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#1 30-03-2012 17:56:22
- esga
- Membre
- Inscription : 30-10-2007
- Messages : 4
recherche aide : rupture de contrat anticipé sur un temps persicolaire
bonjour,
une de mes collègues se trouve dans cette situation.debut de contrat le 1 sept 2011 jusqu'au 31 aout 2012
elle accueille un enfant sur le temps du periscolaire soit 36 mercredi a 8h et 16 semaines a 32h.
le calcul de cette mensualisation a été fait sur une année complete soit 52 semaines.
jusqu'a la tout va bien.
mais voila les parents demenagent.
ils vont donc rompre le contrat avant terme.
voici son calcul : 36 x 8 = 288
16 x 32 = 512
soit = 800 h/12 mois = 66.6h soit 67 h/mois
elle a acquit 18 jours et pris 12j donc reste a payer 6 j
il reste a l'assistante maternelle 6 jours ouvrables a prendre. mais cela ne sera pas possible. ils lui seront donc payés.
mais quelle valeur a un cp?
doit t'on le calculer sur la base des 52 semaines ou des 7 mois travaillés?
le nombre d'heures est nettement différent dans les 2 situations.
pour calculer la valeur d'un CP il faut diviser le nbre d'heures hebdo/6
mais la on prend quoi le total des heures prévues sur 52 semaines ou le total des heures sur les 7 mois?
je ne sais pas si je suis claire mais on nage complétement.
merci d'avoir pris le temps de me lire
cdlt
sandra
Hors ligne
30-03-2012 17:56:22
#2 30-03-2012 17:59:25
Re : recherche aide : rupture de contrat anticipé sur un temps persicolaire
Elles a donc pris des cp par anticipation !!!!
Qui lui ont aussi été payés par anticipation ????????
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#3 30-03-2012 18:02:37
- esga
- Membre
- Inscription : 30-10-2007
- Messages : 4
Re : recherche aide : rupture de contrat anticipé sur un temps persicolaire
Elles a donc pris des cp par anticipation !!!!
Qui lui ont aussi été payés par anticipation ????????
cc,
j'ai compris que "non"
c'est pour cette raison qu'il lui reste 6 jours
elle avait droit a 17.5 arrondi a 18 elle n'en a posé que 12
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#4 30-03-2012 18:06:01
- esga
- Membre
- Inscription : 30-10-2007
- Messages : 4
Re : recherche aide : rupture de contrat anticipé sur un temps persicolaire
elle pensait se faire payer les cp au moment de la prise principale des congés!
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