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#1 29-03-2012 13:32:07
indemnité compensatrice cp
Bonjour,
Je ne comprends pas l'article 18-e de la CCN concernant une indemnité compensatrice de congés payés.
En effet, en année complète, les CP sont payés au fur et à mesure, donc, si il y a une rupture de contrat, il ne devrait pas y avoir de CP à payer en plus ?
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29-03-2012 13:32:07
#2 29-03-2012 14:18:14
Re : indemnité compensatrice cp
Bonjour
Les CP à payer en fin de contrat sont le solde des jours de congés acquis mais non pris.
CP acquis durant la période de référence du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 par exemple - CP pris = solde CP à payer (= indemnité compensatrice de CP).
maman PE
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#3 29-03-2012 14:41:12
Re : indemnité compensatrice cp
Je ne comprends toujours pas !!!
En année complète, les congés que l'on acquière sont Déjà payés, donc s'il me reste encore 10 jours de cp à prendre, ça veut dire que les PE me les payent une seconde fois parcequ'ils n'ont pas été pris ???
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29-03-2012 14:46:57
#5 29-03-2012 14:50:54
Re : indemnité compensatrice cp
Pourquoi les CP te seraient déjà payés ? Si tu travailles tout le mois de mars, par exp, ton salaire te paie ton travail, pas des congés, puisque tu n'en as pas pris...
Pour que l'on puisse considérer que tu as eu des CONGES PAYES, il faut bien que tu partes en vacances, et aussi que ton salaire te soit versé pendant ces vacances, non ?
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#6 29-03-2012 15:05:58
Re : indemnité compensatrice cp
Période 1 = du début du contrat jusqu'au 31 mai 11: tu es en cours d'acquisition de congés mais tu n'en as pas encore acquis donc les éventuels congés pris pendant cette période sont sans solde et à déduire de la mensualisation
Période 2 = du 1er juin 11 au 31 mai 12 : tu vas pouvoir prendre les CP que tu as acquis sur la période 1, la mensualisation sera alors maintenue dans la limite du nombre de jours acquis (il faut tenir un compteur de jour acquis/jours pris/solde de jours), si tu prends plus de CP que de jours acquis, ils seront à déduire de la mensualisation
Période 3 = du 1er juin 12 au 31 mais 13 : tu auras travaillé 12 mois donc 30 jours acquis donc la mensualisation sera maintenue sans déduction pendant tes 5 semaines de CP à prendre sur la période suivante.
Bon, je ne sais pas si c'est très clair
Quand le contrat est rompu, il y a très souvent des CP qui sont acquis mais que la nourrice n'a pas eu le temps de prendre à cause de la rupture du contrat d'où le solde de CP à payer à la fin du contrat en année complète.
maman et PE
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