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#1 29-03-2012 21:47:20
- la rémoise
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- Messages : 10
- Site Web
contrat pour un périscolaire
Bonsoir,
Je fais un contrat pour une petite puce à partir de septembre :
tt les mercredis 9H
pendant les vacances scolaires : 45h sur 8 semaines
est ce bon :
36 semaines x 9h=324h
45 x 8 semaines=360h
324+360=684h
684 : 12=57h
57xtarif=mensualisation sur 12 mois.
Comment marche les cp dans ce contrat ?
Est ce qu'ils sont inclus dans mon calcul ?
Merci de votre réponse...
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29-03-2012 21:47:20
#2 30-03-2012 10:03:05
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : contrat pour un périscolaire
Bonjour
ton calcul me parait juste
pour les cp, ils te seront payes apres acquisition, c'est à dire en, ou à partir de juin 2013
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#3 30-03-2012 19:16:28
- la rémoise
- Membre
- Inscription : 19-10-2007
- Messages : 10
- Site Web
Re : contrat pour un périscolaire
et si la maman souhaite me régler les cp au fur et à mesure, est-ce qu'on ajoute 10 pourcent chaque mois ?
MERCI de ta réponse...
Cordialement.
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#4 30-03-2012 19:19:23
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : contrat pour un périscolaire
Cette methode est hors convention, mais pas illegal.
Sache qu'elle est souvent source de litige et desavantageuse pour nous ass mat.
De plus, l'employeur ne peut imposer cette methode
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30-03-2012 19:19:23
#5 30-03-2012 19:19:34
Re : contrat pour un périscolaire
il faut savoir qu'avec cette methode tu es perdante et que tu ne peux cumuler par anticipation tes jours pour enfant de moins de 15 ans ....ni fractionnement
elle porte souvent a litige ...
mais n'est pas illegal juste contractuelle
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 31-03-2012 12:39:34
- la rémoise
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- Site Web
Re : contrat pour un périscolaire
Merci de vos réponses
Donc mon calcul est bon et la maman me devra mes 5 semaines de cp en juin 2013 ( possibilité de faire un réglement en juin,juillet et aout) pour allèger le réglement ?
Arret du contrat le 30 aout 2013
Encore merci de votre aide...
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