus le nombre de fois où ca m est arrivé...) peut être est ce le cas ici? C est de toutes évidences congés pathologique qu il faut lire.
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#9 27-03-2012 14:51:02
- laetitiar65
- Membre
- Inscription : 29-10-2007
- Messages : 484
- Site Web
Re : Rupture de contrat
Bonjour
Je ne pense pas que tu puiise la licencier maintenant vu que fils ne rentrera à l'école qu'en septembre. Par contre en septembre oui vu qu'elle ne veut pas continuer l'accueil en péri scolaire.
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#10 27-03-2012 15:12:01
Re : Rupture de contrat
Le problème Laetitiar65, c'est qu'elle sera toujours en congé maternité en septembre .... Donc pas de licenciement possible.
Etant donné que je n'ai pas trop envie de me prendre la tête avec des CDD pour la suite pour mes enfants en attendant la fin de son congé mater + 4 semaines (on arrive à janvier 2013 !!!).
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#14 27-03-2012 18:28:56
Re : Rupture de contrat
bonjour ,il n'y a pas de probleme, elle ne veux pas reprendre car elle vas prendre un congé parental, donc tu pourra la licencier apres son congé maternité comme elle sera en congé parental tu ne lui devra pas de preavis car elle ne pourra le faire et tu ne sera pas non plus obligée d'attendre 4 semaine tu pourra le faire des le debut de son congé parental
aurevoir
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#17 27-03-2012 19:11:58
Re : Rupture de contrat
Merci nanou49,
sauf que je préfèrerais le faire maintenant pour ne pas avoir plusiers contrats à gérer, notamment.
oui ,je comprend mais la tu n'a pasle choix ton enfant ne rentrant a l'ecole qu'en septembre tu ne peux pas la licencier avant , donc tu n'a pas d'autre choixque d'attendre qu'elle soit en congé parental pour la licencier
par contre pour ton 2eme tu peux tres bien engager l'am directement en cdi etant donnée que tu n'est pas en contrat avec elle pour cette enfant la
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#19 27-03-2012 19:40:04
Re : Rupture de contrat
J'insiste, mais il n'y a pas que ce motif : je serai en congé maternité aussi. Donc, enceinte ou pas, je l'aurais licenciée pareil.
oui je comprend mais tout comme toi elle est protegée imagine que ton employeur fasse comme toi et te dise je te licencies parce que comme je suis enceinte je ferme ma boite pendant ce temps la comment reagi tu
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