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#1 28-03-2012 10:27:30
- vnie
- Membre
- Inscription : 19-01-2009
- Messages : 4
Dernier bulletin de salaire avec seulement des CP ?
Bonjour,
Je vais licencier mon assistante maternelle quand mon enfant ira à la maternelle.
Le contrat avait débuté un 2 septembre, contrat en année incomplète, mensualisé.
En août je lui verserai le salaire habituel, avec les congés payés dus chaque mois (mensualisation des congés acquis l'année précédente).
En fin de contrat, je vais devoir lui verser les congés payés acquis restant, ce qui fera une somme assez importante, pas loin d'un salaire.
Je me demande s'il y a moyen de déclarer ce solde de congés payés sur septembre, pour bénéficier de l'aide de la CAF sur ce montant, ceci bien sûr sans pénaliser l'assistante maternelle (vis à vis des assedic, même si je ne sais pas si elle aura affaire à eux vraiment puisqu'elle enchainera avec un autre enfant).
En fait, le contrat ayant débuté un 2 septembre, je me demandais si je pouvais faire la fin de contrat le 1er septembre 2012 (un samedi, pas de chance !).
Cela m'amènerait à déclarer à Pajemploi un salaire du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2012. Avec uniquement des congés payés.
Or il me semble (d'après des forums) que si je déclare 0 jour d'activité Pajemploi ne validera pas et la CAF ne versera pas l'aide.
Est-ce vraiment le cas ?
Et si c'est vrai, si jamais je déclarais pour ce "mois" (d'un jour), 1 jour d'activité et le nombre de jours de congés payés en complément (je transfère un jour de congé payé en jour d'activité), est-ce que ça passerait ? Ca changerait quoi pour l'assistante maternelle ?
Merci de votre aide,
Vick
Hors ligne
28-03-2012 10:27:30
#2 31-03-2012 19:46:02
Re : Dernier bulletin de salaire avec seulement des CP ?
bonjour, je ne sais pas si tu as le droit de déclarer juste les cp en septembre. mais sinon tu pourrais aussi la licencier au 31 aout (sans que le préavis ne chevauche ses congés) et tu étalles de juin à juillet les cp acquis. comme ça tu lui verses un tiers chaque mois sur ces 3 mois et ça te fera moins lourd à payer, et tu auras tes aides dessus. mais bon attends peut-être d'autres avis et n'hésite pas à relancer ton post si tu n'as pas d'autres réponses.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
Hors ligne
#3 01-04-2012 00:16:15
Re : Dernier bulletin de salaire avec seulement des CP ?
non c'est une arnaque a la caf 
si vous la gardez jusque fin sept vous devez lui payer un salaire jusque là
de plus du 2 sept 2011 au 1 sept 2012 il y aura 1 an
ce qui implique preavis de 1 mois et prime de licenciement ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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