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#1 28-03-2012 14:43:15
Changement de contrat "demande des pe"
Bonjour
Depuis debut janvier 2012 je garde un enfant avec contrat en année complète (23h de garde par semaine).
La maman ma annoncé tout a l'heure qu'elle voulait passe en contrat en année incomplète (24h de garde par semaine).
Comment dois ton procéder sur l'avenant?
J'ai fais un calcul vite fais et je perd 50 euro par mois, ai-je le drois d'augmenté mon tarif??
Merci de vos réponses
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28-03-2012 14:43:15
#2 28-03-2012 14:45:52
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Il faut vous mettre d'accord sur le nombre de semaine de travail et le tarif horaire.
Si vous n'y arrivez pas.
Tu attends l'avenant à la baisse et tu le refuses.
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#3 28-03-2012 14:50:00
- lysoranges
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- Messages : 945
- Site Web
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Bonjour,
la maman doit vous présenter un avenant avec les nouvelles conditions et la nouvelle mensualisation, vous êtes libre de l'accepter ou de le refuser et bien sûr , vous êtes en droit de renegocier votre tarif.
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#4 28-03-2012 15:05:25
Re : Changement de contrat "demande des pe"
D'accord et comment ça se passe pour les cp accumulé depuis janvier?
Je connais pas trop le principe du contrat en année incomplète car j'en ai jamais eu.
Dernière modification par mougli42 (28-03-2012 15:09:49)
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28-03-2012 15:05:25
#5 28-03-2012 15:06:14
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Ils sont régularisés au moment de l'avenant.
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#7 28-03-2012 16:44:41
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Non on ne régularise pas les congés au moment de l'avenant.
Les congés seront calculés fin mai, et payés en plus de la mensualisation puisqu'entre-temps vous êtes passé en année incomplète.
Mais si tu as pris des congés anticipés, il faudra les déduire puisque ceux-ci ont déjà été payés.
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#9 28-03-2012 17:27:08
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Non on ne régularise pas les congés au moment de l'avenant.
Les congés seront calculés fin mai, et payés en plus de la mensualisation puisqu'entre-temps vous êtes passé en année incomplète.
Mais si tu as pris des congés anticipés, il faudra les déduire puisque ceux-ci ont déjà été payés.
Si, on régularise les congés et autres, au moment de l'avenant sinon c'est incalculable pour peu qu'il y ait plusieurs avenants dans l'année.
Ensuite les congés seront payés en mai, mais ça sera les congés concernant la période à partir de l'avenant.
Elle doit 8 jours de congés puisqu'on arrondit au chiffre supérieur, donc tu compares ce que tu aurais gagné en 1 semaine et 2 jours avec la méthode des 10% et tu prends le plus intéressant.
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#12 29-03-2012 08:14:04
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Bonjour
Depuis debut janvier 2012 je garde un enfant avec contrat en année complète (23h de garde par semaine).
La maman ma annoncé tout a l'heure qu'elle voulait passe en contrat en année incomplète (24h de garde par semaine).Comment dois ton procéder sur l'avenant?
J'ai fais un calcul vite fais et je perd 50 euro par mois, ai-je le drois d'augmenté mon tarif??
Merci de vos réponses
bonjour, on ne passe pas en année icomplète sous prétexte que l'on va faire une heure de plus par semaine. Si vous avez les memes congés aux memes dates, c'est que vous etes en année complète, si vos congés ne sont pas les memes vous etes en année incomplète. Lorsque vous avez établi le contrat vous avez bien du en parler et donc ce n'est pas parce que vous allez faire une heure de plus que ça doit changer qque chose.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#13 29-03-2012 10:49:11
Re : Changement de contrat "demande des pe"
La 5 eme semaine je ne l'imposse pas, j'ai pas d'obligation. Donc les pe la pause quand ils veulent.
Nounoulot bien sur qu'on a parlé des vacances au moment de la signature du contrat mais maintenant elle change d'avis les vacances sur lesquel on c'etait mis d'accord lui conviennent plus d'ou le changement de contrat.
