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#1 10-03-2012 10:42:13
Licenciement et trop perçu de congés
Bonjour à toutes et à tous.
Je dois me séparer de l'AM de mon fils et je souhaite faire les choses convenablement.
Je suis donc en train de calculer son solde de tout compte en prenant en compte la régulation des heures réellement effectuées et des congés pris.
Nous sommes en contrat année complète, mensualisé. La nounou travail 4 jours de 8h par semaine. Le contrat a débuté le 01/09/11 et se terminera le 31/03/12.
Selon mes calcules elle aura acquis 17,5 jours ouvrables de congés payés. Elle en a pris 22. Comment calculer son salaire de Mars afin de retenir les congés trop perçu?
Comment m'assurer que j'ai bien payé la totalité des heures réellement effectuées puisque mon salaire mensuel tien compte des congés?
Je sais que si j'ai payé trop d'heure à cause de la mensualisation, je ne peux lui déduire. Mais je peux déduire les congés trop perçus non?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir me guider pour qu'ensuite je puisse refaire le calcule avec l'AM la semaine prochaine.
A bientôt,
natacha
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10-03-2012 10:42:13
#2 10-03-2012 10:49:00
Re : Licenciement et trop perçu de congés
Un trop perçu de congé payé se rembourse bel et bien à l'employeur. Normalement, en année complète, la1ère année, les cp payé non acquis sont déduits de la mensu lors de la prise. Votre am a donc acquis 17.5 jours qu'il faut arrondir à 18 (on arrondit toujours au supérieur pour les cp). Elle doit donc vous rembourser 4 jours. Donc vous comptez les 4 heures qu'elle aurait du faire les 4 derniers jours ouvrables qu'elle a pris et vous retenez cette somme là du solde de tout compte.
En année complète, il n'y a pas de régularisation de salaire à faire.
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#3 10-03-2012 11:05:13
Re : Licenciement et trop perçu de congés
Merci pour la rapidité de réponse 
Si je comprends bien je fais :
4jours X taux horaire X nombre d'heure par jour
soit dans mon cas : 4 x 3,66 x 8 = 117,12€ que je retranche à son salaire mensuel.
Je n'ai pas besoin de faire de régularisation autre que les congés puisque nous sommes en année complète.
Ca me semble tout d'un coup beaucoup plus facile 
Merci beaucoup
Natacha
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#4 10-03-2012 15:27:57
Re : Licenciement et trop perçu de congés
bonjour
selon moi solde cp
acquis 18-22 pris= 4j mais ouvrables
donc LMMJ si elle en travaille que LM JV par exemple ça ne fait que à déduire 3x 8h
pour cela vérifier les dates de ses congés pris (assurez vous qu'il n'y ait pas un férié dedans car celui-là ne se décompte pas dans les jours ouvrables de cp)
date par date, vous déduisez les 18 jours et vous regardez les derniers 4 jours ouvrables qu'elle a pris en cp par exemple si ça tombe un mercredi jeudi vendredi samedi ça ferait que 2x8h à déduire
c'est logique la mensu lui a maintenu son salaire sur les jours travaillés, donc vous ne devez déduire que la somme correspondante et non pas 4 jours complets d'office
donnez ses dates de congés pour les 22 jours et l'on pourra vous faire le calcul exact
Dernière modification par chris84 (10-03-2012 15:40:37)
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10-03-2012 15:27:57
#5 29-03-2012 18:38:20
Re : Licenciement et trop perçu de congés
Bonsoir,
Je suis en train de remplir l'attestation assedic et de calculer le dernier mois de salaire.
J'ai refais le point... Elle a pris du 3 au 9 octobre inclus (LMJV), du 19 au 25 décembre inclus (LMJV). Puis du 01 au 15 janvier inclus (LMJV X2).
Si je suis votre raisonnement, elle n'a pris que 16 jours de congés?
Lorsqu'elle est en 4jours/semaine, je ne peux lui décompter 1semaine de CP entière?
Si on part en jours ouvrés, elle a acquis 14,56jours soit 15jours. Elle en a pris 16, il n'y a qu'un jour de CP en trop, soit 1 x son tx horaire x 8h?
Dernier point, lorsque je déclare le dernier mois, je déclare comme d'habitude ou je met en salaire net le salaire régularisé?
Merci d'avance pour tous les renseignements,
A très vite,
Natacha
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#6 29-03-2012 19:01:12
Re : Licenciement et trop perçu de congés
Bonsoir,
Votre AM a pris 4 semaines donc 24 jours (et non 22) soit 1 semaine de trop par rapport aux acquis.
Vous devez lui enlever 4 jours ouvrés de son dernier salaire avec le calcul de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures d'absence.
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#7 29-03-2012 19:06:21
Re : Licenciement et trop perçu de congés
Mensu = 507,52€
Nbr d'heure potentielle = 138
507,52/138 x 4 x 8 = 117,70€
Etes vous d'accord?
Et par rapport à la déclaration pajemploi et l'attestation assedic, je conserve le salaire de base non? à savoir 507,52 net?
Merci encore
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#13 29-03-2012 19:29:34
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