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#1 28-03-2012 21:55:01
démission / Licenciement ??
Bonjour,
j'ai embauché une ass mat en juillet 2008. Depuis le début d'année, elle est en instance de divorce. Elle continuait a travailler au domicile de son mari mais il se trouve qu'en début de mois, elle a fait les démarches pour obtenir son agrément à son nouveau domicile.
le souci est que celui ci se situe dans la ville d'à côté et ne disposant pas du permis de conduire, l'ass mat ne peut plus récupérer ma fille à la sortie de l'école.
Le RAM lui a dit qu'il fallait que les PE lui fasse un avenant (+ une nouvelle mensualisation) car elle ne peut accueillir que ses périscolaires pendant les vacances scolaires. Et généralement, durant les vacances ma fille n'y va pas quotidiennement !
Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de poursuivre le contrat. Je pensais le rompre et faire des cdd aux moments des vacances scolaires, si cela s'avérait nécessaire.
Mais qui rompt? l'ass mat parce qu'elle ne peut plus assumer son contrat? ou moi car je ne veux pas faire d'avenant?
Merci de vos réponses.
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28-03-2012 21:55:01
#2 28-03-2012 22:05:09
Re : démission / Licenciement ??
Bonjour,
j'ai embauché une ass mat en juillet 2008. Depuis le début d'année, elle est en instance de divorce. Elle continuait a travailler au domicile de son mari mais il se trouve qu'en début de mois, elle a fait les démarches pour obtenir son agrément à son nouveau domicile.
le souci est que celui ci se situe dans la ville d'à côté et ne disposant pas du permis de conduire, l'ass mat ne peut plus récupérer ma fille à la sortie de l'école.
Le RAM lui a dit qu'il fallait que les PE lui fasse un avenant (+ une nouvelle mensualisation) car elle ne peut accueillir que ses périscolaires pendant les vacances scolaires. Et généralement, durant les vacances ma fille n'y va pas quotidiennement !
Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de poursuivre le contrat. Je pensais le rompre et faire des cdd aux moments des vacances scolaires, si cela s'avérait nécessaire.
Mais qui rompt? l'ass mat parce qu'elle ne peut plus assumer son contrat? ou moi car je ne veux pas faire d'avenant?
Merci de vos réponses.
Bonsoir,
Normalement c'est 1 démission de l'assistante maternelle, elle change les données et ne peut plus accueillir votre enfant comme avant. 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#3 28-03-2012 22:20:45
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
- Messages : 900
- Site Web
Re : démission / Licenciement ??
c'est elle qui vous proposera un avenant puisqu'elle ne peut plus remplir le contrat dans les mêmes conditions
si vous le refusez soit elle continue comme avant soit elle démissionne
mais si vous êtes prêt à changer le contrat pour ne lui confier l'enfant que pendant les vacances scolaires elle fait l'avenant et vous signez.
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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#4 28-03-2012 23:05:13
Re : démission / Licenciement ??
le probleme est qu'en plus maintenant elle est en appartement, les beaux jours sont de retour et ma fille ne voudra pas rester enfermée 15 jours pour ces vacances d'avril et encore moins en juillet.
au départ, je lui avais dit de démissionner et que je lui ferais des cdd quand j'aurais besoin d'elle pour ma fille mais son interlocutrice de la RAM ne lui a pas fait entendre comme cela !
rien que pour le mois de mars, je lui paye une mensualisation alors que ma fille n'y est pas allée une seule fois (puisqu'elle ne pouvait pas l'accueillir).
de ce fait, j'ai engendré des frais de cantine et de garderie scolaire.
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28-03-2012 23:05:13
#5 29-03-2012 00:06:07
Re : démission / Licenciement ??
le probleme est qu'en plus maintenant elle est en appartement, les beaux jours sont de retour et ma fille ne voudra pas rester enfermée 15 jours pour ces vacances d'avril et encore moins en juillet.
au départ, je lui avais dit de démissionner et que je lui ferais des cdd quand j'aurais besoin d'elle pour ma fille mais son interlocutrice de la RAM ne lui a pas fait entendre comme cela !rien que pour le mois de mars, je lui paye une mensualisation alors que ma fille n'y est pas allée une seule fois (puisqu'elle ne pouvait pas l'accueillir).
de ce fait, j'ai engendré des frais de cantine et de garderie scolaire.
