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- » demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
Pages : 1
Discussion fermée
#1 02-04-2012 14:05:59
demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
Bonjour,
Mon assistante maternelle a démissioné le mois dernier. Nous arrivons donc au terme du préavis. Je lui ai versé son dernier salaire et le solde des cp acquis. Celle-ci me réclame des indemnités de rupture qu'elle a fait calculer par la s****. Moi, j'avais compris que les indemnités étaient des indemnités de liscenciement et que comme elle avait démissionné elle n'y avait pas droit. Mais elle m'affirme le contraire. Qui a raison?
Merci d'avance
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02-04-2012 14:05:59
#3 02-04-2012 14:11:20
Re : demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
C'est vous qui avez raison...
Elle a démissionné, donc pas d'indemnité de licenciement...
Allez voir dans l'index à I comme indemnité, vous y trouverez votre bonheur.
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02-04-2012 14:11:29
#6 02-04-2012 14:23:25
Re : demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
coucou
comme dans tous les domaines professionnels, s'il y a démission, on ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture de contrat!! ( ou de licenciement)
ce n'est qu' en cas de licenciement, donc lorsque l'employeur rompt le contrat que cela est calculé et pour notre profession il faut avoir 1 an d'ancienneté pour y avoir droit!!
bien tenté de la part de votre am, mais elle a tout faux!!! ( a mon avis, je doute quand même qu'elle ne le sache pas!!)
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#8 02-04-2012 22:57:25
- baboon
- Membre
- Inscription : 02-04-2012
- Messages : 2
Re : demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
En effet, elle n'a pas droit à une prime de licenciement puisque c'est elle qui démissionne mais il faut faire la régularisation des heures et des CP ! bon courage
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#11 04-04-2012 21:35:52
Re : demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
Je lui ai versé le solde des cp acquis pour l'année en cours en plus de son salaire du mois de préavis.
Oui mais la régularisation a t'elle été faite (s'il s'agit d'un contrat en année incomplète)?
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#12 06-04-2012 11:55:34
- lisazouzou
- Membre
- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
- Site Web
Re : demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture.
Bonjour,
Comme Alyenor, je me demande si votre ass mat ne parle pas plutôt de la régularisation de fin de contrat, que vous confondez avec indemnité de licenciement.
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