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Pages : 1
#1 02-04-2012 12:17:52
Congés payés
Bonjour,
Je vais embaucher mon assistante maternelle à compter du 1er mai 2012 en mensualisation année complète.
Elle va donc acquérir selon moi 2,5 jours pour l'année suivante 2012/2013. (du 1er mai au 31 mai)
Cela signifie bien qu'elle ne pourra prendre que 2,5 jours de juin 2012 à fin mai 2013 à moins de prendre des congés en anticipé ou sans solde (même règle que dans le privé?)
Dernière modification par Iccaldit (02-04-2012 12:25:10)
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02-04-2012 12:17:52
#2 02-04-2012 12:24:54
Re : Congés payés
Bonjour,
Je vais embaucher mon assistante maternelle à compter du 1er mai 2012.
Elle va donc acquérir selon moi 2,5 jours pour l'année suivante 2012/2013.
Cela signifie bien qu'elle ne pourra prendre que 2,5 jours de juin 2012 à fin mai 2013 à moins de prendre des congés en anticipé ou sans solde (même règle que dans le privé?)
vous serez en année complète ou incomplète?
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#3 02-04-2012 12:25:14
Re : Congés payés
bonjour
annee complete ou incomplete ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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02-04-2012 12:25:37
#5 02-04-2012 12:30:36
Re : Congés payés
ok 
alors lors de la prise des conges qui doit etre en commun puisque annee complete
les conges non acquis doivent etre deduits du salaire selon le calcul de la cour de cassation
si vous aviez 15 j en aout par ex
elle a acquit 3 j sur mai ( periode precedente )
15-3 = 12 j a deduire de son salaire selon la cour de cassation ( voir ex dans mon index en signature
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 02-04-2012 12:34:37
Re : Congés payés
Elle souhaite partir 7 semaines cet été. Du coup pour le lui permettre j'ai pris un congé parental de 2 mois cet été.
J'ai bien pensé lui faire une mensualisation en année incomplète mais personne n'est capable de me donner le calcul à faire...;-(
Du coup je me disais lui faire une mensualisation année complète et elle prendra du congé sans solde pour ses vacances de cet été. (elle restera largement gagnante financièrement selon mes calculs)
Ce qui pourrait donc faire vous avez 2,5 jours à prendre et le reste dont vous avez besoin pour partir cet été sera en sans solde.
Est-ce possible?
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#7 02-04-2012 12:47:47
Re : Congés payés
le mieux serait de partir sur une année incomplète..à mon avis
normalement on enlève les semaines décalées des parents..vous êtes sûre de ne pas en avoir avec elle...??
ou 52-7 semaines assistante mat = mensu de 45 semaines..en même temps j'ai jamais vu ce genre de mensu donc je sais pas si c'est fesable 
Dernière modification par moi38 (02-04-2012 12:48:20)
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#8 02-04-2012 13:05:07
Re : Congés payés
Disons que j'ai fait mes calculs et entre partant sur une année incomplète l'AM aura un manque à gagner sur l'année d'environ 2500 euros net.
Alors qu'en faisant par exemple 5 semaines sans solde et 2 semaine en anticipé, + 2,5 jours acquis elle ne nous paiera que 1000 net grand max.
Autant dire qu'elle serait nettement gagnante...non?
Du coup je pense que j'ai vais lui présenter les 2 options:
- mensualisation année complète avec 7 semaines de congés sans solde
Avantage: elle est largement gagnante financièrement mais touchera peu cet été
OU
- mensualisation année incomplète avec 45 semaines (52-7)?
Je pensais qu'il y avais le souci des 5 semaines de CP à prendre sur le reste de l'année mais en fait comme elle ne les aura pas acquis elle n'aura à prendre que les 2,5 jours. Donc pas de soucis.
Avantage: touchera un salaire correct en juillet et aout mais sera largement perdante à l'année financièrement!
J'ai bon?
Dernière modification par Iccaldit (02-04-2012 13:16:37)
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#9 02-04-2012 13:41:39
Re : Congés payés
Il faut partir sur une année incomplète en ne comptant que les semaines de présence de l'enfant.
Donc 45 semaines, c'est que si vous n'avez de vacances (ou rtt, ou semaines chez mamie) qu'au mois d'aout. Si vous comptez prendre d'autre semaine (noel, ...) il faut aussi les déduire (de même si elle compte prendre plus).
Ensuite vous faites :
nombre de semaines de présence * heures par semaine /12= heures mensualisées.
Les congés qu'elle acquiert lui seront payés à partir du mois de juin, mais elle ne les posera pas en plus, ils seront pendant les semaines déduites !
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#10 02-04-2012 13:45:49
Re : Congés payés
Vous n'avez pas oublié qu'il faut payer les CP en plus, pour l'année incomplète ?
Parce qu'une aussi grande différence entre votre année complète (- 2 semaines sans solde) et votre année incomplète à 45 semaines est incompréhensible...
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#12 02-04-2012 14:07:57
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#14 02-04-2012 14:15:15
Re : Congés payés
Oui, en partant sur 45 semaines, le salaire ne comprend que le paiement du travail, et rien pour les CP.
Normalement, la CCN prévoit le paiement des CP en décalé : tous les ans en juin, vous calculez le montant des CP acquis l'année précédente, et vous les payez soit en juin, soit à la prise des congés, soit par 1/12e...
La méthode des 10% par anticipation (donc dès le 1er mois du contrat) est hors CCN bien que pas illégale. Elle est cependant désavantageuse pour l'assmat, par rapport au maintien de salaire auquel on peut rajouter les jours sup de CP pour enfants de moins de 15 ans.
Allez jeter un oeil dans l'Index, tout est expliqué.
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