Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

hjahje

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Modification du contrat et régularisation des mensualiltés.

Bonjour à tous et à toutes,

Notre petite fille est gardée par son assistante maternelle depuis le 1er septembre 2011, 3 jours par semaine, à raison de 9 heures par jour. Le contrat est en année incomplète, sur 38 semaines.
Le salaire mensuel net de l'assistante maternelle a été calculé en suivant la convention collective :

(3 euros/h x 27 h/semaine x 38 semaines)/12=256,5 euros.

Pour des raisons professionnelles et en accord avec l'assistante maternelle, nous avons décidé de faire garder notre fille un jour de plus à partir du mois d'Avril 2012. Nous pensions donc établir un nouveau contrat (ou un avenant) avec les nouveaux horaires (4 jours/semaine, 9h/jour). Il me paraitrait assez logique (et je ne vois pas comment faire autrement) de calculer le nouveau salaire mensuel avec la même formule :

(3 euros/h x 36 h/semaine x 38 semaines)/12=342 euros,

considérant que les 38 semaines sont les semaines de garde entre le 1er Avril 2012 et le 31 mars 2013.

Seulement, avec cette solution, l'assistante maternelle aura été sous-payée durant la période
de 7 mois courant du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012. En effet, durant ces 7 mois, elle a gardée notre fille pendant 27 semaines et aurait donc du percevoir un salaire mensuel de

(3 euros/h x 27h/semaine x 27 semaines)/7=312,42 euros.

Si nous versons directement la différence à notre assistante maternelle, nous n'aurons pas bénéficié de l'aide de la CAF sur cette somme. Comment devrions-nous procéder pour être dans la légalité ?

Merci de votre aide

Occitane

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Re : Modification du contrat et régularisation des mensualiltés.

Je ne pense pas que vous ayez le choix. Ce que vous faites, c'est une régularisation des salaires, obligatoire quand on est en année incomplète et qu'il y a un avenant ou un fin de contrat. Il faut lui régler cette somme, sans oublier aussi qu'elle donne droit à l'indemnité CP.

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hjahje

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Re : Modification du contrat et régularisation des mensualiltés.

Ok, merci beaucoup pour votre réponse.