demande d'aide sur contrat de travail

delly · 01-04-2012 06:39:31

bonjour encore moi qui ai besoin d'un avis

voilà ma Bs m'a donné les infos pour son contrat elles sont parties sur une année complete mais la nounou à noté 47 semaines d'accueil pour 90h

je pense que pour le calcul de la mensualisation il y a une erreur mais je veux etre sure car nouvelle ass mat et je ne veut pas dire de betise

alors voilà le calcul de l'ass mat 4,45euros/hx22,5H /s x 52s :12= 433e54 net

normalement pour trouver le nombre d'heures par semaine il aurait fallu diviser 90h par 4,33 soit 20,93h par semaine en moyenne non ?
donc une mensualisation de 4,45x20,93x52:12 = 403,60 euros par mois

ensuite le contrat à debuté au 24 janvier 2012 la nounou a pris une semaine de congé du 5/03 au 10/03

là ma belle soeur veut la licencier car la nounou a trouvé un autre contrat pour fevrier 2013 donc elle a dis à ma belle soeur de trouver une autre ass mat , elle en aurait trouvée une et veut donc la licencier desuite
je sais qu'elle à 15 jours de preavis , pas d'indemnités de licenciement mais comment calculer ce qu'elle va lui devoir

merci d'avance

01-04-2012 06:39:31

gentillefee · 01-04-2012 08:27:49

On ne calcule pas le nombre d'heures au mois. On le calcule à la semaine. Est ce que ta bs est d'accord avec 22,5h par semaine ?

Elles sont parties en année complète, ça veut dire que ta bs n'a que 5 semaines de vacances, que les dates de vacances sont toutes notées au contrat, que l'ass mat va prendre les mêmes dates de vacances (ou inversement, l'ass mat a donné les dates de ses 5 semaines et ta bs a dit qu'elle prendrait les mêmes dates).

La semaine de vacances du mois de mars a-t-elle été payée ?

Je ne comprends pas pourquoi ta bs se soucie du calcul de la mensu à la rupture du contrat... C'est au début, au moment où on remplit le contrat qu'il faut dire s'il y a une erreur...

Si l'ass mat ne veut plus accueillir l'enfant, c'est à elle de démissionner.

Si le contrat a moins d'un an, alors 15 jours de préavis. Si plus d'un an de contrat, alors 1 mois de préavis.

L'indemnité de licenciement n'est dû qu'en cas de licenciement et pour un contrat de plus d'un an d'ancienneté.

Je viens de voir que l'accueil était tout nouveau. Ta bs a-t-elle pris des vacances en plus de la semaine du mois de mars ? Et l'ass mat ?

Dernière modification par gentillefee (01-04-2012 08:29:27)

delly · 01-04-2012 09:15:14

en fait c'est la 1ere fois que ma bs fait garder son bébé c'est son 1er et du coup elle a fait confiance à l'ass mat puisqu'elle y connaissait rien
pour ce qui est des vacances non juste cette semaine que l'ass mat avait notée car elle garde 2 autres enfants et qu'elle avait ses conges à ce moment là

il faut que je demande a ma bs comment a été prevu le paiement des conges?
le contrat date du 24 janvier 2012

et pour le licenciement en fait ma bs ne veut pas attendre fevrier date a laquelle la nounou ne veut plus accueillir l'enfant mais comme elle aurait trouvé une autre nounou elle veut en profiter avant de perdre la place et puis je pense aussi que la confiance n'y est plus

gentillefee · 01-04-2012 10:08:51

Pour le paiement des cp, il faut faire cp acquis - cp pris payés = solde cp à payer.
Comme elle était en année complète, elle avait 2,5 jours de cp par mois entier, et 10% de plus que la mensu pour les mois non entiers (janvier et peut être le dernier mois d'accueil).

A-t-elle été payé sa semaine de vacances en mars ou l'a-t-elle déduit de la mensu fin mars ?

01-04-2012 10:08:51

lulu54 · 01-04-2012 10:23:43

delly a écrit :

en fait c'est la 1ere fois que ma bs fait garder son bébé c'est son 1er et du coup elle a fait confiance à l'ass mat puisqu'elle y connaissait rien
pour ce qui est des vacances non juste cette semaine que l'ass mat avait notée car elle garde 2 autres enfants et qu'elle avait ses conges à ce moment là
il faut que je demande a ma bs comment a été prevu le paiement des conges?
le contrat date du 24 janvier 2012
et pour le licenciement en fait ma bs ne veut pas attendre fevrier date a laquelle la nounou ne veut plus accueillir l'enfant mais comme elle aurait trouvé une autre nounou elle veut en profiter avant de perdre la place et puis je pense aussi que la confiance n'y est plus

l'employeur doit s'informer un minimum ....
la paje envoie d'ailleurs toutes les doc pour ce faire

Occitane · 01-04-2012 10:51:48

De toutes façons, il n'y a rien à modifier : le calcul du salaire fait par l'assmat est parfait.
Delly, tu devrais aller bûcher les infos qui sont dans l'index.Ton calcul sur 4.33 semaines n'existe pas, celui de l'assmat sur 52 semaines est correct.

