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#1 10-07-2007 10:44:45
contrat périscolaire ?
Bonjour
J'emploie ma nounou depuis novembre 2004. Je la licencie fin juin (mon petit garçon entre à l'école en septembre). Avec ma nounou nous avons pensé faire un contrat en périscolaire pour qu'elle puisse le garder mais uniquement quelques jours pendant les vacances scolaires (pas le mercredi car je travaille à temps partiel).
Est-ce qu'on doit bien faire un contrat périscolaire pour ce mode de garde ?
Est ce que les mêmes règles s'appliqueront à la fin du contrat (nous pensons le faire pour un an) (1/120èmes des salaires perçus, attestation assedic ?)
Comment calcule-t-on les congés payés pour ce type de contrat ?
Ai-je droit à la PAJE pour quelques jours tous les 2 ou 3 mois, et faut-il faire une déclaration tous les mois même si je n'ai aucun salaire à déclarer ?
Merci pour votre aide
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10-07-2007 10:44:45
#3 10-07-2007 10:49:40
Re : contrat périscolaire ?
bonjour,
Alors si vous continuez avec votre ass mat vous ne devez pas rompre le contrat mais simplement faire un avenant avec les nouveaux horaires.
Vous devez definir un nombre de jour a l'année, et diviser le tout par 12 mois!
Attention ce sera un CDI , à la fin de ce contrat elle aura droit a 1/120° de tous les salaires depuis le début du contrat initial.
Pour les CP elle a droit a 2.5 jours pour 4 semaines travaillées (en temps) et 10% de ses salaires (en argent)
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10-07-2007 11:09:57
#5 10-07-2007 11:13:32
Re : contrat périscolaire ?
mais il y aura un salaire a declarer TOUS les mois, car votre ass mat aura un salaire tous les mois!
exemple:
il y a 50 jours de garde dans l'année, on imagine 9h / jour a 3€ de l'heure
50 x 9 x 3 / 12 =112.50€ tous les mois
pour la paje vous devrez declarer:
37h50 par mois ( 112.50/3 =37.50)
et pour le nombre de jour:
37h50 /8=4.68 soit 5 jours
et chaque mois vous aurez vos aides
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