Ce matin on a fais l'avenant pour l'heure supplémentaire (mais pas signé) et pour passer en année incomplete elle me redira ce soir. Car elle veut pas que j'augmente mon taux horaire (je comprend, je me met a la places des pe)et je lui meme dis que si je perdais en salaire je ne signerai pas l'avenant car je suis pas d'accord et qu'on devra en resté la et elle ma repondu vous avez pas le droit.
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#14 29-03-2012 12:44:05
Re : Changement de contrat "demande des pe"
La 5ème semaine c'est aussi à nous de l'imposer si les parents ne sont pas d'accord sur une semaine commune. Tu dois être en congé avec tous tes employeurs en même temps.
Tu as parfaitement le droit de ne pas signer un avenant quoiqu'en pense la maman.
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#15 29-03-2012 12:55:54
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Janis71 a écrit :Non on ne régularise pas les congés au moment de l'avenant.
Les congés seront calculés fin mai, et payés en plus de la mensualisation puisqu'entre-temps vous êtes passé en année incomplète.
Mais si tu as pris des congés anticipés, il faudra les déduire puisque ceux-ci ont déjà été payés.
Si, on régularise les congés et autres, au moment de l'avenant sinon c'est incalculable pour peu qu'il y ait plusieurs avenants dans l'année.
Ensuite les congés seront payés en mai, mais ça sera les congés concernant la période à partir de l'avenant.Elle doit 8 jours de congés puisqu'on arrondit au chiffre supérieur, donc tu compares ce que tu aurais gagné en 1 semaine et 2 jours avec la méthode des 10% et tu prends le plus intéressant.
Désolée mais tu te trompes.
Les congés sont payés selon le planning en vigueur au moment de la prise.
Donc fin mai elle comptera le nombre de semaines travaillées, puis elle divise par 4 puis multiplie par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Elle sera alors en année incomplète avec un planning de 24 h.
Les congés en argent correspondront :
- soit à 10 % des salaires de juin à mai
- soit selon la rémunération qu'elle aurait touché si elle avait travaillé les jours acquis (càd 24 h par semaine).
A payer en plus de la mensualisation à la période prévue.
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#16 29-03-2012 12:58:38
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Pour la 5e semaine :
"Art. D. 773-12. − En l’absence de l’accord prévu à l’article L. 773-16, l’assistant maternel relevant de la présente section qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée."
L'employeur se trompe : on a le droit de refuser un avenant.
Dans ce cas, le contrat reste en l'état ou l'employeur licencie.
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#17 29-03-2012 21:21:27
Re : Changement de contrat "demande des pe"
bonsoir
alors j'ai du nouveau.
ce soir on parle plus d'année complète ou d'année incomplète mais un licenciement pour une mise en crèche.
et oui la maman ma annoncé qu'elle c'etais aussi inscrite sur les liste des creches et qu'elle avait jamais pensé a les appele pour se desinscrire apres avoir trouvé une assmat.
elle ma aussi dit qu'elle les avaient rappelé par azard cette apres midi et qu'ils avaient de la place pour une bébé.
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#18 30-03-2012 15:00:44
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Mon préavis commencera la semaine prochaine (pour la fin du mois elle verra avec la famille enfin quelque jours).
Par contre on aimerai savoir si la lettre de licenciement elle doix obligatoirement me l'envoyé en AR ou si elle pouvais me la remettre en main propre (meme si je doix faire une lettre en disant qu'elle me la bien donner)?
Ayant moins d'1 an d'ancienneté j'ai donc bien 15 jrs de préavis?
Et elle doix faire la récul des cp non pris (10% sur salaire net ou brut)? Et y a t'il une prime de fin de contrat?
Merci de vos reponses
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#19 30-03-2012 15:17:51
- popopilo
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Re : Changement de contrat "demande des pe"
elle a rappelé par hasard la crèche.... mais bien sûr! 
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#20 30-03-2012 15:24:57
Re : Changement de contrat "demande des pe"
Elle a le droit de te remettre la lettre en main propre, elle fera 2 exemplaires que vous signerez chacune.
Avec moins d'un an d'ancienneté, c'est 15 jours de préavis et pas de prime de licenciement.
Pour les CP acquis et non pris, il faut comparer les 10% (en net) au maintien de salaire et prendre le plus avantageux pour toi.
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