Au début de ma profession d'assmat, j'étais en appartement. Ce n'est pas pour cela qu'aux beaux jours, nous ne sortions pas. Nous allions aux parcs (picnic, jeux, rencontres avec d'autres loulous, etc..), rendre visite à des assmat qui, elles, avaient un extérieur sécurisé... Bref, nous profitions autant de l'extérieur...
Pour se qui est de la rémunération du mois de Mars, je ne peux rien te dire. Mais comme la salariée ne remplie plus les conditions d'accueil du contrat initial, il aurait fallu qu'elle te propose un avenant avec toutes les modifications concernant ce contrat. Comme elle ne l'a pas fait, qu'elle ne remplie plus ses obligations mais que de ton côté, tu ne l'as pas licencié pour cela, je présume que tu peux être considéré comme d'accord puisque déjà un mois s'est écoulé (mars). Je crains que ce ne soient des absences injustifiées de ta part.
Attend l'avis des modos.
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#6 29-03-2012 00:17:52
Re : démission / Licenciement ??
pouche a écrit :le probleme est qu'en plus maintenant elle est en appartement, les beaux jours sont de retour et ma fille ne voudra pas rester enfermée 15 jours pour ces vacances d'avril et encore moins en juillet.
au départ, je lui avais dit de démissionner et que je lui ferais des cdd quand j'aurais besoin d'elle pour ma fille mais son interlocutrice de la RAM ne lui a pas fait entendre comme cela !rien que pour le mois de mars, je lui paye une mensualisation alors que ma fille n'y est pas allée une seule fois (puisqu'elle ne pouvait pas l'accueillir).
de ce fait, j'ai engendré des frais de cantine et de garderie scolaire.Au début de ma profession d'assmat, j'étais en appartement. Ce n'est pas pour cela qu'aux beaux jours, nous ne sortions pas. Nous allions aux parcs (picnic, jeux, rencontres avec d'autres loulous, etc..), rendre visite à des assmat qui, elles, avaient un extérieur sécurisé... Bref, nous profitions autant de l'extérieur...
Pour se qui est de la rémunération du mois de Mars, je ne peux rien te dire. Mais comme la salariée ne remplie plus les conditions d'accueil du contrat initial, il aurait fallu qu'elle te propose un avenant avec toutes les modifications concernant ce contrat. Comme elle ne l'a pas fait, qu'elle ne remplie plus ses obligations mais que de ton côté, tu ne l'as pas licencié pour cela, je présume que tu peux être considéré comme d'accord puisque déjà un mois s'est écoulé (mars). Je crains que ce ne soient des absences injustifiées de ta part.
Attend l'avis des modos.
je ne vois pas en quoi ce serait des absences injustifiées de ma part : ce n'est pas moi qui change les termes du contrat, c'est bien elle.
Quand je lui pose la question à savoir si elle reprend les enfants, elle me répond: non je suis à l'appartement !!
en ce qui concerne mon ass mat, elle n'est pas trop calée en contrat etc.. elle attendait une réponse de la ram qu'elle a eu tardivement (fin de semaine dernière) et qui lui a dit de nous demander de faire un avenant à partir du 2 avril!!
oui je vais attendre l'avis des modos et contacter la ram.
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#8 29-03-2012 07:01:19
Re : démission / Licenciement ??
bonjour , votre ass mat change d'adresse donc elle change les termes du contrat elle doit vous faire un
avenant que vous êtes en droit de refuser elle devra donc vous donner sa démission ! pour les jours de
mars si c'est elle qui ne voulait pas les enfants alors vous devez les déduires , à moins que votre contrat
ne stipule pas les jours et heures d'acceuilles ?
alors la première chose à faire est de lui demander un avenant pour le changement d'adresse ect....