Quand ta belle-soeur la licenciera, il faudra qu'elle fasse un solde CP : chaque mois, l'assmat acquiert 2.5 jours de congés. Il faudra enlever les 6 jours qu'elle a pris en mars, et lui payer le solde s'il y en a un.

delly · 01-04-2012 12:01:24

Occitane a écrit :

De toutes façons, il n'y a rien à modifier : le calcul du salaire fait par l'assmat est parfait.
Delly, tu devrais aller bûcher les infos qui sont dans l'index.Ton calcul sur 4.33 semaines n'existe pas, celui de l'assmat sur 52 semaines est correct.
Quand ta belle-soeur la licenciera, il faudra qu'elle fasse un solde CP : chaque mois, l'assmat acquiert 2.5 jours de congés. Il faudra enlever les 6 jours qu'elle a pris en mars, et lui payer le solde s'il y en a un.

et bien je ne l'ai pas inventé le 4,33 on nous l'a dis à la formation en juin l'année derniere et c'est le calcul qui a été fait pour mon contrat avec le Ram car il n'y a pas tjs 4 semaines dans un mois non?

gentillefee · 01-04-2012 18:22:11

delly a écrit :

Occitane a écrit :
De toutes façons, il n'y a rien à modifier : le calcul du salaire fait par l'assmat est parfait.
Delly, tu devrais aller bûcher les infos qui sont dans l'index.Ton calcul sur 4.33 semaines n'existe pas, celui de l'assmat sur 52 semaines est correct.
Quand ta belle-soeur la licenciera, il faudra qu'elle fasse un solde CP : chaque mois, l'assmat acquiert 2.5 jours de congés. Il faudra enlever les 6 jours qu'elle a pris en mars, et lui payer le solde s'il y en a un.
et bien je ne l'ai pas inventé le 4,33 on nous l'a dis à la formation en juin l'année derniere et c'est le calcul qui a été fait pour mon contrat avec le Ram car il n'y a pas tjs 4 semaines dans un mois non?

T'es sérieuse là ? C'est flippant si les formations et ram disent des trucs pareils ! Va lire la convention et tu verras que nulle part est fait référence à ce 4,33. Par contre, les formules dont nous te parlons y figurent...

delly · 01-04-2012 18:39:48

bien sur que je suis sérieuse moi meme j'ai un contrat comme ça
demain je vais essayer d'appeller ma formatrice

delly · 01-04-2012 19:16:51

je ne trouve pas dans l'index le calcul pour ramener les heures mensuelles en heures hebdo

Occitane · 01-04-2012 19:20:34

On ne ramène pas les heures mensuelles en heures hebdo.
On fait exactement le contraire : on définit les heures hebdomadaires (22.5 heures dans le cas de ta BS), et ensuite on calcule les heures mensuelles, mais ces heures mensuelles ne servent que pour la déclaration paje.
Le calcul de l'assmat est le bon, elle doit faire 22.5 heures par semaine, et être payée sur ces bases-là.

delly · 01-04-2012 20:19:19

alors pour mon contrat à moi je vais devoir garder le petit mini 120h par mois avec 45 semaines de travail et un taux horaire de 2,65 net donc je calcul comment ma mensualisation ?
parce que là le ram me l'a calculé comme ceci

2,65x27,72x45:12
27,72 etant 120h:4,33

gentillefee · 01-04-2012 20:22:31

delly a écrit :

alors pour mon contrat à moi je vais devoir garder le petit mini 120h par mois avec 45 semaines de travail et un taux horaire de 2,65 net donc je calcul comment ma mensualisation ?
parce que là le ram me l'a calculé comme ceci
2,65x27,72x45:12
27,72 etant 120h:4,33

Ben combien d'heures par semaine les parents auront besoin ? Ils t'ont donné des horaires ?

delly · 02-04-2012 06:49:27

gentillefee a écrit :

delly a écrit :
alors pour mon contrat à moi je vais devoir garder le petit mini 120h par mois avec 45 semaines de travail et un taux horaire de 2,65 net donc je calcul comment ma mensualisation ?
parce que là le ram me l'a calculé comme ceci
2,65x27,72x45:12
27,72 etant 120h:4,33
Ben combien d'heures par semaine les parents auront besoin ? Ils t'ont donné des horaires ?

non ce sera un accueil irregulier car la maman est hotesse de l'air donc il y aura des semaines où je l'aurai 3 jours d'autres 5 c'est pour ça qu'elle m'a dit mini 120h par mois
on ne commence le contrat que le mois prochain donc 1 mois d'adapt et apres elle aura ses plannings 3 semaines à l'avance

j'ai voulu aller au ram pour ne pas faire de betise car c'est mon 1er contrat mais si le ram n'est pas au point ça craint un peu là

delly · 02-04-2012 14:17:24

bon ben voilà je viens d'appeller le conseil regional et la dame que j'ai eu au telephone m'a bien confirmé que vu que je n'ai pas le nombre exact d'heure que je vais faire à la semaine et qu'on est parti avec le PE sur 120h/mois et bien je dois bien diviser mes 120h par 4,33 qui est une moyenne de semaines par mois

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