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Discussion fermée
29-03-2012 09:05:00
#2 29-03-2012 09:19:57
- bibimolere
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Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
bonjour le plus simple est d'aller ce renseigner a Pole emploi directement
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#3 29-03-2012 09:27:04
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
coucou
a mon avis, ce n'est pas à pole emploi de juger si le licencement est légal ou non, mais c'est plutot l'inspection du travail qu'il faudrait appeler!!
en congé mater, pole emploi ne versera pas de toute façon les indemnités chomage!! car cela ne se cumule pas avec les indemnités versées pendant le congé mater, car sur cette période, le salarié n'est pas "en recherche d'emploi," puisque en congé mater!!
le mieux s'est effectivement l'inspection du travail, si le licenciement est illégal et que la loi n'est pas respecté
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29-03-2012 09:33:31
#5 29-03-2012 09:43:49
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
alors c'est au détriment du salarié!!! il a tout "in the baba" ???
dans ce cas le recours est lequel si le licenciement est jugé illégal par pole emploi?
il n'y a pas moyen d'anticiper dés maintenant et de voir avec le pe ( et l'inspection du travail??) pour "décaler" le licenciement en fin de congé mater??
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#7 29-03-2012 13:19:36
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
Bonjour,
Si il s'agit d'un licenciement pendant les 4 semaines qui suivent le congé maternité, cela signifie qu'elle est licenciée pdt la période de protection.
Ce qui peut être licite selon les motivations de l'employeur.
Cependant je ne vois pas trop le souci. Car il faudrait au minimum respecter la période de préavis. Ce qui fixera donc la date de rupture définitive hors cette période.
Pour moi le seul risque, c'est de voir les assedics appliquer un délai de carence supplémentaire (donc 1 mois de plus) si ils contestent le bien fondé du motif de rupture pdt cette période de protection.
Mais même là, ils ne me semblent pas fondés en droit à contester un motif de licenciement qui est de la compétence exclusive du cph.
Après si la rupture n'est pas motivée par l'employeur (ce qui est obligatoire pdt la période de protection) ils peuvent suspecter une fausse démission de l'ass mat qui aurait préféré un licenciement immédiat pour pouvoir signer un nouveau contrat avec de nouveaux employeurs.
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#8 29-03-2012 21:33:12
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
Bonjour,
Pôle emploi prend la date de licenciement (la notion des 4 semaines après la congé mater ne bloque en rien!!) Les différentes carences appliquées (à partir de la date de fin du préavis légal)sont les congés payés uniquement! Du moment que vous n'êtes plus en congé mat, vous êtes inscrite et vos droits sont calculés
C'est une reponse fiable à 100% :-)
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#9 30-03-2012 05:37:26
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
Le licenciement est illégal, tu le contestes,; il n'y a pas trop de raison de faire des cadeaux à des employeurs qui veulent te licencier sans respecter tes droits. Ils doivent attendre 4 semaines après la fin de ton congé maternité pour te licencier et appliquer le préavis (donc au total 6 semaines ou deux mois). S'ils ne veulent pas te confier leur enfant pendant ce temps ça les regarde, mais ils doivent te payer. Polemploi prendra le relais après.
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#10 30-03-2012 09:01:12
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
"'Par conséquent, les pe veulent me licencier a la fin de mon congé mat sans me confier les enfants pdt les 4 semaines qui suivent et sans faire de préavis !"
Il y aura de toute façon une carence car pour les assedics même si le préavis n'a pas été payé il devait exister... Donc en gros un risque de 2 mois de carence si ils considèrent la période de protection plus. Et un agent zélé pourrait aussi soupçonner une démission déguisée. Car il n'y a pas lieu pour un employé d'accepter un tel marché.
Si vous voulez les "arranger", il faut trouver un nouveau contrat et démissionner.
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#12 30-03-2012 12:43:56
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
Non vous ne pourrez pas poser pas vos congés car vous ne travaillerez plus, ils seront simplement payés. Licenciement à partir du 16 octobre (ils doivent vous payer votre mensualité normale sans la prime entretien pour la période de protection même si l'enfant n'est pas confié) + 15 jours préavis + congés payés acquis et restants + la prime de licenciement.
Ne parlez pas d'argent avec eux maintenant, ils vont devenir fous et de toute façon c'est inutile, car un évènement personnel chez eux pourrait modifier la donne (par exemple si l'un deux se retrouve au chômage).
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#13 30-03-2012 13:21:39
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
Pourquoi 15 jours de préavis ? L'ancienneté s'accumule pendant l’arrêt maladie de congé maternité (ainsi que les congés payés).
le congé de maternité est entièrement pris en compte pour le calcul de l'ancienneté. car assimilé a un travail effectif
le conges maladie non ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#14 30-03-2012 13:24:18
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
pour les cp tu toucheras la somme correspondant a ce que tu aurais gagné
cette somme correspond a tes cp dûs
et si tu etais en annee incomplete : il faut faire une regul
elle va se retrouver a devoir payer deux assmat en meme temps
mais son autre contrat est illegal car elle embauche deux personnes en meme temps pour le meme travail en cdi
elle devra payer les charges de l'une ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 30-03-2012 13:54:07
Re : Grossesse, licenciement et pôle emploi
clemsfr a écrit :Pourquoi 15 jours de préavis ? L'ancienneté s'accumule pendant l’arrêt maladie de congé maternité (ainsi que les congés payés).
le congé de maternité est entièrement pris en compte pour le calcul de l'ancienneté. car assimilé a un travail effectif
le conges maladie non ...
On est d'accord abus de langage de ma part D'ailleurs on peut penser à un éventuel congé patho.
Il serait bon de conseiller à ce parent d'aller se renseigner auprès de son syndicat employeur. Il va droit dans le mur et au final il ne pourra pas payer lors de la rupture.
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