Dernière modification par zeta (29-03-2012 07:01:36)
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#9 29-03-2012 07:15:39
Re : démission / Licenciement ??
En ce qui concerne le fait de lui faire des cdd juste pour les vacances scolaires : vous n'avez pas le droit de le faire.
Le cdd n'entre pas dans ce cas de figure.
Il faut lui faire un avenant pour changer les termes du contrat et de l'accueil.
Par contre, elle aurait déjà du vous proposer un avenant pour son déménagement
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#10 29-03-2012 09:50:07
Re : démission / Licenciement ??
Merci de vos réponses.
Concernant le mois de Mars, je suis en droit de décompter les jours où elle ne pouvait pas accueillir les enfants.
Par contre, pourquoi ne suis je pas en droit de faire un cdd si j'ai besoin d'elle, imaginons 2 semaines en juillet?
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#12 29-03-2012 10:31:05
Re : démission / Licenciement ??
Un cdd pour nous est établi uniquement en remplacement d'une assmat
je suis surprise car je l'ignorais complètement.
je pensais qu'on pouvait.
Donc si j'ai besoin d'elle pour les vacances de toussaint par exemple, je dois lui refaire un cdi que je casse à la fin des vacances?
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#13 03-04-2012 13:01:40
Re : démission / Licenciement ??
j'ai appelé la RAM et il me conseille de ne pas casser le contrat, mais faire un avenant avec la nounou en indiquant que les périodes de vacances.
j'ai fait un calcul rapide et ma fille n'irait que 3 semaines en juillet, 4 jours par semaine de 10h a 16h.
la mensualisation serait moindre.
Ma question s'adresse donc au ass mat : croyez vous qu'il n'est pas judiciable dans l'intéret de l'ass mat de casser le contrat (ce qui lui permettrait d'avoir un complément par pole emploi dans l'attente de trouver un contrat plus intéressant???)
je suis un peu perdue
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#15 25-04-2012 22:35:22
Re : démission / Licenciement ??
so a écrit :Un cdd pour nous est établi uniquement en remplacement d'une assmat
j'ai vu sur un site que c'était possible pourtant ???
Bonsoir
je confirme le CDD est soit pour le remplacement d'une am soit si le parent est lui meme en CDD
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#16 25-04-2012 22:36:50
Re : démission / Licenciement ??
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#17 25-04-2012 22:47:08
Re : démission / Licenciement ??
bonsoir,
si votre nounou demissionne elle n aura pas droit aux assedics, ni aux indemnites de ruptures d ailleurs si vous la licencie elle y aura droit a condition de perdre 30 pour 100 de son revenu.
Mais dans le cas present c est elle qui ne peut plus honore son contrat donc elle devrait demissionner....
Maman comblee de 3 anges deja grands
Heureuse nounou de 4 chtites canailles
"Si l'enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui, ce n'est qu'en raison des soins qu'il en reçoit."
Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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#18 26-04-2012 09:22:04
Re : démission / Licenciement ??
rien que pour le mois de mars, je lui paye une mensualisation alors que ma fille n'y est pas allée une seule fois (puisqu'elle ne pouvait pas l'accueillir).
Si c'est elle qui ne pouvait pas accueillir votre enfant, alors vous ne devez rien lui payez.
Votre patron vous paierait si vous n'alliez plus au travail ? Clairement non !
Mettez les choses au clair avec votre am le plus rapidement possible.
1- en faisant un avenant (et donc une nouvelle mensu) stipulant qu'elle ne l'aura que les vacances scolaires si c'est votre souhait à la nouvelle adresse.
2- sinon, si vous ne souhaitez pas continuer le contrat du fait de son déménagement, hâtez vous de lui envoyer en RAR stipulant que vous refusez le changement des conditions d’accueil et vous lui demandez de rependre son poste au lieu d'accueil prévu au contrat. Bien sûr, en attendant son salaire est suspendu.
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